L’UE ouvre une enquête sur les marchés publics chinois de dispositifs médicaux
L’Union européenne a ouvert mercredi (24 avril) une enquête sur les marchés publics chinois de dispositifs médicaux, soupçonnant des pratiques « discriminatoires » contre ses produits, sur fond de tensions commerciales croissantes avec Pékin.
L’Union européenne a ouvert mercredi (24 avril) une enquête sur les marchés publics chinois de dispositifs médicaux, soupçonnant des pratiques « discriminatoires » contre ses produits, sur fond de tensions commerciales croissantes avec Pékin.
Bruxelles soupçonne la Chine de favoriser les fournisseurs locaux sur ce marché, via notamment la politique « acheter en Chine », selon l’avis d’ouverture de l’enquête publié au Journal officiel de l’UE.
Le géant asiatique est accusé de « favoriser l’acquisition de dispositifs médicaux et de services médicaux nationaux », de « restreindre l’achat de marchandises importées » et d’imposer dans ses procédures d’achats centralisés de dispositifs médicaux « des conditions conduisant à des offres [de prix] anormalement basses qui ne peuvent être supportées par des entreprises à but lucratif », selon l’avis publié mercredi.
Ces « mesures et pratiques restrictives à l’importation désavantagent de manière significative et systémique » les entreprises de l’Union européenne, estime la Commission européenne.
L’exécutif européen consultera officiellement les autorités chinoises et d’autres parties prenantes dans les neuf à quatorze mois à venir, après quoi il présentera ses conclusions au Parlement européen et au Conseil.
Si ces mesures discriminatoires ne cessent pas, la procédure permettra à l’UE de pénaliser les entreprises chinoises dans les appels d’offre européens.
Elle pourra en effet abaisser le « score » des soumissionnaires chinois souhaitant bénéficier de fonds publics européens, ce qui réduirait leurs chances d’obtenir des contrats. Bruxelles pourrait également interdire totalement aux entreprises chinoises de participer aux appels d’offres publics de l’UE.
Pékin a pour sa part accusé l’UE de « protectionnisme ».
« L’UE a souvent utilisé sa boîte à outils commerciale et ses mesures d’aide au commerce, mais celles-ci ne font qu’envoyer des signaux protectionnistes, ciblent les entreprises chinoises et nuisent à l’image de l’UE », a indiqué le porte-parole de la diplomatie chinoise, Wang Wenbin, en réaction à l’ouverture de cette enquête.
Les tensions commerciales entre l’UE et la Chine se sont accrues ces derniers mois, Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence, ayant annoncé au début du mois d’avril que la Commission lancerait une enquête anti-subventions sur les ventes de turbines éoliennes chinoises dans l’UE.
Parallèlement à cela, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, avait annoncé en septembre dernier l’ouverture d’une enquête similaire sur les véhicules électriques chinois.
De son côté, la Chine a réagi en janvier en lançant sa propre enquête antidumping sur le brandy importé de l’UE.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]
