Marielle de Sarnez appelle à une réflexion plus approfondie sur l'accord transatlantique

L’eurodéputée du groupe des démocrates et libéraux réfute l’idée de « lignes rouges » dans les négociations sur l’accord commercial transatlantique, et appelle l’UE à réfléchir davantage sur les questions de propriété intellectuelle et de normes.

De la méfiance à l’enthousiasme, en passant par le scepticisme, la perspective d’un traité global de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis ne laisse personne indifférent.

Les ministres du Commerce de l’Union européenne ont échangé de manière informelle, mercredi et jeudi 18 avril à Dublin, sur une proposition de mandat de négociation de la Commission européenne. 

Le sujet mêle des questions politiquement sensibles, qui touchent au mode de vie des Européens (normes alimentaires et sanitaires, OGM…) comme des enjeux réels en termes de nouveaux marchés pour les industries et les services de part et d’autre de l’Atlantique.

Soucieuse de ne pas braquer l’opinion publique française, la ministre du Commerce extérieur Nicole Bricq a déjà exprimé son intention d’exclure les produits audiovisuels de la négociation.

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« Je n’aime pas l’idée des lignes rouges », estime pour sa part Marielle de Sarnez, vice-présidente du groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ALDE) et membre de la commission du Commerce international du Parlement européen.

Le partenariat de commerce et d’investissement entre l’Union européenne est les Etats-Unis constitue une «opportunité » à ne pas sous-estimer, ajoute-t-elle. Notamment du point de vue des normes « qui pourraient devenir mondiales ». Le commerce entre l’Union européenne et les Etats-Unis représente aujourd’hui 31% du commerce international.

Mais pour cela, « il faut que l’Europe ait une thèse », souligne Mme De Sarnez. Or, pour l’instant, « à part l’exception culturelle, je ne vois pas la position de la France », affirme-t-elle.

« Utiliser les instruments de défense commerciale »

L’eurodéputée suggère une réflexion plus approfondie sur les indications géographiques protégées, la propriété intellectuelle, les brevets, ou les normes comptables. L’UE gagnerait à être davantage en pointe sur ces sujets plutôt que de pousser à l’ouverture des marchés publics américains, une demande forte des Européens, reprise par la France.

« Elle devrait davantage utiliser ses instruments de défense commerciale. ». Laisser aux Américains le « Buy American », souvent qualifié de protectionniste, car il impose au gouvernement fédéral d’acheter des biens américains.

Et répliquer par un « Buy European Act ». Suggérée à l’époque par Nicolas Sarkozy, l’idée était alors également soutenue par certaines personnalités à gauche. 

La commission du Commerce international du Parlement européen doit voter, jeudi 25 avril, un projet de résolution, sur les objectifs de la négociation qui devrait commencer l’été prochain, après l’adoption du mandat par le Conseil.

Habituellement, « la Commission est opaque sur ces sujets », juge Marielle de Sarnez. Pour les eurodéputés, l’enjeu est donc « d’intervenir en amont, et de faire un suivi régulier des négociations ».