Microsoft condamné à une amende de 280,5 millions d'euros [FR]

Pour la première fois, la Commission a décidé d’infliger une amende à une entreprise pour non respect d’une décision en matière de concurrence. Microsoft a annoncé son intention de faire appel de cette décision.

La Commission a choisi d’imposer une astreinte journalière de ‘seulement’ 1,5 millions d’euros, pour la période allant du 16 décembre 2005 au 20 juin 2006. La somme est nettement moins élevée que l’amende maximum de 2 millions d’euro que la Commission avait menacé d’imposer au géant informatique, notamment pour récompenser les efforts réalisés par Microsoft ces dernières semaines afin d’appliquer la décision des autorités antitrusts de mars 2004. Selon cette décision, l’entreprise américaine doit fournir à ses concurrents les informations sur les protocoles et les interfaces de programmation (les API) de son serveur Windows.

S’adressant à des journalistes à Bruxelles le 12 juillet 2006, la commissaire en charge de la concurrence, Neelie Kroes, a qualifié de « constructif » le comportement actuel de Microsoft qui a déjà fourni 50% des documents demandés. Elle a ajouté que la Commission avait donc « fait preuve de retenue en ce qui concerne le montant de l’amende ». Elle a cependant précisé que malgré les efforts de Microsoft, l’amende était la seule solution possible compte tenu du fait que « l’entreprise n’a toujours pas mis fin à son comportement illégal. La Commission ne peut tolérer indéfiniment une telle attitude. Aucune entreprise n’est au dessus de la loi ».

Des astreintes pouvant atteindre jusqu’à 3 millions d’euros par jour pourraient être imposées si la Commission juge que Microsoft ne s’est toujours pas conformé à la décision des autorités antitrusts de mars 2004. Cette décision sera prise d’ici mi-septembre, lorsque le professeur britannique Neil Barrett aura examiné les informations supplémentaires qui devraient être fournies par Microsoft d’ici le 18 juillet 2006.

Le conseiller juridique de Miscrosoft, Brad Smith, a fait les commentaires suivants à propos de la décision de la Commission : « Le vrai problème ici n’est pas la conformité mais la clarté. Ayant reçu une définition claire des exigences d’informations en avril, nous avons déjà rempli quasiment l’ensemble des conditions en seulement trois mois. Nous avons mobilisé des ressources conséquentes pour donner des informations de haute qualité, selon le calendrier sévère fixé par les autorités antitrusts et la Commission. Nous avons rempli les six principales conditions à temps et plus de 300 employés ont travaillé 24/24h pour obtenir la septième et respecter la date limite pour ce projet, à savoir le 24 juillet. Il est difficile de comprendre pourquoi la Commission impose cette amende énorme alors que le processus fonctionne finalement bien et que la date limite est seulement dépassée de quelques jours. » Microsoft a annoncé qu’il ferait appel de cette décision.

Les concurrents du géant informatique, qui se sont réunis au sein du Comité européen pour les systèmes interopérables, ont déclaré : « Il n’y a jamais eu aucun doute sur la nature et le champ précis des obligations de Microsoft dans le cadre de la décision de la Commission de mars 2004. Donner des informations pour permettre l’interopérabilité est une pratique courante dans ce secteur. En fait, Microsoft propose des informations excellentes relatives à l’interopérabilité dans cinq autres domaines lorsque c’est dans son intérêt. »