L’UE adopte de nouvelles règles abaissant les limites d’exposition à l’amiante au travail

Le Conseil de l’UE a formellement adopté, ce lundi (23 octobre), la directive visant à renforcer la protection des travailleurs contre les risques sanitaires liés à l’amiante, dernière étape du processus législatif de ce dossier.

L’amiante, un groupe de six minéraux naturels, est nocif pour la santé en raison de ses fibres microscopiques qui, une fois inhalées, augmentent le risque de cancer.

L’adoption par le Conseil est la dernière étape du processus législatif de cette directive, qui vise à renforcer les mesures de protection et à améliorer la détection précoce des fibres d’amiante grâce aux nouvelles technologies. Elle entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

« La nouvelle directive adoptée ce jour, grâce aux négociations conclues par la présidence suédoise [du Conseil], nous permettra de mieux protéger les travailleurs dans l’UE et, dans le même temps, de nous engager en toute sécurité dans une vague de rénovations visant à rendre nos bâtiments plus écologiques et économes en énergie », a déclaré Yolanda Díaz Perez, deuxième vice-présidente par intérim du gouvernement espagnol et ministre du Travail et de l’Économie sociale, dans le communiqué de presse publié à l’issue du vote.

La mise à jour des règles a été approuvée par le Conseil et le Parlement le 27 juin 2023, durant la présidence suédoise.

Les nouvelles règles

Les États membres disposeront de deux ans pour intégrer toutes les dispositions de la directive dans leur législation nationale, à l’exception du point sur la microscopie électronique e tant que méthode de mesure, pour laquelle ils disposeront de six ans.

Les nouvelles règles prévoient que la limite d’exposition à l’amiante dans le cadre du travail sera dix fois moins élevée, la valeur limite étant ramenée de 0,1 à 0,01 fibre d’amiante par centimètre cube (cm³).

Concernant les mesures, après une période de transition maximale de six ans, les États membres devront passer à la microscopie électronique, une technologie plus moderne et plus sensible que la microscopie à contraste de phase utilisée à l’heure actuelle, pour détecter les fibres.

Les États membres auront ensuite deux options : soit les mesurer, auquel cas la limite d’exposition maximale restera fixée à 0,01 f/cm³, soit ne pas les mesurer, auquel cas la limite d’exposition maximale sera ramenée à 0,002 f/cm³.

La directive comprend également des exigences visant à mieux protéger les travailleurs, notamment en ce qui concerne les vêtements de protection, les protections respiratoires et le nettoyage des vêtements de sécurité.

Le Parlement a voté en faveur des nouvelles règles au début du mois d’octobre. La proposition de directive de la Commission visant à protéger les travailleurs de l’amiante cancérigène a été présentée en septembre de l’année dernière, à la suite d’une résolution du Parlement européen demandant à la Commission de mettre à jour la directive sur l’amiante au travail.

Les effets de l’amiante sur la santé

Les nouvelles règles arrivent à point nommé alors que la vague de rénovation de l’UE, qui s’inscrit dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe (Green Deal), a pour objectif de rénover 35 millions de bâtiments énergivores d’ici à 2030, offrant ainsi l’occasion d’éliminer l’amiante, ce qui expose les travailleurs à un risque accru de cancers professionnels.

L’exposition aux fibres d’amiante peut entraîner des cancers du poumon, du larynx et des ovaires, ainsi que des mésothéliomes. Par ailleurs, l’ingestion d’eau contenant de telles fibres augmente le risque de cancer gastrique et colorectal.

Bien qu’une élimination progressive de l’amiante ait été lancée au niveau de l’UE en 1983, avec une interdiction complète de toutes les formes d’amiante dans tous les États membres au 1er janvier 2005, des fibres d’amiante sont encore présentes dans des millions de bâtiments et d’infrastructures.

« L’amiante est une substance extrêmement dangereuse et reste la principale cause de cancer professionnel près de vingt ans après son interdiction dans l’UE », a souligné Yolanda Díaz Perez.

L’amiante reste un problème pour un certain nombre de secteurs, tels que celui de la construction, de la rénovation ainsi que pour les pompiers. C’est de loin la première cause de cancer lié au travail : 78 % des cancers professionnels reconnus dans les États membres de l’UE sont liés à l’exposition à l’amiante, selon le communiqué de presse du Parlement, tuant plus de 70 000 personnes par an en Europe.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]