Nouveaux moteurs à combustion : les carburants de synthèse doivent être climatiquement neutres, selon la Commission

Les carburants de synthèse pour les véhicules possédant de nouveaux moteurs à combustion qui seront vendus après 2035 doivent être climatiquement neutres, selon un nouveau projet de régulation qui résout une dispute interne au sein de la Commission européenne sur la question.

En mars 2023, les États membres de l’UE ont adopté des règles actualisées pour les nouvelles voitures et camionnettes, autorisant uniquement les véhicules à émissions nulles à être immatriculés à partir de 2035, interdisant de facto l’immatriculation des voitures à moteur à combustion interne après cette date. Toutefois, après un tour de force avec l’Allemagne, une exception a été incluse, autorisant l’immatriculation de véhicules possédant de nouveaux moteurs à combustion même après 2035, à condition qu’ils fonctionnent « exclusivement avec des carburants neutres en CO2 ».

Pour ce faire, la Commission s’est engagée à créer une nouvelle catégorie de véhicules à moteur à combustion, qui ne peuvent être alimentés qu’avec des carburants de synthèse, les e-carburants.

Dans un nouveau projet de règlement d’application vu par Euractiv, la Commission précise que pour que les carburants de synthèse soient éligibles, ils doivent être totalement neutres en émissions, cela implique une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 100 %.

Cette clarification intervient après l’émergence d’un conflit interne entre le département du marché intérieur de la Commission (DG GROW) et celui en charge de la protection du climat (DG CLIMA).

Un projet antérieur, rédigé par DG GROW et consulté par Euractiv, obligeait les carburants de synthèse à ne réduire les émissions de gaz à effet de serre que de 70 % par rapport aux carburants fossiles, comme définis dans la directive sur les énergies renouvelables (RED) de l’UE.

Cette mesure a été rejetée par les organisations environnementales et au sein de la Commission, la DG CLIMA ayant averti que cela pourrait créer un précédent pour les technologies considérées comme « neutres en CO2 » bien qu’elles n’atteignent pas la neutralité réelle.

Le ministre allemand des Transports, Volker Wissing (FDP), qui avait été le premier à demander une exception pour les carburants de synthèse en menaçant de bloquer l’adoption de la norme de CO2 sans un engagement écrit de la Commission, avait au contraire appelé à des solutions « pratiques » et déclaré qu’il ne pouvait s’agir de réductions d’émissions à 100 %, soutenant ainsi DG GROW.

Les e-carburants, qui nécessitent de grandes quantités d’électricité pour être produits, peuvent atteindre la neutralité carbone en étant produits à partir de sources d’énergie vertes qui ne seraient pas construites autrement et en aspirant le CO2 de l’atmosphère, à l’aide d’une technologie de captage direct de l’air (DAC).

Ainsi, les émissions émises par les moteurs à combustion sont compensées par le CO2 extrait de l’atmosphère plus tôt dans le processus de production du carburant.

Toutefois, les partisans des e-carburants ont fait valoir qu’il n’était « actuellement pas techniquement possible » de produire ce type de carburant de manière totalement neutre sur le plan climatique en raison de la méthode de calcul des émissions.

Les nouvelles normes de CO2 pour les voitures, adoptées par les États membres en mars, comprennent une clause dite d’exception, normalement non contraignante, qui établit la base de la nouvelle proposition de la Commission.

Dans un deuxième temps, la Commission présentera un acte délégué afin de clarifier comment les véhicules de la nouvelle catégorie pourront encore être immatriculés après 2035 malgré les émissions au pot d’échappement.

Une réunion des représentants des États membres pour discuter de la proposition est prévue en octobre.

[Édité Anne-Sophie Gayet]