PAC : l’Allemagne tancée pour manque de transparence [FR]

La Commission européenne a menacé hier (16 juin) l’Allemagne d’une procédure d’infraction pour avoir failli à divulguer les détails de tous les bénéficiaires des subventions agricoles européennes. EURACTIV Allemagne a participé à ce reportage.  

L’Allemagne a publié hier une liste de la plupart des bénéficiaires des 5,4 milliards d’euros de subventions agricoles européennes qu’elle a reçues, comme cela est prévu par le droit communautaire, devenant le dernier pays à le faire.

Mais le Land de Bavière refuse toujours de se conformer avec les exigences en attendant une décision de la Cour européenne de justice sur la légalité de la publication ; des critiques allemandes affirment que la publication de noms et de montants viole les lois sur la vie privée.

Exprimant son extrême déception devant la décision incompréhensible de la Bavière de ne pas publier ces informations, la commissaire européenne à l’Agriculture et au développement rural Mariann Fischer Boel a déclaré que la Commission européenne n’avait d’autre choix que de lancer une procédure d’infraction à l’encontre de l’Allemagne.

Un règlement européen adopté en mars dernier – et soutenu par l’Allemagne – requiert de tous les Etats membres qu’ils mettent à la disposition du public, à la fin de chaque mois d’avril, des sites Internet qui permettent aux personnes d’effectuer des recherches sur les bénéficiaires de la PAC par nom, localité ou montant reçu (voir « Contexte »).

Tout d’abord, Berlin n’a pas publié cette liste à la date limite du 30 avril, mettant en avant des inquiétudes en matière de protection des données, ce qui a amené l’exécutif européen à menacer l’Allemagne de procédures en manquement (EURACTIV 24/04/09). 

En effet, la ministre de l’Agriculture allemande Ilse Aigner a été réticente à sanctionner la publication des informations d’hier. Les agriculteurs ne vont pas être contents de voir leurs noms et leurs revenus rendus public, a déclaré Mme Aigner à Deutsche Welle.

Dans les villages, tout le monde va immédiatement savoir qui reçoit et combien on reçoit. C’est pourquoi j’ai insisté sur le fait de rendre transparent le but de cette distribution d’argent, a-t-elle dit.

Interrogé par EURACTIV Allemagne pour savoir quand il prévoyait le début des procédures juridiques, Michael Mann, porte-parole de la commissaire Mme Fischer Boel, a répondu que cela pourrait être dès la semaine prochaine.

M. Mann a prévenu que la résolution de l’affaire pourrait prendre des mois.