L’UE va interdire les produits issus du travail forcé sur le marché européen

La Commission européenne propose une interdiction générale sur tous les biens fabriqués issus du travail forcé produits dans l’UE ou importés de pays tiers, selon un projet de proposition vu par EURACTIV.

Les nouvelles règles, que la Commission annoncera mercredi (14 septembre), visent à interdire aux fabricants, producteurs et fournisseurs de mettre sur le marché européen ou d’exporter vers des pays tiers des produits issus du travail forcé.

Selon le projet de proposition, l’interdiction couvrira tous les produits entachés de violations des droits de l’homme, importés ou fabriqués dans l’UE, et s’appliquera à toutes les entreprises et industries, y compris les PME.

« Cette interdiction devrait s’appliquer aux produits pour lesquels le travail forcé a été utilisé à tous les stades de leur production, fabrication, récolte et extraction, y compris le travail ou la transformation liés aux produits », peut-on lire dans le texte.

Le projet de loi de l’UE s’appliquerait aux situations de travail forcé telles que définies par l’Organisation internationale du travail (OIT). Cela inclut « tout travail ou service exigé d’une personne sous la menace d’une sanction et pour lequel cette personne ne s’est pas offerte volontairement ».

Selon les données de l’OIT, environ 27,6 millions de personnes sont actuellement soumises au travail forcé, 86 % des cas dans l’économie privée et 14 % dans le travail forcé imposé par l’État.

Une approche axée sur le risque

Selon le projet de proposition, la Commission mettra en place une base de données sur le risque de travail forcé en fonction des zones géographiques et des secteurs.

Les autorités nationales désignées par les États membres devront mener des enquêtes sur les produits soupçonnés d’être fabriqués dans des conditions de travail forcé, en se concentrant sur les fabricants et les entreprises des secteurs. Elles seront situées dans les régions où le travail forcé est le plus susceptible de se manifester.

Si les PME sont comprises dans ce projet de loi, l’application de la loi se concentrera vraisemblablement sur les grandes entreprises, car des aspects tels que l’ampleur des opérations et la quantité de produits concernés seront pris en compte lors de l’enquête.

L’évaluation des autorités se basera également sur des informations provenant de diverses sources, dont des ONG.

Si dans les 30 jours qui suivent l’enquête préliminaire, elles constatent qu’il y a « un risque avéré de violation », les autorités procéderont à une deuxième enquête. Celle-ci comprendra des contrôles et des inspections sur les articles et les entreprises soupçonnés de travail forcé.

Les entreprises seront tenues de fournir des informations sur les produits faisant l’objet de l’enquête ainsi que sur leurs fournisseurs.

Parallèlement, les autorités douanières devront suspendre la libre circulation de ces produits le temps de mener les enquêtes.

Le Xinjiang pas explicitement mentionné

Les marchandises jugées entachées de travail forcé par une autorité nationale seront alors saisies et retirées de l’ensemble du marché européen, à moins que les entreprises prouvent qu’elles ont aboli le travail forcé de leurs chaînes d’approvisionnement.

En outre, les pays de l’UE devront instaurer des sanctions « efficaces, proportionnées et dissuasives » au cas où les entreprises continueraient à mettre le produit sur le marché.

L’interdiction du travail forcé est également une réaction au nombre de rapports faisant état de camps de travail pour Ouïghours dans la province chinoise du Xinjiang. L’Union européenne n’est pas la première à réagir de manière décisive à ces rapports : en juin, les États-Unis ont effectivement interdit l’importation de marchandises en provenance du Xinjiang.

Le projet de proposition de la Commission européenne ne mentionne pas spécifiquement une région ou un pays d’origine, même s’il renvoie à une résolution du Parlement européen de juin qui fait explicitement référence à la situation au Xinjiang.

L’absence de références régionales dans la proposition pourrait s’expliquer par la volonté de rendre le règlement compatible avec les règles de non-discrimination de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Prochaines étapes

La proposition, qui devrait être présentée mercredi, devra être examinée et approuvée par le Parlement européen et les États membres et sera applicable deux ans après son entrée en vigueur.

Pour aider les autorités nationales à mettre en œuvre ce règlement, la Commission publiera des lignes directrices sur le devoir de vigilance en matière de travail forcé et des informations sur les indicateurs de risque. En outre, un réseau européen contre les produits du travail forcé sera mis en place pour faciliter la coordination entre la Commission et les autorités nationales.