Lisbonne fera appel de son amende pour avoir partagé avec Moscou les données d'activistes opposés à Vladimir Poutine
Le conseil municipal de Lisbonne fera appel de l’amende d’un million d’euros par le tribunal administratif de Lisbonne pour avoir partagé avec Moscou des données personnelles sur des activistes russes opposés à Vladimir Poutine.
Le conseil municipal de Lisbonne fera appel de l’amende d’un million d’euros par le tribunal administratif de Lisbonne pour avoir partagé avec Moscou des données personnelles sur des activistes russes opposés à Vladimir Poutine.
« Le conseil municipal de Lisbonne confirme qu’il fera appel de l’amende d’un million d’euros imposée par le tribunal administratif de Lisbonne concernant l’envoi de données sur des activistes russes en 2021, pendant la présidence de Fernando Medina », a déclaré l’exécutif actuel du conseil municipal, dirigé par le maire du Parti social-démocrate (PSD) Carlos Moedas, dans une réponse écrite à Lusa mardi 3 septembre.
C’est « inacceptable », a tempêté Carlos Moedas à propos de l’incident qui s’est produit sous l’administration socialiste précédente.
Cependant, il est du devoir de la municipalité « de prendre des mesures pour protéger les habitants de Lisbonne et sauvegarder la réputation de l’institution », a-t-il poursuivi.
Au début du mois d’août, lorsque la municipalité a confirmé qu’elle avait pris connaissance du jugement « la condamnant à payer 1 027 500 euros », elle avait indiqué envisager de faire appel.
À l’époque, le maire de Lisbonne, qui dirige l’exécutif de la ville depuis 2021, avait déploré le « lourd héritage » de Fernando Medina dans cette affaire et avait assuré qu’il défendrait les habitants de la ville.
En janvier 2022, la Commission nationale de protection des données (CNPD) du Portugal a condamné la municipalité à une amende de 1,25 million d’euros pour avoir enfreint le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE en « communiquant les données personnelles d’organisateurs d’événements à des tiers ». La CNPD a identifié 225 infractions dans les communications de la municipalité relatives aux manifestations, rassemblements ou défilés.
L’amende résulte d’une affaire ouverte à la suite d’un signalement à la CNPD le 19 mars 2021. En cause, le fait que la municipalité ait fourni à l’ambassade de Russie à Lisbonne et au ministère russe des Affaires étrangères les données personnelles des organisateurs d’une manifestation près de l’ambassade.
Les activistes, opposants au régime de Vladimir Poutine, avaient organisé une manifestation en janvier 2021 pour demander la libération du leader de l’opposition russe Alexeï Navalny. Après avoir appris que le conseil municipal de Lisbonne avait divulgué leurs données, ils ont fait valoir avec succès que cela avait mis en danger leur sécurité et celle des membres de leur famille en Russie.
L’amende initiale imposée à la municipalité a été réduite de 222 500 euros en raison de la prescription de certaines infractions.
