Martin Schulz en pèlerinage pour démocratiser les décisions budgétaires
La crise a précipité un resserrement de la supervision de Bruxelles sur les budgets des États, au risque de marginaliser les parlements nationaux. A Paris, le président du Parlement européen tire la sonnette d’alarme.
La crise a précipité un resserrement de la supervision de Bruxelles sur les budgets des États, au risque de marginaliser les parlements nationaux. A Paris, le président du Parlement européen tire la sonnette d’alarme.
Huit dirigeants français en deux jours, dont cinq ministres et le président François Hollande. C’est l’agenda que Martin Schulz s’est choisi lors de sa visite à Paris, les 12 et 13 juillet.
Au cours de sa rencontre avec Kader Arif, ex-député européen et désormais ministre des Anciens combattants, le président du Parlement européen dit avoir reçu « un cours d’histoire militaire de 45 minutes ». Utile pour appréhender la fête nationale, à laquelle il a été convié par l’Elysée.
Une invitation « sans précédent », signe selon lui de l’ouverture française en faveur de la « coopération avec les institutions européennes » et du « renforcement du cadre démocratique » de l’Union.
Cette formule apprêtée dissimule un sujet sensible que les capitales se gardent de claironner. Conséquence de la crise, la Commission veut endiguer tout laxisme budgétaire en ayant la haute main sur les budgets nationaux.
Dans le cadre d’un dispositif baptisé « semestre européen », elle formule chaque année, au mois de mai, des « recommandations » économiques que les États sont censés mettre en œuvre pour respecter leurs objectifs budgétaires.
Bouleversement anti-démocratique
A titre d’exemple, la dernière feuille de route adressée à la France réclame une nouvelle réforme des retraites et un assouplissement des règles du marché du travail. Ce cadre ne limite en rien « la souveraineté des parlements nationaux », assurait la Commission au moment de la mise en place de ces nouvelles pratiques.
Problème, l’exécutif se fait de plus en plus pressant, comme en Belgique, où il remet en cause l’indexation des salaires sur l’inflation.
Mais ce n’est pas tout. Le « semestre européen » a été doublé d’une autre législation, qui soulève de nombreuses interrogations sur le rôle auquel les parlementaires nationaux sont relégués.
En vertu d’un règlement (two-pack) toujours en cours de négociation, la Commission pourrait, dès le mois de novembre, recommander aux États de modifier leur projet de budget, ensuite voté en décembre.
Un bouleversement complet du schéma démocratique se profile, où les élus voteraient le budget et les nouvelles taxes en reflétant les choix des fonctionnaires de la Commission européenne et non ceux des citoyens qu’ils représentent…
« De plus en plus de collègues le découvrent et se disent : ‘Mais qu’est-ce que c’est que ça ?’ » réagit Martin Schulz.
Venu rencontrer les présidents des deux chambres Claude Bartolone et Jean-Pierre Bel, le chef du Parlement européen réclame une collaboration concrète entre les élus nationaux et européens. « Nous sommes en train de définir un calendrier simultané », explique-t-il.
Les recommandations budgétaires de la Commission pourraient ainsi être transmises en même temps au Parlement européen et aux élus des chambres nationales. Ces derniers débattraient avant de fournir leur avis, intégré par les eurodéputés dans leur rapport final.
Au moment du vote, libre aux députés et sénateurs de ne pas prendre en compte les avis de la Commission en exerçant un « droit de recours et d’objection », insiste Martin Schulz. « Je ne critique pas le droit de regard de la Commission européenne sur les déficits excessifs, je critique la méthode. »
Faire contrepoids
Dans le contexte de crise, les chantiers budgétaires ouverts par Bruxelles précipitent des décisions dont les conséquences commencent tout juste à être appréhendées.
En France, des parlementaires très en pointe comme Nicole Bricq, aujourd’hui ministre du commerce extérieur, ou Jean Arthuis, ancien ministre des finances et sénateur de Mayenne, ont pourtant tenté de prendre la mesure des enjeux dans leurs différents travaux.
Les sanctions (comprises entre 0,2 et 0,5% du PIB) n’ont « pas de sens », dénonçait le sénateur de la Mayenne en avril dernier. « Va-t-on prêter de l’argent pour que des pays paient des amendes ? C’est inopérant », lançait-il à François Baroin, alors ministre de l’Économie.
En mars dernier, le centriste avait défendu, dans un rapport sur la zone euro, l’idée d’une commission interparlementaire composée d’élus nationaux spécialisés en finances et de députés européens.
Celle-ci n’aurait pas de compétence législative, précise-t-il, mais pourrait faire contrepoids en livrant ses conclusions sur les recommandations de réforme de la Commission (semestre européen), les demandes de modification des budgets (two-pack) ou encore les sanctions financières prononcées en cas de dérapage budgétaires (six-pack).
Depuis le 13 décembre, ces sanctions peuvent être infligées aux États. Des décisions qui échappent totalement aux parlementaires nationaux comme européens.
La France, qui doit réaliser un effort colossal de 33 milliards d’euros en 2013 pour se conformer aux règles européennes a-t-elle à s’inquiéter ? Interrogé, Martin Schulz préfère botter en touche. Le tabou devra pourtant être levé. Démocratiquement.
