Nicolas Sarkozy se joint à l'Allemagne pour réclamer une modification des traités

Le président français, Nicolas Sarkozy, a apporté son soutien à la campagne allemande pour une modification des traités qui devrait allouer aux autorités européennes davantage de pouvoir pour intervenir dans les budgets nationaux des pays de la zone euro. La Commission européenne devrait présenter aujourd'hui (23 novembre) ses propositions pour une surveillance budgétaire renforcée dans les pays qui partagent la monnaie unique.

La France et l'Allemagne proposeront bientôt des amendements au traité de l'Union européenne en réponse à la crise de la dette souveraine, a déclaré M. Sarkozy mardi.

« Avec Mme Merkel, nous allons prochainement faire des propositions s'agissant de la modification des traités pour empêcher que les pays puissent diverger dans les domaines budgétaire, économique et fiscal », a-t-il déclaré lors d'un forum asiatique à Paris.

« Nous ferons tout ce que nous pouvons, non seulement pour défendre l'Europe, mais aussi pour la consolider. »

La modification du traité de l'UE est un processus lourd. La France a longtemps défendu sa propre souveraineté nationale en termes d'économie et de fiscalité et les Français avaient rejeté un projet de constitution européenne en 2005 lors d'un référendum.

Des diplomates ont toutefois expliqué que M. Sarkozy n'avait pas vraiment d'autre choix que de s'allier à Mme Merkel, dans la mesure où la notation de crédit AAA de la France est menacée et où la prime de risque exigée par les investisseurs pour la détention de titres de créance français par rapport aux obligations allemandes ne fait que croître.

Après une journée d'envolée des coûts d'emprunt dans presque toutes les économies plus faibles de la zone euro, le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, a demandé la mise en oeuvre de « mesures de crise », faisant sans doute allusion à une intervention renforcée de la Banque centrale européenne.

M. Sarkozy a salué la BCE pour le rôle qu'elle a joué en achetant un volume limité d'obligations dans la zone euro pour calmer les marchés, mais il s'est refusé à demander une intervention plus décisive, contrairement à son ministre des finances.

Le grand contributeur qu'est l'Allemagne continue de s'opposer aux deux principales options envisagées pour sortir d'une crise qui secoue l'économie mondiale. La première option serait une intervention massive de la BCE pour acheter des obligations souveraines, et la deuxième impliquerait l'émission commune d'obligations de la zone euro sous la forme d'euro-obligations.

L'influent membre du conseil des gouverneurs de la BCE Jens Weidmann, le directeur de la Bundesbank, a exprimé son refus d'avoir recours à des euro-obligations lors d'un discours prononcé à l'intention des employeurs à Berlin.

« [La BCE] forcerait sur son mandat et remettrait en question la légitimité de son indépendance en acceptant de jouer le rôle d'un prêteur de dernier recours pour les Etats membres très endettés », a-t-il affirmé.

Ceux qui pensaient que la crise pouvait être surmontée en abandonnant les principes fondés sur la stabilité et en mettant de côté les législations existantes se sont trompés, a-t-il ajouté. « Cela reviendrait à boire de l'eau de mer pour étancher sa soif. »

Propositions de la Commission pour une discipline budgétaire plus stricte

Mme Merkel a appelé à l'instauration de règles plus strictes pour passer outre la souveraineté des Etats en matière de budget dans le cas où des Etats de la zone euro ne respecteraient pas les règles européennes.

Il n'était « pas très opportun » d'aborder la question de l'émission commune d'obligations de la zone euro, étant donné que des garanties communes sur la dette ne pourraient être introduites qu'à la fin d'un processus d'intégration européenne, s'il a lieu un jour, a-t-elle expliqué.

Mme Merkel a insisté sur le fait que la seule solution pour remettre les marchés obligataires sur les rails serait que les Etats adoptent des mesures d'austérité et des réformes structurelles pour rendre leurs économies plus compétitives.

La Commission européenne devrait lancer une consultation publique sur les euro-obligations mercredi (23 novembre) qui portera également sur la proposition de renforcer la discipline budgétaire dans la zone euro.

Relayant l'appel de Mme Merkel pour une discipline budgétaire plus stricte, le commissaire aux affaires économiques et monétaires, Olli Rehn, a déclaré que l'exécutif européen chercherait à obtenir un pouvoir plus intrusif afin de s'assurer que les budgets nationaux de la zone euro n'enfreignent pas les règles établies.

La Commission demandera que des règles concernant l'équilibre budgétaire soient inscrites dans le droit national, et de préférence dans la constitution. Elle proposera également que les prévisions budgétaires soient réalisées sur la base de prévisions émises par des conseils budgétaires nationaux indépendants des gouvernements.

M. Rehn a affirmé qu'il serait judicieux d'étudier la proposition du panel indépendant de conseillers économiques du gouvernement allemand pour un fonds d'amortissement de la dette de la zone euro qui mutualiserait la garantie sur toutes les obligations d'Etat dans le cadre de conditions strictes.

Mme Merkel a remis en question la légalité de cette option et a affirmé qu'elle serait impossible à mettre en oeuvre.

Dans un signe laissant entrevoir la tenue de longues négociations entre Paris et Berlin, le ministre français des finances, François Baroin, a déclaré que les traités de l'UE ne permettaient actuellement pas à la BCE de devenir prêteur en dernier recours.