Les règles de l’UE sur la déforestation et la taxe carbone ouvrent la voie à de nouvelles « clauses miroir »
La nouvelle législation européenne instaurant une taxe carbone aux frontières et à interdisant les importations liées à la déforestation marque une avancée dans les négociations internationales sur les « clauses miroirs » dans le commerce agricole avec les États membres de l’UE.
La nouvelle législation européenne instaurant une taxe carbone aux frontières et à interdisant les importations liées à la déforestation marque une avancée dans les négociations internationales sur les « clauses miroirs » dans le commerce agricole avec les États membres de l’Union européenne.
Les clauses miroirs visent à garantir que les importations respectent les mêmes exigences que celles en vigueur dans l’UE, notamment en matière d’usage de pesticides et de normes de bien-être animal, répondant ainsi aux demandes des agriculteurs européens ces derniers mois.
Dans un entretien avec l’agence de presse espagnole Efeagro, Olof Gill, porte-parole de la Commission européenne pour l’agriculture, a précisé que ces clauses étaient négociées individuellement avec les partenaires commerciaux, dans le cadre d’accords commerciaux ou de forums multilatéraux.
Concernant l’utilisation des pesticides, la législation européenne fixe une limite de résidus pour chaque substance et établit un système d’évaluation commun pour tous les produits agricoles, en accord avec les normes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), a expliqué M. Gill.
Le porte-parole a également souligné l’engagement de l’UE à maintenir la transparence dans l’application du Pacte vert pour l’Europe (Green Deal) et sa volonté de continuer à collaborer avec ses partenaires commerciaux sur les résidus de pesticides au sein du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l’OMC.
En février 2023, l’UE a introduit sa première clause miroir environnementale, interdisant dès 2026 les importations de denrées alimentaires contenant des traces de thiaméthoxame et de clothianidine, deux néonicotinoïdes bannis dans l’UE pour leur toxicité envers les pollinisateurs.
L’UE a également défendu la compatibilité de sa nouvelle taxe carbone aux frontières avec les règles de l’OMC, affirmant que les importateurs paieront « le même prix » pour l’empreinte carbone de leurs produits que les producteurs de l’UE.
M. Gill a affirmé que la volonté de « coopération, de transparence et de dialogue ouvert » prévaut également dans la mise en œuvre du règlement anti-déforestation, qui obligera les entreprises à prouver que les produits commercialisés dans l’UE n’ont pas contribué à la déforestation.
Différends internationaux
Petros Mavroidis, spécialiste du droit commercial pour le groupe de réflexion Bruegel, a indiqué à Efeagro que l’UE a le droit d’appliquer des restrictions plus sévères sur les importations que les normes internationales existantes, à condition que ces mesures soient justifiées par des preuves scientifiques ou fondées sur le principe de précaution.
Il a expliqué que les « clauses miroirs » doivent respecter la clause de la nation la plus favorisée (NPF). Selon les termes de l’OMC, cela signifie que les partenaires commerciaux doivent être traités sur un pied d’égalité et que tout avantage accordé à un pays doit être étendu à tout produit similaire des autres parties.
Bien que la manière dont la taxe carbone sera appliquée reste incertaine, M. Mavroidis a souligné que le règlement sera conforme aux règles du commerce international si toutes les marchandises similaires sont soumises à la même charge.
Concernant la lutte contre la déforestation, l’OMC a rendu une décision favorable à l’UE en mars lors d’un litige avec la Malaisie, l’un des principaux producteurs d’huile de palme, qui contestait les restrictions européennes sur l’utilisation de cette huile dans la production de biocarburants.
Mécontentement du secteur agroalimentaire
Parallèlement, le groupe de pression agricole européen COPA et COGECA a souligné un « manque de cohérence » entre les politiques internes et externes, en particulier dans le domaine du commerce.
L’organisation a expliqué que les partenaires commerciaux veulent accéder au marché de l’UE malgré les prix plus élevés, mais a noté qu’ils ont un avantage sur les agriculteurs de l’UE s’ils ne sont pas confrontés aux mêmes réglementations strictes.
« Souvent, l’argument est que nous avons la Politique agricole commune (PAC) et des subventions, mais beaucoup d’autres pays ont également des programmes de soutien sans nécessairement faire face aux mêmes exigences de durabilité pour y accéder », ont fait remarquer des sources du COPA et de la COGECA à Efeagro.
[Édité par Anna Martino]
