Marchés publics : une approche visant à acheter européen et durable serait très bénéfique pour le secteur alimentaire, selon un rapport

L’inclusion de critères de provenance locale et de durabilité dans les marchés publics pour les produits alimentaires serait compatible avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et apporterait également des avantages climatiques et économiques significatifs, selon un rapport publié mercredi (15 mai) par le cabinet de conseil Carbone4.

Les auteurs du rapport ont rassemblé des données pour appeler à l’introduction d’un Buy European and Sustainable Act, qui règlementerait la manière dont les autorités publiques de l’Union européenne attribuent les marchés publics en introduisant des critères environnementaux et des critères d’origine européenne.

« Les décideurs politiques européens ne peuvent pas négliger [les marchés publics] s’ils veulent vraiment atteindre les objectifs climatiques et […] moderniser les secteurs vitaux pour les économies des États membres, y compris les agriculteurs en difficulté », a déclaré Antoine Crépel, coordinateur de l’étude, dans un communiqué.

Les auteurs ont examiné les marchés publics de l’acier, l’aluminium, le ciment, la construction, le transport et l’alimentation et ont constaté que c’est dans ce dernier secteur qu’il y a le plus de possibilités de réduire les émissions de carbone.

Selon le rapport, soutenu par la Fondation européenne pour le climat, la mise en œuvre d’une telle approche conduirait à une réduction annuelle estimée à 23 % de l’empreinte carbone des achats publics de denrées alimentaires de l’UE.

En outre, un système européen et durable créerait 201  000 nouveaux emplois et entraînerait 54 milliards d’euros d’investissements dans les secteurs de l’agriculture, de l’alimentation et des services de restauration.

Ces conclusions interviennent une semaine après que la Banque mondiale a appelé à une augmentation des investissements dans les économies riches afin de réduire les émissions de l’agroalimentaire en réorientant des subventions, passant de la viande rouge et des produits laitiers à des « aliments à faibles émissions, tels que la volaille, les fruits et les légumes ».

Davantage de produits d’origine végétale et biologique

Le rapport indique que l’UE devrait s’efforcer de s’approvisionner à 98 % au sein de l’Union, mais il constate également que ce n’est pas l’inclusion de critères locaux, mais bien de durabilité qui ferait la plus grande différence.

Selon les auteurs, 93 % en moyenne des denrées alimentaires achetées dans l’UE sont déjà « locales », car elles proviennent des États membres.

Pour parvenir à réduire les émissions dans le secteur de l’alimentation et de la restauration, les auteurs suggèrent de réduire de 20 % le volume des produits d’origine animale achetés et d’avoir 100 % d’aliments biologiques ou cultivés selon des pratiques agroécologiques, telles que la diversification des cultures, la conservation de l’eau et la récolte.

Respect des règles de l’OMC

Selon une analyse juridique accompagnant le rapport et soutenue par le groupe de réflexion Jacques Delors, le système pourrait être compatible avec le principe de non-discrimination de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui autorise une dérogation pour les marchés publics.

« L’UE n’a pas encore pleinement utilisé cet outil pour augmenter la demande verte, soutenir les producteurs nationaux, encourager l’innovation dans les solutions de transition à faible émission de carbone », indique l’analyse juridique, rédigée par l’avocate Clémentine Baldon.

Toutefois, le champ d’application de l’exemption relative aux marchés publics est limité.

L’UE fait partie de l’Accord plurilatéral sur les marchés publics (AMP) de l’OMC, qui l’engage à ouvrir ses marchés publics à d’autres parties à l’accord, telles que les États-Unis, le Canada et l’Australie.

Pour ces pays, l’UE ne peut qu’introduire des exigences de durabilité — une pratique récurrente dans l’Union, selon John Clarke, ancien négociateur en chef de l’UE pour le commerce agricole et l’un des premiers négociateurs de l’AMP.

« Il est tout à fait compréhensible que les décideurs politiques veuillent soutenir les producteurs de l’UE, l’AMP offre une certaine marge de manœuvre pour le faire », a déclaré M. Clarke à Euractiv, soulignant que l’Union peut toujours mettre en œuvre des mesures « buy European » contre les pays qui ne sont pas parties à l’AMP, tels que la Chine et le Brésil.

« La question de savoir si cela a un sens économique ou si c’est la meilleure utilisation de l’argent des contribuables est une question distincte », a-t-il ajouté.

Dans un document publié en février 2023, le groupe de réflexion Bruegel a mis en évidence les « éléments protectionnistes » de la loi américaine de 2022 sur la réduction de l’inflation (IRA), y compris les exigences de contenu local interdites par les règles de l’OMC. Le document indique une voie possible pour l’UE via l’introduction de critères de durabilité sans aucune forme de mention de l’origine.

« L’UE devrait utiliser [les marchés publics écologiques] de manière plus stratégique pour pousser l’industrie européenne à développer des technologies et des produits écologiques […] menant à un effet d’entraînement qui augmentera la demande de biens et de services plus écologiques », peut-on lire dans le document.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]