Mise en jambes budgétaire à Bruxelles

Jusqu’à midi, les experts et diplomates nationaux examinent un nouveau compromis proposé par Herman van Rompuy. La France est partiellement satisfaite. Londres reste en embuscade et Merkel doute d’un accord rapide.

Les talents de négociateurs du président du Conseil européen, rompu à ce type d’exercice dans son pays d’origine la Belgique, sont mis à rude épreuve.

Au cours de la première journée du sommet européen dédié aux perspectives financières pour 2014-2020, jeudi 22 novembre, Herman Van Rompuy a reçu les doléances des chefs d’Etat et de gouvernement, les unes après les autres.

Enveloppe stable

Le sommet devait commencer vers 20h, mais trois heures supplémentaires ont été nécessaires pour arriver au bout de ces rencontres bilatérales.

M. Van Rompuy a finalement déposé un nouveau texte de compromis sur la table des dirigeants européens vers 23h30. Sans avoir exprimé leurs positions sur ce document, les Vingt-Sept se sont séparés, peu après minuit.

La nuit des diplomates et des experts nationaux a alors commencé. Ils ont jusqu’à midi pour étudier les nouveaux chiffres.

L’enveloppe globale resterait quasiment inchangée, par rapport aux propositions de la semaine dernière. M. Van Rompuy propose une enveloppe budgétaire de 971,8 milliards d’euros sur sept ans, au lieu de 973,2.

Jeu de passe-passe 

L’enjeu réside dans la répartition des postes dépenses.

Le budget dédié à l’agriculture passerait de 364,4 à 372,2 milliards d’euros. Lors de sa conférence de presse nocturne, François Hollande a reconnu avoir été partiellement entendu, mais estime l’effort encore insuffisant. Il souhaiterait un montant plus proche des 386 milliards proposés par la Commission européenne, en juillet 2012. 

Le président de la République a précisé que la priorité française était de stabiliser les aides directes qui représentent la majorité des financements perçus par les agriculteurs. Les aides agricoles pour le développement rural (Feader) pourraient donc en faire les frais. 

L’autre politique gagnante serait la cohésion. Son budget augmenterait de 10,5 milliards d’euros passant de 309,4 à 320,1 milliards. « Ce qui va compter, ce n’est pas tellement le montant, mais la répartition entre régions », a cependant indiqué François Hollande. Les régions françaises plaident depuis toujours pour qu’une nouvelle enveloppe soit allouée aux territoires dont le PIB est situé en moyenne entre 75 et 90% de la moyenne communautaire. 

Le montant global restant le même, ce qui est gagné quelque part est perdu ailleurs. Les rubriques impactées par la nouvelle proposition de Van Rompuy sont :

• les investissements en faveur de la compétitivité et de la croissance, qui descendraient à 139,5 milliards contre 152,6 milliards précédemment (GMS/Galiléo moins 1,5 milliard, Infrastructures moins 4,5 milliards, et moins 5 milliards pour le reste),
• la sécurité et la citoyenneté amputées de 1,6 milliard (18,3 à 16,7)

• l’Europe comme acteur global avec seulement 60,6 milliards au lieu de 64,5,

Pour le moment, les frais de fonctionnement de l’UE ne sont pas rabotés, restant stables à 62,6 milliards d’euros pour 2014-2020. Cette situation n’ira pas sans déplaire au Premier ministre britannique, qui en a fait l’un de ses chevaux de bataille. David Cameron réclame une coupe allant jusqu’à 10%.

Plus généralement, il a maintenu la ligne dure annoncée et s’est positionné en chef des Etats souhaitant drastiquement réduire les dépenses communautaires. 

Merkel au centre du jeu

« 23 pays sont en accord avec le maintien de l’enveloppe proposée par Herman van Rompuy », indiquait dans la nuit un diplomate européen. Les Etats qui râlent sont les Britanniques, les Suédois, les Néerlandais et plus surprenant, les Allemands.

Contrairement à ce qui était envisagé, la chancelière est insatisfaite du montant envisagé par le président du Conseil. Angela Merkel veut des coupes supplémentaires, à hauteur d’environ 30 milliards d’euros, selon plusieurs sources diplomatiques.

Mme Merkel pourrait ainsi se retrouver dans le rôle d’arbitre entre les deux groupes de pays.

Cette faiblesse du couple franco-allemand n’est pas sans conséquence pour la France, qui cherche à tout prix à défendre la PAC, que les Britanniques et d’autres pays du nord voudraient revoir à la baisse. François Hollande a cherché des alliés au sud, en particulier l’Italie et l’Espagne. Les deux pays sont très attachés pour des raisons financières à la défense des politiques historiques de l’UE.

Paris utilise aussi le Parlement comme soutien. Le cadre financier doit être approuvé par l’hémicycle, a rappelé M. Hollande. Si l’enveloppe globale s’éloigne trop des propositions d’Herman Van Rompuy, les risques d’un rejet par les députés augmentent, a-t-il ajouté. 

Le plus dur, c’est maintenant

Reste maintenant à rapprocher les positions de chacun. Les travaux recommencent à midi. Des réunions bilatérales pourraient être organisées entre chefs d’Etat et de gouvernement en amont. 

Une fois réunis à Ving-Sept, les dirigeants doivent donner leurs premières réactions à la nouvelle proposition. Les discussions pourront durer toute l’après-midi voir cette nuit, si les perspectives d’arriver à un accord sont suffisantes.

L’exercice s’annonce difficile. Certains sujets, comme les rabais nationaux, n’ont pas encore été débattus. Le Royaume-Uni, mais aussi l’Allemagne, ou la Suède, récupèrent une partie de l’argent qu’ils versent à l’UE. Les pertes sont comblées par les autres pays, en particulier la France, qui veut revoir à la baisse sa contribution aux rabais.

François Hollande a entrevu la possibilité d’un accord. Plus pessimiste, Angela Merkel considère qu’une autre rencontre sera nécessaire, probablement début 2013.