L’OSCE cherche à contourner le veto russe sur son budget
Depuis le début de la guerre en Ukraine, le refus de la Russie de coopérer au sein de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a poussé ses membres à adapter leur mode de fonctionnement.
Le refus de la Russie de coopérer au sein de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) pousse ses membres à adapter leur mode de fonctionnement.
Au sein de l’OSCE, les décisions doivent être adoptées par consensus, ce qui permet à Moscou de bloquer celles qui iraient à l’encontre de ses intérêts.
« Lorsque la Russie met des bâtons dans les roues, il n’est plus question d’essayer de respecter les règles de procédure qui ont été formulées lorsque nous fonctionnions comme une organisation basée sur le consensus », a expliqué l’ambassadeur américain auprès de l’OSCE, Michael Carpenter, à EURACTIV.
Ces derniers mois, Moscou a fait obstruction à l’approbation du budget de l’organisation, mettant en péril les activités que l’organe de sécurité composé de 57 membres mène dans le monde entier.
Établie durant la Guerre froide, l’OSCE est la seule plateforme de sécurité européenne réunissant les États européens, la Russie, les États-Unis, ainsi que l’Ukraine, et est principalement impliquée dans la prévention des conflits, le maintien de la paix et l’observation des élections.
En avril, Moscou a décidé de « suspendre le paiement des contributions de 2023 », a déclaré le président de la Douma russe, Viatcheslav Volodine, cité par l’agence d’État russe Interfax.
« Nous ne devrions pas payer pour ce à quoi nous n’avons pas participé. Si nous sommes encore empêchés de travailler cette année, nous exigerons le remboursement de la contribution payée auparavant », a ajouté M. Volodine.
« À ce stade, il est clair que la Russie n’a aucun intérêt à respecter, non seulement les règles de procédure, mais aussi les principes fondamentaux sur la base desquels nous fonctionnons, et nous allons donc les contourner », a indiqué M. Carpenter.
D’autres problèmes
Pour contourner les vetos de la Russie, les membres de l’OSCE ont trouvé certaines solutions pour éviter d’avoir à travailler avec leurs homologues russes.
Depuis le début de la guerre, « nous avons réussi à contourner l’obstructionnisme de la Russie, et je suis convaincu que nous y parviendrons également pour le budget », a affirmé M. Carpenter.
Toutefois, la question du budget de l’OSCE n’est que l’un des bâtons que la Russie met dans les roues de l’organisation, a noté Michael Carpenter.
En effet, il accuse également Moscou d’avoir « kidnappé trois membres du personnel national de l’OSCE qui travaillaient pour la mission spéciale de surveillance, […] volé des véhicules de l’OSCE et […] transgressé chacun des principes de l’Acte final d’Helsinki ».
Ensuite, elle « mène une guerre d’agression contre l’Ukraine » et commet ainsi « des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité », a poursuivi M. Carpenter.
Après que Moscou a mis son veto à l’extension des missions de terrain de l’OSCE en Ukraine qui existaient avant la guerre, « nous avons établi un programme de soutien pour l’Ukraine qui est financé par des contributions volontaires et auquel la Russie ne peut pas mettre son veto », a-t-il ajouté.
Le plan consiste à travailler sur le déminage humanitaire, à fournir un soutien psychosocial, à atténuer les impacts environnementaux de la guerre et à renforcer la capacité à rendre des comptes, a-t-il indiqué.
Le ministre ukrainien des Affaires étrangères, Dmytro Kuleba, a appelé à la suspension de la Russie de l’organisation, en réponse à la guerre, mais cette demande est restée sans réponse.
La secrétaire générale de l’OSCE, Helga Schmid, a souligné que les canaux de discussion devaient rester ouverts entre les parties.
« Un jour, nous aurons à nouveau besoin de canaux de conversation. Et l’OSCE est la seule organisation de sécurité au sein de laquelle toutes les parties importantes pour l’architecture de sécurité européenne sont assises à la même table », a-t-elle rappelé.
Moscou a été expulsé ou suspendu d’une série d’organisations et de forums internationaux après son invasion de l’Ukraine, notamment du Conseil de l’Europe, du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies, du Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux et du Concours Eurovision de la chanson.
Impact en dehors de l’Ukraine
« Nous trouverons les moyens de mettre en œuvre nos engagements et de soutenir le peuple ukrainien. Et dans tous les autres pays où l’OSCE a des missions de terrain, nous montrerons clairement que nous pouvons agir pour le peuple », a assuré l’ambassadeur américain.
La question du budget pourrait cependant avoir un impact sur certaines activités, a expliqué la présidente de l’Assemblée parlementaire, Margareta Cederfelt, à EURACTIV lors d’un entretien.
« Les budgets doivent être équilibrés et nous ne pouvons pas dépenser de l’argent que nous n’avons pas. »
Les activités de l’OSCE ne devraient pas utiliser les réserves disponibles dans le budget, a déclaré Mme Cederfelt, ajoutant toutefois « qu’il faut ajuster nos dépenses et voir comment nous pouvons augmenter nos ressources financières », par exemple en augmentant les cotisations des membres.
Mme Cederfelt a également insisté sur la nécessité de « donner la priorité » à certaines activités, « par exemple, les observations des élections, qui sont très, très importantes », ainsi que le travail effectué en Ukraine.
Selon elle, les pays d’Asie centrale, l’Arménie et l’Azerbaïdjan, la Moldavie et la Géorgie constituent une région du monde sur laquelle il convient de se concentrer.
« Que pouvons-nous faire différemment ? Y a-t-il quelque chose de moins important que nous pouvons exclure ? Mais il faut en discuter », a-t-elle ajouté.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]
