PAC 2013, la FNSEA défend la préférence communautaire

«L’Europe doit choisir politiquement de préserver son agriculture», a souligné le président du syndicat Jean-Michel Lemétayer.

La loi sur la modernisation de l’agriculture (LMA) est sur le point d’être votée, place au débat sur la PAC. La FNSEA a présenté, jeudi 8 juillet, son projet pour l’avenir de la politique agricole commune. Le président du principal syndicat agricole, Jean-Michel Lemétayer, a plaidé pour une PAC «ambitieuse, efficiente et régulatrice», pour la période 2014-2020. Des revendications détaillées dans un document d’orientation adopté par les instances de l’organisation.

La FNSEA demande un renforcement de la préférence communautaire. «L’Europe doit choisir politiquement de préserver son agriculture», a souligné Jean-Michel Lemétayer. Faisant référence aux nombreuses contraintes pesant sur les agriculteurs européens, il a opposé «une offre européenne qui a des exigences» et «une autre qui n’en a pas». «La préférence communautaire est le seul outil à même de protéger les acquis sanitaires, sociaux et environnementaux de l’Union», souligne le syndicat agricole, qui exhorte l’UE à ne pas «baisser la garde» dans les négociations dans le cadre de l’OMC ou avec le Mercosur.

Interrogé par EURACTIV.fr, le patron de l’organisation a d’ailleurs fait part de son inquiétude quant aux intentions du nouveau commissaire européen au commerce, le Belge Karel de Gucht.

«La politique agricole commune doit pouvoir évoluer avec ce que nous appelons la « nouvelle régulation »», a poursuivi Jean-Michel Lemétayer. La FNSEA demande une modification du droit de la concurrence européen, permettant aux agriculteurs de peser davantage dans les négociations. Elle réclame également que l’UE privilégie un système de régulation publique pour prévenir et gérer les crises. Et le document de citer plusieurs outils : stockage public, soutien au stockage privé, accompagnement et promotion de l’export, aide alimentaire,… 

Sept ans

Le syndicat demande aussi la «dés-annualisation» du budget agricole de l’UE. «Il faut que, les années où les choses vont bien, la Commission ne soit pas obligée de dépenser tous les fonds afin de les garder pour les années suivantes», a préconisé Jean-Michel Lemétayer. Actuellement, les services de Dacian Ciolos sont contraints de distribuer aux agriculteurs, chaque année, la totalité de leur budget, sous peine de le perdre.

«L’Europe n’a pas agi dans la crise de 2009, a fustigé Lemétayer. Dans aucun secteur! Les États membres ont du agir eux-mêmes.» Il a ajouté que les 300 millions d’euros débloqués par la Commission lors de la crise du secteur laitier correspondaient à un montant marginal.

Contrairement à d’autres organisations, qui récament une refonte totale de la politique agricole commune, la FNSEA reste attachée à la structure de cette politique européenne en deux piliers. Concernant les aides directes, «la convergence vers un système harmonisé des paiements directs doit être mis en place» dans tous les pays d’Europe. Mais Jean-Michel Lemétayer veut se laisser du temps, et demande sept ans, soit le durée d’une PAC complète, pour qu’une telle réforme soit totalement menée à son terme.  

«Il faut tenir compte de la réalité du terrain», a plaidé Lemétayer, qui a rappelé les différences des coûts de production qui subsistent entre les différents pays d’Europe. Le patron du premier syndicat agricole pronostique «une bataille terrible» entre les anciens pays de l’UE et les douze nouveaux États membres, dont les autorités vont tout faire pour que les aides agricoles soient harmonisées «le plus tôt possible».

«Nous ne pourrons pas rester sur les bases historiques», a concédé Jean-Michel Lemétayer, en faisant référence aux critères à partir desquels sont calculées les aides actuelles.

Nerf de la guerre

Mais pas question, pour les agriculteurs, d’accepter une PAC qui reposera exclusivement sur des droits à paiement unique, versés en fonction de la surface cultivée par les agriculteurs. «Il faut permettre aux politiques agricoles nationales de pouvoir utiliser une partie des soutiens directs pour financer l’accompagnement des agriculteurs et de leur production», souligne le texte. Un moyen de soutenir des filières particulièrement fragilisées.

Par ailleurs, les agriculteurs mettent en garde la Commission contre un renforcement des normes européennes, qui pourrait être «préjudiciable» au secteur. En ce sens, ils estiment que les obligations liées à la conditionnalité sont «suffisantes».

Au-delà de ces objectifs sur le fond, rien ne sera possible contre le nerf de la guerre : le budget communautaire. Jean-Michel Lemétayer insiste pour que le budget européen consacré à l’agriculture soit «fort», au moins équivalent à celui dont bénéficie la politique agricole commune entre 2007 et 2013. Mais le combat n’est pas gagné. «La bataille va être rude», a concédé Lemétayer.