Les sénateurs adoptent quasi-unanimement la loi de relance du nucléaire

Les sénateurs ont adopté mardi (9 mai) le projet de loi prévoyant l’accélération de la construction de six nouveaux réacteurs nucléaires et la mise à l’étude de huit autres. Le texte doit désormais être entériné par les députés.

« C’est un nouveau pacte énergétique que nous construisons », s’est réjouie la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher.

Le texte sur la relance du nucléaire entre en effet dans le cadre de la stratégie gouvernementale consistant à réduire la consommation énergétique des Français, faciliter le développement des énergies renouvelables et du nucléaire.

Le texte avait été adopté en première lecture au Sénat fin janvier et à l’Assemblée nationale fin mars, avant d’être envoyé en commission mixte paritaire (CMP). Cette instance réunit une poignée de sénateurs et de députés, pour construire un texte de compromis entre les parlementaires.

Le projet vise à accélérer les procédures d’urbanismes et faciliter les démarches administratives pour lancer la construction de six réacteurs nucléaires EPR 2, puis d’envisager la construction de huit autres. Le premier béton est attendu pour 2027, espèrent les défenseurs de sa relance.

Mardi, 315 sénateurs se sont prononcés en faveur des travaux qui en sont sortis. Les 12 sénateurs du groupe écologiste (Écologie, solidarité et territoires — GEST), ainsi qu’un du groupe socialiste (Socialiste, écologiste et républicain — SER) se sont positionnés contre, tandis que les 15 du groupe communiste (Communiste, républicain, citoyen et écologiste — CRCE) se sont abstenus.

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Le @Senat adopte à une majorité de 315 voix, c/ 13 voix écologistes 🟢 et 15 abstentions communistes 🔴, le projet de loi #nucléaire issu des tvx en commission mixte paritaire.
📜Prochain étape : vote du texte à l'@AssembleeNat le 16 mai.
— #PJLnucléaire #DirectSenat pic.twitter.com/pVw1booH4T

— Paul Messad (@Paul_Messad) May 9, 2023

Les écologistes vent debout

Loin d’être un compromis acceptable pour les écologistes, le projet de loi tel qu’il ressort des travaux en CMP « s’éloigne encore plus des impératifs démocratiques et environnementaux », ont-ils dénoncé dans un communiqué. 

En prévoyant des objectifs de développement de réacteurs, le texte anticipe les débats parlementaires et publics sur la fixation des objectifs énergétiques français qui se dérouleront en deuxième partie d’année 2023, avance le sénateur écologiste Daniel Salmon, à la tribune. Sans compter qu’il a été présenté avant les conclusions du Conseil national du débat public saisi, ces derniers mois, du sujet nucléaire, ajoute-t-il. 

Cette position est également partagée par les sénateurs du groupe socialiste, bien que ces derniers aient finalement soutenu le texte, à l’exception d’un parlementaire. Lors de la première lecture, 56 des 60 sénateurs du groupe s’étaient abstenus et 4 avaient voté contre le texte. 

Sur le fond, M. Salmon a déploré la suppression des objectifs de réduction et/ou de contraction du nucléaire dans le mix énergétique français. Autant de verrous qu’il fallait supprimer, arguent plutôt les défenseurs du texte.

Le sénateur s’alarme également de la prise en compte partielle des effets du changement climatique sur le parc nucléaire existant et nouveau et la révision à la baisse, par le gouvernement, des données sur l’utilisation par le parc nucléaire de la ressource en eau.

Ces changements, alors que le gouvernement souhaite relancer le nucléaire, « interroge sur le sérieux de ces chiffres », alerte-t-il. 

Incertitude sur les effets du texte

Enfin, l’élu a interpellé le gouvernement sur la substance même du texte qui est d’accélérer le développement de réacteurs nucléaires. Il rappelle que le Conseil d’État a noté, dans un rapport publié avant le passage du texte dans les chambres parlementaires, que « le gain de temps attendu [de la modification des procédures de mise en compatibilité des documents d’urbanisme, NDLR] ne peut être évalué avec certitude ».

Quant aux communistes, ces derniers se sont abstenus, bien que le président du groupe Fabien Gay, ait rappelé à la tribune que son groupe était « favorable au développement de nouveaux réacteurs nucléaires ».

Mais selon lui, le texte présenté en chambre « n’aborde aucune des questions structurelles pourtant indispensables aux objectifs qui lui sont assignés », relevant les manquements en matière de financement, de formation, etc.

À l’inverse, parmi ceux qui ont voté en faveur du projet de loi, les sénateurs du groupe affilié à la majorité présidentielle (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants — RDPI) notent qu’il permet « un pas de plus pour concrétiser le projet du président Emmanuel Macron de renforcer notre souveraineté et faire de la France le 1er grand pays du monde à sortir de sa dépendante aux énergies fossiles ».

Les conclusions de la CMP seront examinées mardi 16 mai par les députés. Ces derniers avaient voté à une large majorité en faveur du texte, lors de la première lecture.