Les tests de résistance nucléaire annoncent un changement du régime de sécurité

Dans le sillage de la catastrophe de Fukushima, un nouveau régime européen de sécurité nucléaire commence à se dessiner dans le rapport intérimaire de l'UE sur les tests de résistance.

Le rapport, publié hier (24 novembre), propose des plans coordonnés de gestion du risque nucléaire à travers l'Europe, des exigences de transparence plus importantes pour les exploitants nucléaires, et un nouveau régime de sécurité.

« Une série de critères européens pour la description des caractéristiques des sites, des exigences de permis et des contrôles opérationnels forcerait les exploitants nucléaires à adopter les meilleures pratiques en matière d'énergie nucléaire, pour les centrales qui seront construites dans l'UE », peut-on lire dans le rapport.

Même si ces mesures existent déjà dans les réglementations internationales et dans certaines pratiques européennes, opter pour des mesures techniques « pourrait compléter l'acquis législatif de l'UE [le corps des droits et obligations communs partagé par tous les Etats membres] », selon le rapport.

Les tests de résistance ont été annoncés par le commissaire à l'énergie, Günther Oettinger, suite au désastre japonais. Il a pour objectif d'évaluer les procédures de sécurité des 143 réacteurs européens. La centrale nucléaire de Daiichi à Fukushima a été lourdement endommagée par le tsunami du 11 mars.

Ces tests ont été conçus pour évaluer la résistance des centrales nucléaires face aux catastrophes naturelles telles que les tremblements de terre ou les inondations. 

L'UE souhait également évaluer la résistance des centrales face aux erreurs humaines et aux accidents, notamment en cas de crash aérien ou d'attaques terroristes.

Mais ces incidents ne seraient pas considérés comme des « éléments déclencheurs d'actions » dans le cadre technique du Groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire (ENSREG), qui a mené cette étude avec les exploitants nucléaires nationaux.

Les Etats membres ont jusqu'à la fin de l'année pour soumettre leur rapport final d'évaluation des risques et de la sûreté à la Commission. Une évaluation par les pairs sera ensuite menée d'ici avril 2012, et les rapports finaux des Etats devront être soumis lors du Conseil européen des 28 et 29 juin de la même année.

Le nouveau rapport intermédiaire évalue la situation à mi-parcours.

Une première version du document datant du 28 octobre se voulait plus véhémente, assurant qu'« il y avait manifestement des actions à conduire pour améliorer le cadre de la sécurité nucléaire au sein de l'UE », soulignant le « manque » criant de propositions législatives.

La version publiée a été adoucie, mais elle contient encore des propositions qui, selon EURACTIV, pourraient obliger les exploitants nucléaires à fournir davantage d'informations au public concernant les accidents nucléaires.

Plus de transparence

Les exigences de transparence pourraient être étendues « au-delà de l'obligation générale actuelle d'informer le public et les employés sur les centrales nucléaires », peut-on lire dans le rapport.

Les autorités réglementaires nationales pourraient également être poussées à « informer le public sur les motivations de leurs décisions », même si les informations ayant des « conséquences sur la sécurité » seraient alors protégées par des clauses de confidentialité.

La perspective d'une transparence accrue a été saluée par l'ancien directeur général de la sûreté nucléaire allemande, Wolfgang Renneberg. « Cette transparence serait très bénéfique », a-t-il déclaré à EURACTIV depuis Berlin.

« Jusqu'à présent, il n'y avait aucune transparence [dans le secteur du nucléaire]. On en parle constamment, mais en réalité, il n'y a pas de transparence. Si cela se produit, ce sera donc un grand pas en avant », a-t-il ajouté.

M. Renneberg a fourni un rapport propre au parti des Verts cette semaine, dans lequel il critique le fait que l'UE fasse appel à des experts issus d'entreprises ou des régulateurs nationaux du secteur nucléaire, et que les « éléments déclencheurs » pris en compte se limitent aux tremblements de terre et aux inondations.

En conséquence, « Le processus dans son ensemble donne lieu à des abus », selon ce rapport.

Mais l'un des régulateurs impliqués dans le rapport de l'UE, un employé de la section non-exploitante de l'industrie nucléaire, a déclaré à EURACTIV sous le couvert de l'anonymat que « les modalités de mise en œuvre des tests de résistance sont très rigoureuses ».

« Nous avons pris en compte la perte totale d'électricité sur des périodes longues, les conséquences de l'échec des mesures préventives, et nous avons examiné la question de la gestion des accidents civils en cas de catastrophe », a-t-il expliqué.

« Tous ces critères devraient rendre le public plus confiant », a-t-il conclu. 

« C'est notre plus grande crainte », a affirmé le militant anti-nucléaire pour Greenpeace, Jan Haverkamp, lors d'un entretien téléphonique depuis Prague. « Nous craignons que ces tests de résistance servent d'excuse pour rassurer le public sous prétexte que tout a été vérifié. »

Des experts indépendants ?

Selon M. Renneberg, « les experts ne sont pas réellement indépendants. Les exploitants ont un intérêt clair : celui de gérer leurs centrales. Ils ne veulent pas avoir à investir des sommes importantes pour la mise en conformité [en investissant dans la sûreté de la centrale après son installation] ou pour la rénovation. On ne peut pas compter sur eux [pour mener à bien l'évaluation de la sécurité] ».

« Les conclusions pourraient être arbitraires », a-t-il ajouté.

Certaines sources européennes ont implicitement reconnu ces lacunes potentielles en soulignant que le processus d'évaluation par les pairs pourrait « augmenter la crédibilité et la flexibilité » de cet exercice national. 

EURACTIV a cru comprendre que les équipes chargées de cette évaluation seraient composées d'anciens régulateurs de la sécurité nucléaire, dont la plupart travaillent actuellement pour le Centre commun de recherche de l'UE. 

Les documents que les États membres leur ont fournis se présentent sous différentes formes, avec des contenus et des détails qui varient d'un pays à l'autre.

Alors que la Slovénie a rendu un rapport de 167 pages, celui de la République tchèque n'en fait que sept, une contribution quelque peu modeste selon certains fonctionnaires de l'UE.

Les groupes de défense de l'environnement comme Greenpeace soutiennent que d'autres pays, tels que la Belgique, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Slovaquie et la Suède, devraient eux aussi être qualifiés de « mauvais élèves » en matière de tests de résistance.

Première ébauche

Selon la première ébauche du rapport, « l'exploitant néerlandais a été invité à développer les informations présentées dans son rapport intermédiaire », mais aucun Etat membre n'a été visé explicitement dans la version finale.

Si, comme certains le pensent, la formulation des communications européennes reflète l'équilibre des pouvoirs entre, par exemple, les partis pro ou anti-nucléaires au sein de l'UE, une modification de cette formulation pourrait confirmer certaines hypothèses des Verts.

Le régulateur impliqué dans le rapport intermédiaire a confié à EURACTIV qu'il refusait d'employer les termes « tests de résistance » pour décrire ce processus, « car l'idée d'associer résistance et nucléaire sonne comme une mauvaise formulation ».

Il préfère quant à lui les termes d'« évaluation globale des risques et de la sécurité », qui ont été adoptés par la Commission européenne dans leur communication finale.