Les signataires du Code de bonnes pratiques sur la désinformation discutent de l’IA et du retrait de Twitter

Les signataires du Code de bonnes pratiques en matière de désinformation se sont réunis à Bruxelles ce lundi (5 juin) pour discuter de la première année de mise en œuvre de l’initiative révisée, dans le sillage du retrait de Twitter du programme volontaire et avec l’IA générative en tête de l’ordre du jour.

Les commissaires européens à la Transparence et au Marché Intérieur Věra Jourová et Thierry Breton ont rencontré des représentants des signataires du Code, récemment rejoints par 11 organismes tels que le Global Disinformation Index, le European Factchecking Standards Network et AI Forensics.

Les participants comprennent désormais un large éventail d’acteurs en ligne, qui vont des groupes de recherche et des organisations de la société civile aux plus grandes plateformes soumises à de nouvelles règlementations en vertu de la loi sur les services numériques (Digital Services Act, DSA).

Le Code a été publié en 2020 avant d’être mis à jour, un an plus tard, après des suggestions de la Commission pour remédier à certaines lacunes. Une version consolidée a ensuite été publiée en juin 2022.

Actuellement, le Code est un ensemble de mesures volontaires conçues pour lutter contre la désinformation auxquelles les organisations peuvent souscrire. Il deviendra un véritable code de conduite en vertu du DSA lorsque cette législation entrera en vigueur plus tard dans l’année. Cela signifie que l’adhésion à ce Code est considérée comme un indicateur précoce de la conformité future avec la législation numérique à venir.

S’exprimant lundi, Mme Jourová, vice-présidente de la Commission chargée des valeurs et de la transparence, a déclaré que les signataires discuteraient des préparatifs de la mise en œuvre complète du Code, en précisant plusieurs domaines dans lesquels elle attendait davantage de la part des partenaires, en particulier des grandes plateformes en ligne.

Le premier domaine concerne la Russie et la désinformation pro-Kremlin, car la guerre contre l’Ukraine a « ouvert un nouveau chapitre », a-t-elle déclaré, et « la guerre n’est pas seulement une question d’armes, mais aussi de mots ».

Une modération plus cohérente du contenu et un investissement dans la vérification des faits sont encore nécessaires, estime Mme Jourová. « Il y a encore beaucoup trop de contenus de désinformation dangereux qui circulent sur les plateformes et trop peu de capacités de vérification des faits et d’étiquetage dans toute l’UE, en particulier dans les petits États membres et les petites langues. »

Des capacités suffisantes sont nécessaires dans tous les États membres et toutes les langues, a-t-elle ajouté, « en particulier les pays d’Europe centrale et orientale qui subissent des attaques permanentes de la part de sources de désinformation, notamment russes ».

L’accès des chercheurs aux données est également essentiel pour leur permettre de faire leur travail et de renforcer la transparence.

L’IA générative en ligne de mire

L’IA générative est peut-être le domaine le plus important et la commissaire a déclaré qu’il avait été demandé aux signataires de créer une « piste dédiée et distincte au sein du Code ».

Si ces technologies peuvent offrir de nouvelles opportunités, a déclaré Mme Jourová, elles comportent également un « côté sombre » et présentent de nouveaux risques et de potentielles conséquences négatives, en particulier en ce qui concerne la désinformation et la création rapide de contenus qui semblent bien étayés et authentiques.

Pour l’instant, le Code ne couvre pas ces outils, a-t-elle déclaré, avant d’ajouter qu’il y avait deux pistes principales pour aborder la question, à savoir les services dans lesquels l’IA générative est intégrée et les services qui pourraient potentiellement diffuser ce contenu, qui nécessiteraient tous deux des sauvegardes spécifiques.

Alors que la tâche principale dans ce domaine est de protéger la liberté d’expression, Mme Jourová a déclaré que « lorsqu’il s’agit de la production d’IA, je ne vois pas de droit à la liberté d’expression pour les machines ».

La Commission devrait également demander aux acteurs d’étiqueter clairement les contenus générés par l’IA dans le cadre de leurs efforts, une pratique qui devrait commencer immédiatement, selon Mme Jourová.

La mesure a été saluée par Brando Benifei, l’un des eurodéputés à la tête des travaux sur la loi sur l’intelligence artificielle (AI Act), car il cherche à rendre obligatoires les mesures de transparence pour les contenus générés par l’IA.

Twitter

Le statut de Twitter, qui a informé Bruxelles la semaine dernière qu’il se retirait du Code, a également été abordé lors de la rencontre.

La Commission avait déjà exprimé sa déception quant au rapport initial de l’entreprise sur ses progrès, et Mme Jourová a déclaré lundi que l’entreprise américaine avait « choisi la confrontation ».

La décision a attiré l’attention des régulateurs de l’UE, qui commenceront à examiner la conformité avec le DSA à partir du mois d’août.

Lundi également, le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, a indiqué aux journalistes que le Code reposait sur une base volontaire, mais qu’à partir du mois d’août, ils jugeraient les résultats concrets, c’est-à-dire la manière dont Twitter respecte les obligations de la DSA en matière de gestion des risques systémiques tels que la désinformation.

M. Breton doit se rendre à San Francisco dans deux semaines pour assister à un test de résistance au siège de Twitter. Il a prévu que les résultats de ce test ne seraient pas rendus publics.

« Nous ne sommes pas là pour faire des commentaires. Nous sommes ici pour règlementer », a déclaré M. Breton.

Prochaines étapes

En juillet, les signataires devraient présenter une deuxième série de rapports de suivi, dans le prolongement du premier rapport publié en janvier.

Selon Mme Jourová, ces prochains rapports devraient expliquer les mesures prises pour mettre en place de telles protections.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]