Microsoft porte plainte contre Google et Motorola auprès de l'UE

Microsoft Corp a demandé aux autorités européennes de la concurrence d'intervenir dans un litige portant sur un brevet qui l'oppose à Google Inc et à Motorola Mobility Holdings Inc.

Microsoft s'est plaint que Motorola Mobility lui faisait payer trop cher l'utilisation de ses brevets pour les produits Microsoft, une semaine après que la Commission européenne et le département américain de la justice ont approuvé l'acquisition par le géant des moteurs de recherche, Google, du fabricant de téléphone portables Motorola pour la modique somme de 12,5 milliards de dollars (9,4 milliards d'euros).

Google a promis d'accorder les licences Motorola sous des conditions justes et raisonnables, à condition que l'accord soit passé la semaine précédant son approbation par l'UE. Les régulateurs chinois sont toujours en train d'examiner l'accord.

Dave Heiner, le vice-directeur juridique de Microsoft, a cependant affirmé sur son blog que « Motorola avait refusé de rendre ses brevets disponibles à un prix raisonnable ».

En conséquence, M. Heiner a déclaré que Microsoft avait déposé une plainte officielle contre Motorola Mobility et Google.

« Nous avons pris cette mesure parce que Motorola tente de bloquer les ventes de PC sous Windows, de notre console de jeux Xbox et d'autres produits », a-t-il écrit.

M. Heiner ne citait que Motorola Mobility sur son blog, mais il a par la suite ajouté que cette plainte concernait également Google.

Il a affirmé que Motorola avait déposé des plaintes aux Etats-Unis et en Europe pour exiger que Microsoft retire ses produits du marché ou supprime leurs applications pour la diffusion de vidéos et la connexion sans fil.

« Motorola est en passe d'utiliser des brevets sur des normes essentielles pour tuer la vidéo sur le web et Google, son nouveau propriétaire, ne semble pas vouloir changer d'attitude », a déclaré M. Heiner.

Antoine Colombani, porte-parole sur la concurrence de la Commission européenne, a confirmé que le régulateur avait reçu la plainte et qu'il l'examinerait.

Ni Motorola, ni Google n'ont souhaité commenter les accusations spécifiques. La porte-parole de Motorola Mobility, Jennifer Erickson, a déclaré que Motorola n'avait pas reçu de compte de la plainte, mais que l'entreprise défendrait vigoureusement ses droits de propriété intellectuelle.

Google a qualifié cette plainte de « nouvelle tentative d'utiliser la procédure réglementaire pour attaquer des concurrents ». Google n'a pas donné d'autres exemples dans le communiqué qu'a envoyé la porte-parole par courriel.

Apple Inc s'est également plaint auprès de la Commission européenne quant aux prix imposés par Motorola Mobility pour ses brevets, a déclaré Motorola Mobility dans un document réglementaire la semaine dernière.

Excessivement cher ?

Microsoft a déclaré que Motorola lui avait demandé de payer 22,50 dollars (16,80 euros) de droits d'auteur pour un ordinateur portable de 1000 dollars (746 euros), car il exploitait 50 brevets de Motorola qui s'appliquent à une technologie vidéo.

Il faut comparer ce montant avec le montant de 2 centimes demandé par 29 entreprises qui permettent à d'autres d'utiliser 2300 brevets pour des produits similaires, selon Microsoft.

Motorola Mobility fabrique des téléphones portables et des décodeurs de télévisions. Elle n'est dont pas en compétition sur le marché pour les consoles de jeu et les systèmes d'exploitation des ordinateurs.

La plainte de Microsoft fait suite à la décision de Cisco Systems Inc de faire appel de l'approbation par l'UE de l'achat du fournisseur de services de communication sur Internet, Skype, par Microsoft.

Les régulateurs de l'UE enquêtent également pour déterminer si Samsung Electronics Co Ltd a enfreint les règles de concurrence de l'UE dans le cadre de son litige avec Apple dans différents tribunaux d'Europe.

Il s'agit de la deuxième plainte déposée par Microsoft contre Google auprès des régulateurs antitrust de l'UE. Il y a un an, Microsoft a accusé Google d'évincer systématiquement ses concurrents.

Microsoft a fait l'objet d'une action antitrust il y a une vingtaine d'années en Europe et aux Etats-Unis. Les régulateurs de l'UE lui ont imposé une amende de plus de 1 milliard d'euros pour avoir enfreint les règles de concurrences européennes.