Les Verts allemands demandent à l’UE de mettre fin aux contrôles frontaliers dans leur pays

Dans une lettre adressée à Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, des députés et eurodéputés écologistes allemands demandent à l’Union européenne (UE) de mettre fin aux contrôles effectués à certains postes-frontières allemands, qu’ils considèrent comme une violation de l’accord de Schengen.

Le gouvernement allemand a autorisé plusieurs postes-frontières à effectuer des contrôles afin de lutter contre l’immigration clandestine, comme le permettent les règles du code des frontières Schengen.

Face aux craintes de voir l’espace Schengen menacé par ces mesures, les Verts allemands, membres de la coalition gouvernementale aux côtés du Parti social-démocrate (SPD) et du Parti libéral-démocrate (FDP), ont critiqué les contrôles approuvés par leur gouvernement. Ils ont fait part de leur inquiétude dans une lettre ouverte adressée à Ursula von der Leyen.

De nombreuses personnalités figurent parmi ses signataires, les eurodéputés Anna Cavazzini et Erik Marquardt, ainsi que les députés allemands Filiz Polat et Marcel Emmerich.

«  Nous vous écrivons aujourd’hui pour vous faire part de nos inquiétudes concernant les contrôles aux frontières intérieures avec la Pologne, la République tchèque, l’Autriche et la Suisse, introduits par le ministère fédéral de l’Intérieur  », peut-on lire dans le texte rapporté par les médias allemands.

Les Verts ajoutent qu’après la fin des évènements sportifs de cet été, à savoir le Championnat d’Europe de football qui s’est déroulé en Allemagne du 14 juin au 14 juillet et les Jeux olympiques de Paris qui se sont achevés le 11 août, ces contrôles doivent être supprimés.

En effet, des contrôles exceptionnels et temporaires avaient été introduits à toutes les frontières allemandes pendant le tournoi de football et à la frontière franco-allemande pendant les JO.

En outre, en octobre dernier, la ministre de l’Intérieur, Nancy Faeser (SPD), avait instauré des contrôles fixes aux frontières avec la République tchèque, la Pologne et la Suisse suite à une augmentation du nombre des franchissements illégaux. Des contrôles à la frontière avec l’Autriche sont également en place depuis 2015.

Violation du code frontières ?

Dans la lettre, les écologistes affirment que les contrôles actuels ne sont pas conformes aux règles relatives aux exceptions prévues par l’accord de Schengen.

«  Un nouveau rapport d’experts montre que l’effet escompté des contrôles aux frontières et les rapports de réussite correspondants sont très discutables et, dans de nombreux cas, ne sont pas statistiquement prouvés  », affirment les signataires.

Alors que Nancy Faeser a fait l’éloge de l’efficacité de ces contrôles, les députés et eurodéputés écologistes, citant une étude d’experts commandée par leur parti, relèvent entre autres des cas de double comptage et peut-être de refoulements illégaux.

Il y a donc lieu de douter de la conformité des contrôles allemands avec les conditions préalables à l’octroi de dérogations prévues par le code frontières. Celles-ci doivent être limitées dans le temps et n’être utilisées qu’en dernier recours. Les exceptions allemandes ont été prolongées à plusieurs reprises.

Les Verts ont demandé à la Commission européenne d’examiner le respect du code en sa qualité de «  gardienne des traités  » chargée de «  veiller au respect de la loi  ». Ils ont fait valoir que les contrôles imposaient des charges aux personnes et aux entreprises dans les régions frontalières, ainsi qu’aux travailleurs frontaliers et à la police.

D’autres membres de l’espace Schengen, tels que la France, la Suède, la Norvège et l’Autriche, ont également introduit des contrôles frontaliers ces dernières années.

Bien que la Commission ait déclaré précédemment qu’elle examinait «  la nécessité et la proportionnalité des contrôles frontaliers réintroduits  », elle n’a jusqu’à présent pas pris de mesures répressives à l’encontre de ces pays.

[Édité par Anna Martino, Anne-Sophie Gayet et Sarah N’tsia]