Loi climat de l’UE : les États membres entament les discussions sur l’objectif 2040

Plusieurs États membres de l’UE ont exprimé leur soutien à une réduction de 90 % des émissions nettes de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2040. Si la Hongrie reste sceptique, la France et l’Allemagne n’ont pas encore pris position.

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Informal meeting of EU environment ministers in Brussels
Les États membres de l’UE commencent à prendre position sur l’objectif climatique de l’Union à l’horizon 2040 avant que la Commission européenne ne présente sa proposition. [EPA-EFE/OLIVIER MATTHYS]

Plusieurs États membres de l’UE ont exprimé leur soutien à une réduction de 90 % des émissions nettes de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2040. Si la Hongrie reste sceptique, la France et l’Allemagne n’ont pas encore pris position sur la question.

Le 6 février, la Commission européenne devrait présenter sa proposition d’objectif climatique à l’horizon 2040.

Alors que l’Union s’est déjà engagée à réduire ses émissions d’au moins 55 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2030 et à atteindre l’objectif zéro d’ici 2050, l’objectif intermédiaire pour 2040 représentera « l’héritage » de la commission von der Leyen en matière de climat, selon des activistes, raison pour laquelle l’exécutif doit proposer un objectif de 90 % voire plus.

Les 27 ministres de l’Environnement de l’UE se sont réunis à Bruxelles lundi (15 janvier) pour un premier échange sur la question.

Le commissaire européen à l’Action climatique, Wopke Hoekstra, a déjà fait savoir qu’il « défendrait un objectif minimum d’au moins 90 % de réduction nette d’ici 2040 », conformément à l’avis du Conseil scientifique consultatif européen sur le climat, qui a recommandé une réduction de 90 à 95 %.

« Il n’y a pas d’autre alternative que de respecter les lignes rouges de la planète », a déclaré M. Hoekstra en se rendant à la réunion.

Le Néerlandais a toutefois ajouté qu’il serait « extrêmement important à l’avenir » de trouver un équilibre entre la compétitivité industrielle et l’action climatique.

Les ambitieux

Une fois que la Commission aura présenté sa proposition, la procédure législative commencera. Le Parlement européen et le Conseil de l’UE, qui représente les États membres, devront définir leurs positions respectives sur le texte, suite à quoi les négociations interinstitutionnelles (ou « trilogues ») impliquant les co-législateurs et la Commission européenne pourront commencer. Ce processus peut prendre jusqu’à deux ans.

Plusieurs États membres de l’UE sont favorables à l’objectif de 90 % de réduction, à commencer par le Danemark, qui a déjà exprimé sa position en décembre.

En Pologne, le nouveau gouvernement dirigé par Donald Tusk a également semblé offrir son soutien à cet objectif, par la voix de sa secrétaire d’État au climat, Urszula Zielińska, qui était à Bruxelles pour assister à la réunion ministérielle.

Avant la réunion, Mme Zielińska a déclaré que l’Europe devait « adopter l’objectif de réduction des émissions de 90 % » défendu par M. Hoekstra. Elle s’est ensuite rétractée, affirmant que « cela ne signifie pas que [la Pologne a] déjà une position claire sur l’objectif de réduction des émissions pour 2040 à un stade aussi précoce ».

La Bulgarie a également exprimé son soutien aux 90 %. « Nous devons discuter d’objectifs ambitieux pour 2040, avec une réduction de plus de 90 % », a déclaré Julian Popov, ministre de l’Environnement du pays. Un objectif aussi ambitieux « augmentera certainement la compétitivité de l’Europe », a-t-il ajouté.

Le ministre de l’Environnement irlandais Eamon Ryan a pour sa part exhorté l’Europe à « se montrer plus ambitieuse, à apprendre comment nous nous adaptons et comment nous assurons une transition juste, et aussi comment nous fournissons le financement dont nous aurons besoin pour que cela se produise ».

Outre l’Irlande, la Finlande, la Suède, le Luxembourg, les Pays-Bas et l’Espagne coopèrent souvent en matière de climat — et sont tous membres de la Coalition de la Haute Ambition pour la Nature et les Peuples mondiale fondée en 2014.

Les sceptiques

La Hongrie, qui assurera la présidence tournante du Conseil de l’UE après la Belgique, à partir de juillet, ne s’est pas montrée favorable à l’objectif de 90 % défendu par le commissaire européen en charge du climat.

« Nous aimerions voir la proposition », a déclaré Anikó Raisz, ministre d’État pour les Affaires environnementales, insistant sur le fait que « les spécificités nationales doivent être prises en considération » dans l’élaboration de cet objectif.

La Hongrie, État membre enclavé qui reçoit plus de 80 % de son gaz de la Russie, est liée par un contrat à long terme avec le Kremlin jusqu’à 2036 au moins.

Mme Raisz a déclaré que son pays « aimerait voir des objectifs réalistes et réalisables pour 2040 ». D’autres États membres, réputés pour leur manque d’action climatique, comme l’Italie et Malte, ne se sont pas encore exprimés sur l’objectif 2040.

Appel à la prudence

L’Allemagne et la France, les deux plus grands États membres de l’UE, n’ont pas encore adopté de position non plus.

À Bruxelles, Sven Giegold, responsable politique allemand de haut rang, a déclaré que le « gouvernement fédéral n’a pas encore adopté de position définitive ». Toutefois, l’ancien député européen écologiste a fait remarquer qu’un jugement constitutionnel historique rendu par la Cour suprême allemande en 2021 exigeait que le pays réduise ses émissions de 91 % d’ici à 2040.

« C’est également la référence pour les objectifs européens », a-t-il expliqué, tout en critiquant les médias qui suggèrent que les États membres déterminent les propositions faites par la Commission. « Je ne crois pas qu’il faille agir comme si le rythme était déjà fixé par les grands États membres », a-t-il soutenu.

La France, dont le gouvernement a récemment fait l’objet d’un remaniement, n’a pas non plus communiqué sa position.

Cependant, Paris insiste pour que le nucléaire soit reconnu dans le texte, avec l’adoption d’un objectif énergétique « bas-carbone » pour 2040 comme alternative à l’objectif actuel de l’UE en matière d’« énergie renouvelable ».

[Édité par Anne-Sophie Gayet]