Lobbying français pour une baisse de la TVA du livre numérique

Le gouvernement a nommé Jacques Toubon ambassadeur de l’harmonisation de la TVA pour les livres numériques. Il devra convaincre les autres États membres de l’utilité de la mesure.

Jacques Toubon devient « ambassadeur itinérant ». Nommé par le ministre du Budget, François Baroin, il devra négocier avec les institutions européennes et les États membres un accord pour que la France puisse réduire la TVA sur les livres numériques.

Le 8 décembre, le gouvernement a accepté la proposition du Sénat et rabaissé le taux de la TVA pour ces ouvrages à 5,5%, comme pour les livres papiers. La France justifie sa position par la « défense d’une certaine exception française en matière culturelle ».

Rester compétitif

« Les États-Unis ont un avantage sur nous. Ils n’ont aucune taxe sur leurs produits numériques et l’Internet », a expliqué Jacques Toubon à EURACTIV.fr. Contrairement aux entreprises européennes, qui, pour les mêmes produits, sont assujetties à la TVA.

Cette différence avec les pays tiers, peut aussi être un danger pour la diversité culturelle, rappelle Jacques Toubon. Or « il ne faut pas oublier que l’UE a ratifié en 2005 la convention sur la diversité culturelle de l’UNESCO », a-t-il précisé. 

Selon lui, sa mission va bien au-delà de la TVA sur le livre numérique. »L’idée est d’étendre cette mesure à l’ensemble des biens et services culturels dans l’ensemble des pays de l’Europe », a-t-il affirmé.