L’UE divisée sur le financement de l’aide destinée aux agriculteurs en difficulté

Les ministres européens de l’Agriculture sont toujours divisés sur la question de savoir s’il est préférable d’utiliser le budget de l’Union européenne ou les aides d’État pour venir en aide aux agriculteurs confrontés à la hausse des prix des intrants tels que les engrais.

Lors de leur réunion mensuelle, lundi (21 novembre), les ministres de l’Agriculture des 27 États membres du bloc ont discuté de la récente communication de la Commission européenne établissant un vaste plan d’action visant à renforcer l’industrie des engrais de l’UE et à réduire la dépendance des agriculteurs vis-à-vis de ces derniers.

Bien qu’ils soient plutôt favorables à la communication, les ministres s’attendaient à un éventail d’actions rapides, en particulier celles visant à soutenir les agriculteurs face à l’augmentation de leurs coûts.

Dans un document présenté en marge de la réunion, une coalition de 16 États membres menée par l’Espagne a appelé à des solutions à plus court terme à la crise des engrais.

Lors d’une conférence de presse organisée après la réunion du Conseil, le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, a présenté trois sources possibles d’aide financière permettant aux États membres de venir en aide aux agriculteurs.

L’une de ces sources est l’aide d’État, qui est allouée par chaque État membre. Une option qui « devrait être utilisée à titre exceptionnel » car elle n’est techniquement pas autorisée dans l’Union européenne.

Fin octobre, la Commission européenne a modifié temporairement les règles de l’UE en matière de pratiques anticoncurrentielles jusqu’en décembre 2023, ce qui autorise les États membres à soutenir les agriculteurs et les producteurs d’engrais à hauteur de 150 millions d’euros maximum par plan de sauvetage. Par ailleurs, le plafond des aides individuelles a été revu à la hausse pour atteindre le montant record de 250 000 euros.

Une autre source est la réserve de crise agricole, un fonds du régime de la Politique agricole commune (PAC) qui peut être utilisé pour financer des mesures exceptionnelles visant à contrer les perturbations du marché affectant la production ou la distribution. Ce fonds a été mobilisé pour la première fois en avril.

Pour pouvoir mobiliser la réserve de crise l’année prochaine, l’accord de tous les ministres de l’Agriculture de l’UE est requis, mais, comme l’a rappelé M. Wojciechowski après la réunion, « nous ne prenons aucune mesure dans cette optique [pour l’instant] ».

La dernière source de financement présentée est l’impôt de solidarité sur les « superprofits » imposé par les États membres aux énergéticiens qui ont réalisé des bénéfices exceptionnels durant la crise énergétique. Cet argent peut ensuite être « redirigé vers les entreprises qui ont subi des pertes extraordinaires ».

Les ministres divisés sur la question des aides d’État

Vu le manque de nouveaux fonds dans le plan de la Commission concernant les engrais, les aides d’État deviennent une option très intéressante pour les États membres. Le plafond fixé pour ces aides a non seulement été relevé, mais les critères pour accorder des exemptions aux règles relatives à celles-ci ont également été simplifiés.

Cependant, de nombreux ministres européens ont averti l’exécutif européen que relever le plafond pour les aides d’État ne peut pas être la solution à toutes les crises et que d’autres solutions de financement devaient être proposées.

Par exemple, selon le ministre espagnol de l’Agriculture, Luis Planas, le recours aux aides d’État pour affronter la crise des engrais « devrait être une exception et non la norme ».

M. Planas a également averti que le recours aux aides d’État pourrait « altérer les conditions de concurrence au sein de l’Union ».

L’Irlande, le Portugal, la Pologne, la Lettonie, la Slovaquie et la Grèce figurent parmi les pays qui soutiennent la proposition de l’Espagne d’adopter des solutions à plus court terme et qui demandent également au commissaire à l’Agriculture de voir plus loin que les aides d’État.

Ils ont souligné que les mesures de soutien devaient être prises au niveau européen plutôt que national, car tous les États membres ne disposent pas des mêmes possibilités.

Bien que M. Wojciechowski partage les préoccupations des ministres, il a justifié le recours aux aides d’État par le fait que « la Commission n’a pas d’autres instruments à utiliser directement pour soutenir les agriculteurs ou les producteurs d’engrais ».

Le ministre tchèque et actuel président du Conseil des ministres de l’Agriculture de l’UE, Zdeněk Nekula, a également exprimé son inquiétude concernant une situation qui pourrait créer une concurrence entre les budgets des différents États membres.

« Je ne pense pas que ce serait une bonne solution si les budgets nationaux étaient en concurrence sur les montants que les États membres mettent de côté », a-t-il indiqué.

Les ministres ont également étudié la possibilité d’utiliser la réserve de crise agricole pour soutenir les agriculteurs et les producteurs d’engrais.

Toutefois, nombre d’entre eux estiment que les fonds disponibles, soit environ 450 millions d’euros, ne sont pas suffisants pour résoudre la crise.

Pour plusieurs pays, la mobilisation de la réserve de crise agricole reste tout de même une solution.

De son côté, le commissaire à l’Agriculture a reconnu le « scepticisme » des États membres qui se demandent « si les actions proposées par la Commission suffiront à résoudre tous les problèmes ».

[Édité par Anne-Sophie Gayet]