L'UE lance une consultation sur l'instrument d'urgence pour le marché unique
La Commission européenne a ouvert une période de consultation d’un mois pour que les parties prenantes et les citoyens puissent exprimer leur avis sur un nouvel outil visant à garantir le fonctionnement du marché unique en temps de crise.
La Commission européenne a ouvert une période de consultation d’un mois pour que les parties prenantes et les citoyens puissent exprimer leur avis sur un nouvel outil visant à garantir le fonctionnement du marché unique en temps de crise.
L’« instrument du marché unique pour les situations d’urgence » a été annoncé en 2021 dans le cadre d’une révision de la stratégie industrielle de l’UE. Il s’agit d’une réaction aux problèmes rencontrés par l’UE durant la pandémie.
Tout d’abord, l’instrument devrait garantir que la circulation des biens et de la main-d’œuvre entre les pays de l’UE ne soit pas interrompue pendant une crise, comme cela s’est produit au cours des premières semaines de la pandémie, lorsque les livraisons d’équipements de protection ont été arrêtées aux frontières nationales dans une course effrénée pour garantir l’approvisionnement national.
« L’instrument du marché unique pour les situations d’urgence nous aidera à réagir plus rapidement aux crises futures et à assurer le bon fonctionnement du marché unique lorsqu’il est le plus indispensable pour garantir la circulation des biens et des personnes […] en tout temps », a déclaré Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission, dans un communiqué.
En outre, l’instrument devrait permettre de s’assurer que suffisamment de produits essentiels sont disponibles en Europe si des chocs extérieurs venaient à perturber les chaînes d’approvisionnement.
Le commissaire Thierry Breton a appelé à une réflexion plus « structurelle, sans naïveté et sans tabou » sur la manière de garantir les chaînes d’approvisionnement à l’avenir.
« Nous examinons de près les mesures que nos partenaires internationaux ont déjà mises en place pour devenir plus réactifs et plus forts dans la défense de leurs intérêts », a-t-il déclaré.
L’instrument du marché unique pour les situations d’urgence devrait être un élément supplémentaire de la politique commerciale plus « offensive » de l’UE, que cette dernière développe afin de s’adapter à un ordre commercial multilatéral moins opérationnel.
Un aperçu des questions posées dans le cadre de la consultation publique pour l’instrument indique quel type de mesures est envisagé par la Commission européenne.
« La Commission teste différentes mesures et options dans le cadre de la consultation publique », a déclaré un responsable de la Commission à EURACTIV.
À en juger par les questions posées lors de la consultation, l’instrument pourrait inclure un mécanisme de surveillance, dans lequel les entreprises partagent des informations sur les provisions de certaines ressources et produits clés. En outre, la Commission européenne pourrait disposer de compétences supplémentaires pour obliger les entreprises à donner la priorité à la production de certains produits.
De cette manière, l’instrument du marché unique pour les situations d’urgence de l’UE pourrait reprendre certains éléments de la Chips Act, la réglementation relative à l’industrie des semi-conducteurs, récemment proposée par la Commission. La proposition législative, qui doit encore être discutée et approuvée par le Parlement européen et les gouvernements des États membres, comprend à la fois un mécanisme de surveillance de la chaîne d’approvisionnement en semi-conducteurs et la compétence pour la Commission d’obliger les entreprises à donner la priorité à certaines commandes.
La consultation publique sur l’instrument d’urgence pour le marché unique reste ouverte jusqu’au 11 mai. Selon l’agenda provisoire de la Commission, la publication d’une proposition législative est actuellement prévue pour la fin du mois de juillet.
