Manuel Valls se veut rassurant sur l’espace Schengen
Devant les sénateurs, le ministre de l’Intérieur a rejeté les méthodes du précédent gouvernement, qui ouvrait la voie à un retour facilité des contrôles aux frontières, mettant la Commission européenne hors-jeu.
Devant les sénateurs, le ministre de l’Intérieur a rejeté les méthodes du précédent gouvernement, qui ouvrait la voie à un retour facilité des contrôles aux frontières, mettant la Commission européenne hors-jeu.
Attentifs à la prise en main du dossier Schengen par le nouvel hôte de la place Beauvau, les sénateurs cherchaient depuis plusieurs semaines à lever le voile sur les intentions de Manuel Valls.
Auditionné par la commission des lois le 25 juillet, le ministre de l’Intérieur a en bonne partie dissipé leurs doutes, s’efforçant de tracer une ligne de démarcation avec le précédent gouvernement. « Je refuse la fermeture unilatérale des frontières comme la politique de la chaise vide si je n’obtiens pas satisfaction », a-t-il affirmé d’emblée.
Volonté de contraste
Pendant un an, son prédécesseur Claude Guéant a maintenu ses partenaires européens sous pression, exigeant une réforme de nature à permettre aux États de restaurer plus facilement les contrôles aux frontières. L’appel a culminé pendant la campagne, quand Nicolas Sarkozy a proposé le retrait français de l’espace de libre circulation des personnes, qui concerne aujourd’hui 26 États européens. Place aujourd’hui à la volonté de contraste de M.Valls : « Je serai très scrupuleux quant à la préservation de l’acquis Schengen. »
Sa rencontre, au début du mois, avec la commissaire européenne en charge de ces sujets, Cécilia Malmström, avait eu une bonne résonance à Bruxelles. Le ministre français instaurerait un « bon climat ».
« Tout doit être décidé par le Conseil, sur proposition de la Commission », a-t-il précisé lors de son audition. Dans la version précédente, défendue par Claude Guéant, la décision de restaurer les contrôles policiers en cas de « circonstances exceptionnelles » revenait à l’État souverain, évinçant de fait la Commission européenne.
Deux projets de loi en préparation
L’étendue de ces « circonstances exceptionnelles », inscrites dans le texte adopté par les ministres européens le 7 juin, reste à définir. Pressé par un déplacement au Maroc le soir-même, Manuel Valls a laissé en suspens cette question, pourtant soulevée par la sénatrice socialiste Catherine Tasca.
Les prochains mois lui donneront l’occasion d’y répondre, car des négociations se tiennent en parallèle à Bruxelles, pendant qu’une nouvelle audition pourrait être convoquée à la rentrée par la Chambre haute.
« Votre introduction nous ouvre enfin des perspectives positives sur la politique d’immigration », a tenu à préciser Catherine Tasca, qui scrute de près l’action du ministre depuis son entrée en fonction.
Manuel Valls continuera sur sa lancée avec deux projets de loi actuellement en préparation. Le premier, présenté d’ici la fin de l’année, clarifiera les conditions de séjour comme d’expulsion des étrangers et abolira le « délit de solidarité ».
A cause d’une interprétation large du code d’entrée des étrangers par le précédent gouvernement, des habitants et des bénévoles avaient été pointés du doigt, voire mis en garde à vue, pour avoir aidé matériellement des clandestins.
Le deuxième projet de loi, prévu pour le premier semestre 2013, proposera la création d’un titre de séjour pluriannuel pour sécuriser la situation des étrangers (la plupart des permis délivrés durent un an) et intègrera également des dispositions européennes sur le droit d’asile.
