Négociations sur les visas : les Etats-Unis persistent [FR]

Suite à la réunion entre les représentants et américains chargés de la Justice hier (13 mars), Washington n’a pas cédé face aux pressions exercées par la Commission européenne lors des négociations sur la mise en place d’un programme d’exemption de visas applicable à tous les ressortissants européens. Les Etats-Unis comptent en effet continuer de conclure des accords bilatéraux avec des Etats membres individuels de l’UE.

Alors que les deux parties ont décidé que l’accord définitif devrait être de garantir des voyages sans visa aux Etats-Unis pour tous les citoyens européens, Washington a finalement refusé de soutenir ce projet pour l’Union, affirmant qu’il doit s’assurer que chaque pays individuel réponde aux exigences strictes en matière de sécurité.

Après la rencontre, le secrétaire américain à la sécurité intérieure, Michael Chertoff, a déclaré que les Etats-Unis procédaient en fonction des pays, car ils ne veulent pas seulement évaluer l’intention, mais la mise en œuvre concrète.

Les Etats-Unis ont néanmoins accepté de poursuite une stratégie à deux volets, selon laquelle ils travailleront dans un premier temps avec la Commission sur le programme d’exemption de visas pour l’ensemble des Etats membres avant de finaliser les accords avec les capitales nationales. D’après un communiqué publié après la réunion, les questions qui tombent dans le cadre des responsabilités nationales seront discutées avec les autorités nationales, les questions pour lesquelles l’UE est compétente seront, elles, discutées avec les autorités européennes.

Le commissaire européen à la Justice, la liberté et la sécurité, Franco Fratttini, a déclaré « quand un domaine particulier tombe sous la responsabilité européenne, nos amis américains ont accepté d’entamer des négociations avec les institutions européennes ».

La Commission craint notamment que les accords bilatéraux, du même type que ceux signés avec la République tchèque, l’Estonie et la Lettonie, non seulement nuiraient à l’unité de l’UE, en réduisant son influence dans les négociations, mais ils pourraient également aller à l’encontre des règles de l’Union relatives à la sécurité aérienne et la protection des données (EURACTIV 13/03/08). 

En effet, les trois accords conclus jusqu’à présent contiennent des termes que l’exécutif européen considère « inacceptables », notamment le placement obligatoire de policiers armés à bord de tous les vols transatlantiques effectués par des avionneurs américains, ou l’obligation de transférer davantage de données concernant les voyageurs aériens aux autorités américaines chargées de la lutte antiterroriste comparé à ce qui est actuellement exigé dans le cadre d’un accord UE – Etats-Unis en vigueur (EURACTIV 29/06/07). 

L’UE et les Etats-Unis ont néanmoins déclaré qu’ils espéraient conclure les discussions sur un programme applicable à l’UE, notamment la création d’un « système électronique d’autorisation de voyage » (ESTA), d’ici juin 2008. Le système permettrait aux citoyens de voyager sans visa, à conditions qu’ils répondent à un questionnaire en ligne avant d’embarquer pour un vol à destination des Etats-Unis.

Selon M. Chertoff, cette initiative ne règle pas la question. Il a ajouté qu’au final, il faut que les normes soient respectées. Selon lui, certains Etats membres sont pratiquement en conformité avec ces normes et pourrait très bien être en règle avant la fin de l’année, mais il a ajouté qu’il ne pouvait pas garantir le succès de chaque Etat membre.

Dans le même temps, Washington poursuivra ses discussions avec certains des neuf autres Etats membres actuellement exclus du programme américain d’exemption des visas, notamment la Hongrie, la Lituanie et la Slovaquie.