Les projets d'avenir de la zone euro pourraient être repoussés après les élections de 2014

EURACTIV.fr s’est procuré une copie datée du 12 décembre du brouillon des conclusions de la réunion des chefs d’Etat et de gouvernement de jeudi et vendredi à Bruxelles.

Après l’accord sur la supervision bancaire, l’avenir de la zone euro devait être le grand sujet du dernier sommet de l’année entre les dirigeants européens.

A en croire le projet de conclusions, publié par EURACTIV.fr (daté du 12 décembre), il n’en sera rien. 

Le texte renvoit après les élections européennes de 2014 les discussions sur le budget de la zone euro, censé aider les pays en grosse difficulté économique, à surmonter la situation. 

Seuls les contrats, définissant les réformes structurelles à mettre en place par les Etats, devraient faire l’objet d’une proposition de la Commission.

Mais le texte reste relativement vague. Seront-ils obligatoires? Par qui seront-il adoptés? A quelle fréquence? Quelles sera la contrepartie financière? D’où viendra l’argent? Aucun détail ne figure pour le moment dans le texte. 

Les dirigeants européens reviendront sur le sujet au sommet européen de mars, à l’issue d’une phase de consultation avec les Etats.La Commission devra faire une proposition concrète après la décision attendue sur le budget pluriannuel 2014-2020. 

Pour le moment, le projet de texte confirme, en creux, que l’Allemagne, en camapgne éléctorale, ne veut pas entendre parler de solidarité avant les élections de septembre 2013. Quant aux Français, leur projet d’intégration solidaire est très peu concret, et totalement absent du projet de conclusions qui circule. 

Recapitalisation des banques espagnoles

Le texte donne des précisions de calendrier sur la recapitalisation directe des banques par le mécanisme européen de stabilité. Une solution envisagée pour éviter que le renflouement des établissements de crédit n’alourdisse la dette des Etats.

Depuis octobre, un groupe de travail planche sur la définition des conditions dans lesquelles cette recapitalisation directe pourra intervenir (ordre prioritaire des créanciers, application rétroactive de la recapitalisation etc.) Ses conclusions devront être rendues afin d’avoir « un cadre opérationnel » d’ici mars 2013, peut-on lire dans le projet de conclusions.

Une fois cette étape passée, la recapitalisation directe pourra intervenir quand la zone euro se sera dotée d’un superviseur unique opérationnel. Les Européens se sont jusqu’ici accordés sur un contrôle exhaustif des banques de la zone euro au 1er janvier 2014.

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