Ouverture des négociations : où les Etats membres se situent-ils ?

Alors que les chefs d'Etat s'apprêtent à passer à table, voici un tableau présentant la position de neuf Etats membres sur des questions clés. Ce tableau a été réalisé grâce à des informations fournies par le réseau EURACTIV et reflète la complexité des négociations à venir. ETAT MEMBRE Position sur les euro-obligations   Position sur le FESF   Position sur l'utilisation de la BCE comme pare-feu ESPAGNE En faveur, serait l'un des principaux bénéficiaires L'Espagne plaide pour l'augmentation du fonds, mais aussi pour une plus grande flexibilité de ses compétences afin d'empêcher la crise de la dette de se propager Le président sortant, José Luis Rodríguez Zapatero, et le président entrant, Mariano Rajoy, souhaitent que la BCE joue un plus grand rôle dans la résolution de la crise de l'euro. ITALIE En faveur Veut que le FESF soit renforcé et plus utilisé Veut que l'autonomie de la BCE soit préservée ALLEMAGNE Contre ° Contre de plus grandes contributions des Etats membres, veut une augmentation du Fonds ° Contre une licence bancaire pour le mécanisme européen de stabilité   ° Opposée à des achats illimités d'obligations souveraines européennes sur les marchés primaires ° L'indépendance politique de la BCE doit être conservée REPUBLIQUE TCHEQUE Les euro-obligations représentent un aléa moral qui réduirait la pression en termes de discipline budgétaire Pas de position officielle : Prague serait en faveur de mesures pour renforcer la stabilité de la zone euro L'achat de dette par la BCE pourrait fonctionner, mais entre en conflit avec l'indépendance de la banque SLOVAQUIE ° Les discussions à ce sujet sont légitimes ° Ne pourrait pas être introduit sans une discipline budgétaire renforcée L'adoption du FESF a causé la chute du gouvernement ° Opposée à un achat illimité d'obligations par la BCE ° L'autonomie de la BCE devrait être maintenue POLOGNE Accepterait l'introduction d'euro-obligations à condition qu'elle soit accompagnée d'une intégration financière Pense que le FESF devrait être de 2-3 mille milliards d'euros ° La BCE devrait avoir plus de pouvoir ° Les pouvoirs de la BCE ne devraient pas être ad hoc mais entérinés dans un futur traité de l'UE GRECE En faveur d'euro-obligations ou d'un outil semblable pour enrayer la crise Le FESF devrait être augmenté sans délai La BCE devrait agir comme un prêteur en dernier ressort FRANCE Préfèrerait des euro-obligations émises par les plus solvables de la zone euro Pense que le mécanisme européen de stabilité devrait avoir le statut de banque et un accès aux fonds de la BCE pour assister le FESF ° La BCE devrait être le garde-fou de la dette souveraine européenne ° L'indépendance de la BCE doit être assurée R-U En faveur Pas de contribution de la part des pays hors de la zone euro. Mais pense que le FESF n'est pas assez important, des fonds de la BCE sont nécessaires. Pas pour les pays hors de la zone euro, mais pense que la BCE devrait agir comme prêteur en dernier ressort ou acheter des obligations sur les marchés primaires pour enrayer la crise   Position sur la modification des traités   Referendum (danger de perdre un referendum/peur d'en déclencher un)  Position sur un rôle central de Bruxelles en matière de contrôle des budgets Position sur une discipline budgétaire contrôlée par la Cour européenne Espagne Toute modification des traités devrait être effectuée aussi rapidement que possible Le futur président espagnol, Mariano Rajoy, est en faveur de l'introduction de modifications via un protocole ou une annexe au traité actuel pour éviter un référendum ° Veut examiner les détails ° Craint que Bruxelles ait le pouvoir de nommer et blâmer les pays victimes de la contagion Pas de position officielle Italie ° Préfère éviter une modification des traités ° Si une modification est nécessaire, préfère un accord à 27 Pas de position officielle ° Veut un contrôle budgétaire immédiat ° En faveur d'une certaine marge de manoeuvre pour prendre en compte les facteurs cycliques  Pas de position officielle Allemagne ° Veut une modification limitée des traités pour éviter un référendum ° Veut des changements significatifs, rejette les procédures rapides proposées par M. Van Rompuy Pas d'obligation de référendum En faveur En faveur République tchèque  Veut une modification des traités à 27, pas seulement pour les membres de la zone euro Le gouvernement est obligé d'organiser un referendum en cas de modification du traité ° Soutien une discipline budgétaire plus stricte ° Prudent quant à l'augmentation des pouvoirs de la Commission sur les budgets nationaux Pas de position officielle Slovaquie En faveur des modifications nécessaires des traits ° La plupart pensent que les élections de mars arriveront trop tôt pour un référendum ° Certains souhaitent organiser les élections et le référendum en même temps En faveur, la Commission européenne devrait avoir plus de pouvoir sur les pays en déficits excessifs Pas de position officielle Pologne ° Préfère une modification rapide des traités ° Serait prête à rejoindre une coalition formée de pays de la zone euro Le gouvernement polonais ne prévoit pas de référendum Veut une gestion efficace de la zone euro, une intégration plus forte En faveur Grèce Pas de position officielle Le gouvernement grec veut éviter un référendum, pas d'obligation ° Acceptera un contrôle budgétaire  renforcé de Bruxelles ° N'acceptera pas une relation unilatérale Pas de position officielle France ° Veut une modification rapide des traités ° Si nécessaire un accord parmi les membres de la zone euro ou avec une coalition des volontaires ° Pas d'obligation de référendum ° Tenterait d'éviter un référendum après le rejet de la constitution européenne en 2005 Accepte la position allemande : une nouvelle surveillance financière est nécessaire ° Vivement opposée à des sanctions de la Cour européenne ° Veut des sanctions en dehors de la Cour R-U ° Accepte des modifications limitées des traités ° Veut une modification des traités à 27, mais veut des garanties ° Prudent quant à un traité de la zone euro et à l'idée d'une coalition des volontaires ° Partis de la coalition au pouvoir divisés sur l'Europe ° A promis un référendum en cas de modification significative des pouvoirs ° Tentera d'éviter un référendum Acceptera un certain contrôle de Bruxelles Accepterait, mais uniquement pour les Etats de la zone euro