Lisbonne : Verhofstadt remet en cause la pertinence des "plans d'action nationaux" préconisés par la

Le premier ministre belge, Guy Verhofstadt, vient de présenter de
nouvelles idées visant à relancer l’économie européenne, parmi
lesquelles la généralisation de la fiscalité indirecte,
l’introduction de « sunrise clauses » dans les directives sur le
marché intérieur, ainsi qu’un accroissement des investissements de
R&D.

Dans un document de dix pages intitulé « Un ‘pentathlon’
pour l’Europe », le premier ministre belge remet notamment
en cause les mérites de la « méthode ouverte
de coordination », et estime que la mise en place de plans
d’actions nationaux (recommandée par la Commission Barroso) ne
constitue pas une réponse suffisante aux défis de l’heure.

M. Verhofstadt craint qu’en s’appuyant simplement sur une
série d’actions nationales juxtaposées
– voire concurrentes -, l’Union européenne risque
de mettre en péril son modèle social. « Le
dumping social et fiscal induit par les plans d’action nationaux
pourrait […] prendre le dessus sur l’angle d’approche
communautaire, cohérent et coordonné. Ce danger est d’autant plus
sensible depuis l’élargissement de l’Union. En un mot, nous
pourrions dire que si les plans d’action nationaux sont une bonne
chose, ils ne suffiront jamais à remplacer une stratégie de
croissance globale », écrit ainsi le chef du gouvernement belge.

Le document expose cinq faiblesses structurelles de l’économie
européenne :

• le poids financier du modèle social européen entrave les
  mécanismes productifs à l’oeuvre dans l’Union ;
• les pratiques de « dumping » auxquelles se livrent déjà les
  Etats membres sont « préjudiciables non seulement au modèle
  social européen mais aussi à la cohérence du marché intérieur »
  ;
• le marché intérieur est inachevé, et les progrès actuels sont
  beaucoup trop lents ;
• la recherche fait l’objet d’efforts nettement insuffisants
  ;
• « le pilotage politique de la réponse à ces défis est
  inexistant ».

« L »Europe », estime M. Verhofstadt, « est empêtrée dans un «
pentathlon » alors qu’elle s’est fixé pour objectif de devenir
l’économie de la connaissance la plus compétitive du monde. La
spécificité de l’Europe étant qu’elle désire relever ce défi sans
dopage (lire sans dumping). En d’autres termes, nous voulons
devenir l’économie la plus compétitive du monde sans mettre en
question notre modèle social. 

La solution présentée par le premier ministre
belge repose sur cinq pierres angulaires :

• La mise en place d’un « code européen de
  convergence »  : le premier ministre belge
  propose de définir une « largeur de bande » (délimitée par des
  valeurs minimales et maximales) à l’intérieur de laquelle devraient
  se développer les différentes économies de l’Union, afin que
  celles-ci puissent être mieux intégrées au niveau
  européen. Les valeurs minimales et maximales seraient
  appliquées à différents aspects du contexte socio-économique
  tels que le niveau de flexibilité du marché du travail,
  la longueur d’une carrière professionnelle, le niveau de protection
  des travailleurs, l’emprise de l’État, la pression fiscale sur les
  entreprises, etc. Les Etats membres pourraient appliquer ces
  valeurs avec souplesse, sans que l’écart entre les minima et les
  maxima ne devienne trop important ;
• Un « glissement massif » de la fiscalité directe
  (notamment sur le travail) vers la fiscalité indirecte (taxes sur
  la consommation), afin de réduire les coûts
  de production en Europe et ainsi de renforcer la compétitivité
  de l’Union au niveau mondial.  Ce glissement devrait
  s’effectuer en deux phases : une première phase permettant de
  porter la fiscalité indirecte à hauteur de 40% du niveau global des
  prélèvements (ce chiffre atteignant aujourd’hui 33%
  dans l’Union en moyenne), une deuxième qui verrait fiscalité
  directe et indirecte atteindre un point d’équilibre (chacune
  représentant 50% du total des prélèvements) ;
• L’introduction de « sunrise clauses » dans les
  directives relatives au marché intérieur  : ces
  directives entreraient ainsi en vigueur (au moins dans leurs
  composantes principales) même si les Etats membres ne les ont pas
  transposées dans les délais imposés, et ce dès que ces délais sont
  écoulés ;
• Une augmentation considérable de l’effort de
  recherche  : 50% des dépenses affectées à
  l’effort d’amélioration de la compétitivité (section
  1a de la proposition sur les
  perspectives financières) devraient être allouées à
  la R&D, et 25% des fonds structurels devraient servir
  à financer des projets de R&D ;
• Un nouveau type de « pilotage politique »,
  attribuant un rôle central à la Commission
  européenne et à des commissions parlementaires
  « mixtes » (formées de députés nationaux et européens), lesquelles
  seraient chargées d’évaluer les progrès effectués sur la
  voie des réformes – reprenant ainsi le rôle du « M.
  Lisbonne » dont José Manuel Barroso recommandait la
  création dans chaque Etat membre.