Néonicotinoïdes : la Commission n’a pas encore rendu son verdict concernant la décision de la CJUE

Après la récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de bloquer l’utilisation d’urgence des néonicotinoïdes, des pesticides toxiques pour les abeilles, la Commission européenne n’a toujours pas précisé ce que cet arrêt signifie concrètement.

Par cet arrêt, la Cour de justice a confirmé que les États membres ne seront plus autorisés à accorder des dérogations permettant temporairement l’utilisation de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques « expressément interdits » par la législation européenne.

Les produits phytopharmaceutiques en question — l’imidaclopride, la clothianidine et le thiaméthoxame — appartiennent à une classe de pesticides connus sous le nom de néonicotinoïdes, qui ont une composition chimique comparable à celle de la nicotine et qui sont utilisés pour lutter contre les insectes.

Ces dernières années, les néonicotinoïdes ont été critiqués pour avoir contribué au déclin des abeilles en perturbant leur sens de l’orientation, leur mémoire et leur mode de reproduction.

Mais malgré cet arrêt, la situation est trop complexe pour être tranchée par les décideurs et les parties prenantes.

Pour les groupes de défense de l’environnement, la formulation de l’arrêt — qui indique que « la mise sur le marché et l’utilisation de semences traitées avec ces substances ont été expressément interdites par un règlement d’application » — signifie la fin de toutes les dérogations d’urgence concernant les pesticides.

D’autre part, les acteurs de l’industrie maintiennent que la décision concerne spécifiquement la pratique de l’enrobage des semences — l’application préventive de ces substances sur les semences à la place de leur pulvérisation sur les cultures — étant donné qu’elle ne répond pas à l’urgence de la situation puisqu’elle est planifiée.

Interrogé par EURACTIV pour savoir si le jugement concerne toutes les substances pesticides interdites par l’UE, un porte-parole de la Commission a déclaré que l’exécutif européen était « en train d’analyser plus en profondeur le jugement ». Il a également souligné que, comme pour toute décision préliminaire, le jugement du tribunal est une « interprétation du droit européen ».

Toutefois, selon l’ONG Pesticide Action Network Europe (PAN), les considérations du jugement de l’UE sont claires et signifient que toutes les dérogations concernant les pesticides doivent prendre fin, car aucune d’entre elles ne peut être considérée comme une « véritable urgence ».

Par conséquent, les militants de PAN ont demandé à la Commission européenne, dans une déclaration, de « prendre les mesures nécessaires et de s’assurer que toutes les dérogations relatives aux pesticides seront annulées immédiatement ».

D’autre part, CropLife Europe, qui représente le secteur phytosanitaire de l’UE, a déclaré que l’arrêt de la Cour « clarifie les circonstances dans lesquelles les autorisations d’urgence peuvent être accordées par les États membres ».

« Le tribunal a concentré ses délibérations sur les substances expressément interdites dans les semences », a déclaré le représentant.

Autres points de discorde

Un autre point de discorde est que l’arrêt ne précise pas s’il fait référence à l’UE ou au marché international, ce qui soulève des interrogations sur la possibilité de produire des semences traitées sur le sol de l’UE et de les exporter ensuite vers des pays tiers.

Sur ce point, le porte-parole de la Commission est resté vague, réitérant que le tribunal a jugé qu’il n’est « pas autorisé à mettre sur le marché les pesticides pour un usage qui a été explicitement interdit ».

Le porte-parole a ajouté que la Commission « continue d’analyser le jugement » pour clarifier ce que cela signifie exactement dans la pratique.

Quant aux États membres qui ont déjà accordé des dérogations pour les pesticides interdits par l’UE
pour 2023, la manière dont ces demandes seront traitées n’est pas claire non plus.

« Les États membres doivent interpréter les règles de l’UE conformément à l’arrêt de la Cour », a déclaré le porte-parole, avant d’ajouter que l’exécutif européen évalue ses conséquences sur la manière dont les autorisations d’urgence devraient être accordées. Il se penche également sur les autorisations déjà accordées et qui concernent les pesticides autres que les néonicotinoïdes.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]