Nouvel appel pour une baisse du budget européen

L’Allemagne et six alliés veulent geler le budget européen. Ils estiment que les propositions de la Commission doivent être revues à la baisse. Le nouveau gouvernement français se laisse le temps de la réflexion.

Les négociations sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 ont commencé et les différents pays tentent de trouver des alliés pour faire valoir leurs positions.

Dans un document de travail non-officiel (« non-paper »), l’Allemagne, l’Autriche, la République tchèque, la Finlande, les Pays-Bas, la Suède, et le Royaume-Uni déclarent qu’ils s’opposeront à toute augmentation du budget de l’Union européenne.

« Le nouveau cadre financier pluriannuel ne devrait pas entraîner une augmentation des contributions nationales au budget de l’UE. En conséquence, les dépenses globales pour la période de 2014 à 2020 doivent être plus basses que celles proposées par la Commission européenne », écrivent-ils dans le document. Ce dernier a été transféré, mardi 29 mai, aux autres pays de l’UE.

Il ne s’agit pas du premier appel à la rigueur budgétaire au niveau européen, soutenu par l’Allemagne. En décembre 2010, Berlin et cinq pays (la France, le Royaume-Uni, la Finlande et les Pays-Bas), avaient déjà envoyé une lettre allant dans le même sens au président de la Commission européenne José Manuel Barroso.

Comme aujourd’hui, les signataires justifiaient leur revendication par les économies faites par les pays européens, et expliquaient que les institutions européennes devraient également contribuer à l’assainissement des comptes publics.   

France

Cette fois-ci, la France ne fait pas partie des signataires du document. Très récemment nommé, le nouveau gouvernement de Jean-Marc Ayrault se réserve le droit de revoir la position du pays et réclame un temps de réflexion.

Les premières déclarations du nouveau ministre délégué aux Affaires européennes Bernard Cazeneuve sont pourtant peu ambigües. « Si nous voulons respecter les engagements que nous avons pris devant l’Union elle-même dans le rétablissement de nos comptes publics, nous devons impérativement veiller à ce que notre contribution (au budget européen, ndlr) soit utile et raisonnable en même temps », a-t-il affirmé mardi 29 mai à Bruxelles.

« Donc nous avons cet équilibre à trouver entre la volonté qui est la nôtre d’un budget qui permette la réalisation de nos ambitions et en même temps créer les conditions pour que tout ça ne remette pas en cause les équilibres budgétaires que nous devons atteindre », a estimé le ministre.  

Dépenser plus ou mieux ?

Bon nombre des pays d’Europe de l’Est, dont la Pologne et la Hongrie, sont opposés à la réduction du volume global du budget européen. Ces pays exigent que les fonds européens, notamment ceux consacrés aux fonds structurels, soient maintenus au même niveau, voire augmentés. Le Parlement européen va encore plus loin et demande une hausse du budget européen de 5%, à 1076 milliards d’euros.

Une idée fait pourtant consensus : les fonds européens doivent être dépensés de manière plus ciblée aux endroits où ils créent une réelle plus-value par rapports aux dépenses nationales.

L’utilisation concrète des fonds devrait être également davantage contrôlée.

Sur les détails, les divergences entre les pays sont nombreuses. Un groupe de sept pays, les « amis du mieux dépenser », a soumis un document non-officiel le 24 avril 2012. La France avait alors soutenu cet appel, contrairement au Royaume-Uni et la République Tchèque. 

Mais, lors de la réunion du Conseil des ministres mardi 29 mai, le Français Bernard Cazeneuve a évoqué les « pays de la cohésion », favorables à un budget ambitieux pour la politique régionale de l’UE. Reste à savoir dans quelle mesure la position de Paris a concrètement évolué.