Nouvelles techniques génomiques : les eurodéputés verts dénoncent les « promesses vides » de la Commission

Lors des premiers débats parlementaires sur la proposition de la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques (NGT) annoncée mercredi (5 juillet), de nombreux eurodéputés se sont montrés enthousiastes, tandis que les Verts ont exprimé leur hostilité vis-à-vis des « nouveaux OGM ».

Sujet explosif au Parlement européen. Alors que la Commission européenne a proposé un assouplissement des règles sur les nouvelles techniques génomiques (NGT ou NBT), les eurodéputés de la commission AGRI ont échangé leurs points de vue jeudi (6 juillet), devant la représentante de la Commission européenne Claire Bury (DG santé), venue défendre le projet.

Pour de nombreux parlementaires – du centre gauche à l’extrême droite – ce texte attendu depuis longtemps représente une véritable avancée. Jusqu’à présent, les variétés végétales produites à partir de ces nouvelles techniques génomiques étaient soumises à la directive européenne de 1999 sur les OGM, révisée en 2001, avec un processus d’autorisation rigoureux, une traçabilité et un étiquetage stricts.

Dans sa proposition, l’exécutif européen différencie donc les NGT qui provoquent des mutations peu nombreuses, pouvant théoriquement se produire dans la nature, de celles qui entraînent des mutations plus complexes. Désormais, les variétés de cette première catégorie seront « équivalentes aux produits conventionnels », donc plus considérées, du point de vue de la loi, comme des OGM.

Bio, herbicides, brevets

« Il ne faut pas que l’UE soit le dernier endroit au monde à mettre en place des outils pour atteindre les objectifs du Pacte vert », souligne l’eurodéputée Irène Tolleret (Renew), évoquant le Royaume-Uni qui a légiféré depuis sa sortie de l’UE. De même que les États-Unis et la Chine sont souvent pris comme modèle par les partisans de l’accélération des procédures.

Grâce à la conception de variétés adaptées au changement climatique ou encore aux ravageurs, les NGT permettront, selon les députés qui soutiennent le texte, d’atteindre plus facilement les objectifs de la stratégie « de la ferme à la table » inscrite dans le Pacte vert pour l’Europe, à savoir une diminution de 50 % des pesticides ou de 20 % d’engrais de synthèse en 2030.

« Les données sont encourageantes, les expérimentations menées depuis 2015 ont montré que les NGT réduisent de 33 % ou de 21 % selon les indicateurs l’utilisation des pesticides », abonde la représentante de la Commission.

Autre argument évoqué par les élus : ces nouvelles variétés contribueront à l’enrichissement génétique des cultures, de la biodiversité et à la diversification des produits alimentaires.

Les eurodéputés ont toutefois fait part de quelques interrogations. Pourquoi le bio est-il privé des NGT, en particulier ceux de la catégorie 1 qui sortiront du cadre des OGM ?, s’interroge en substance Clara Aguilera (S&D).

Dans sa réponse, la représentante de la Commission européenne Mme Bury n’exclut pas une autorisation pour les producteurs bio, mais dans un second temps, et avec « des garanties ».

L’autre question sensible porte sur les produits des NGT résistants aux herbicides, accusés d’engendrer une utilisation accrue de produits de synthèse. Alors qu’une première version du texte avait rangé ces variétés dans la seconde catégorie – comme les OGM – elles n’apparaissent plus dans le document final.

« Comment décourager les agriculteurs d’utiliser des pesticides ? » demande Irène Tolleret. La Commission reconnaît que ce n’est « pas traité » dans la proposition sur les NGT, et attend de voir la décision des États membres sur ce sujet.

Les parlementaires se sont aussi inquiétés de l’accès à ces techniques, notamment pour les petites exploitations. « Il faudra trouver un équilibre entre promotion et innovation, s’assurer que les petites entreprises puissent obtenir des brevets, mais aussi que les agriculteurs puissent avoir accès aux semences » répond Claire Bury. La Commission prévoit d’évaluer, dans le cadre d’une étude de suivi, l’impact du brevetage, et l’accès aux plantes. Les conclusions seront présentées en 2026.

Promesses vides pour les Verts

Si le président de la commission AGRI Norbert Lins s’est réjoui d’une réception plutôt « positive » de la part des élus, les Verts et une partie de la gauche ont fait part de leur désapprobation concernant les « nouveaux OGM ».

Tour à tour, les écologistes ont accusé la Commission de contredire le verdict de la Cour de Justice de l’UE qui, en 2018, avait jugé que tous les produits issus des NGT devaient être, d’un point de vue législatif, assimilés à des organismes génétiquement modifiés (OGM).

Pour l’eurodéputée Benoît Biteau, Bruxelles « casse le thermomètre » en modifiant la réglementation communautaire. « Des espèces invasives posent des problèmes parfois 20-30 ans après leur introduction : comment savoir quels seront les impacts sur les pollinisateurs, sur les microorganismes alors que cela n’a pas été étudié ? » s’interroge de son côté Sarah Wiener (Verts/ALE).

« Nous allons lâcher dans la nature quelque chose qu’on ne peut pas recapturer […] En attendant, nous allons maintenir tout le monde dans l’obscurité », poursuit-elle.

La Commission se défend en insistant sur les « éléments probants » sur lesquels se base son travail, émanant d’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ou du Centre commun de recherche (JRC). « Ces produits sont sûrs », martèle à deux reprises Claire Bury.

Pour Maria Noichl (S&D), la Commission « propage de fausses nouvelles » en disant que les NBT vont favoriser la biodiversité et la diversité des cultures. « C’est l’inverse, à partir moment où il y a des brevets, il y a moins de diversité uniquement des variétés efficaces et rentables ».

La réduction des pesticides et engrais ? « Au États-Unis et au Brésil, on en utilise davantage avec les OGM. Où sont les plantes résistantes à la sécheresse ? Et les pommes de terre résistantes aux maladies ? Et le blé avec moins de gluten ? Ce sont des promesses probablement vides », prévient Martin Häusling (Verts/ALE) qui dénonce une position « politique », non pas « scientifique ».

Aux États membres, maintenant, de trouver une position commune sur cette proposition, avant la reprise des débats au Parlement européen dans les prochains mois.