Pacte sur la migration et l'asile : la Commission promet une révision du rôle de Frontex en 2026

Dans une lettre adressée aux dirigeants de l’UE, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, présente les plans de la politique migratoire de l’UE et confirme une révision de Frontex en 2026 pour renforcer son rôle dans la gestion des retours.

Dans une lettre axée sur la migration adressée aux dirigeants de l’UE avant le Conseil européen de cette semaine, qui intervient également une semaine après le dévoilement des nouvelles règles de l’UE en matière de retour, Ursula von der Leyen fixe des dates clés pour les réformes de Frontex et accélère la mise en œuvre du Pacte européen sur l’immigration et l’asile.

Concernant Frontex, la lettre fixe à 2026 la date de la révision annoncée du mandat de l’agence européenne des frontières, ajoutant qu’elle sera habilitée à organiser directement des opérations de retour avec des pays tiers et que son rôle dans la prévention de la migration illégale sera élargi.

La Commission a par ailleurs confirmé que la deuxième phase de sa stratégie de retour, qui se concentre sur une proposition de numérisation de la gestion des cas de retour, sera présentée au cours du second semestre de cette année.

D’ici à la fin de l’année 2025, Frontex et la Commission ont également pour objectif d’évaluer les moyens de renforcer la composante retour du Corps permanent — les fonctionnaires permanents de Frontex — dans le but d’étendre le soutien de l’agence aux éloignements, selon une annexe à la lettre.

Dans le cadre de sa stratégie plus large, la Commission a déjà annoncé l’année dernière son intention de tripler le Corps permanent, dépassant ainsi l’objectif de 10 000 agents fixé par le règlement Frontex de 2019 d’ici à 2027.

Frontex a été créée en 2004 pour répondre aux défis croissants de la gestion des frontières extérieures de l’UE. Le budget de l’agence est passé de 143 millions d’euros en 2015 à 922 millions d’euros en 2024.

Les projets d’expansion de l’agence étaient déjà évidents lorsque la commission du budget du Parlement européen a approuvé en janvier un plan de 250 millions d’euros pour le nouveau siège de Frontex à Varsovie.

Poursuite des travaux sur la mise en œuvre

Dans son courrier, qui met en avant les efforts continus visant à renforcer les partenariats avec les pays tiers, la Commission a réaffirmé sa volonté de mettre en œuvre les aspects clés du Pacte sur la migration, qui devrait entrer en vigueur à la mi-2026.

Comme précédemment annoncé par le responsable de l’UE en matière de migration, Magnus Brunner, l’élément central de la nouvelle stratégie migratoire sera la création d’une liste européenne des « pays d’origine sûrs », que la Commission a confirmé qu’elle présenterait dans les semaines à venir et qui pourrait être élargie ou révisée au fil du temps.

La désignation officielle de « pays d’origine sûrs », devrait permettre d’accélérer le traitement des demandes d’asile et d’élargir la liste des pays vers lesquels les personnes peuvent être renvoyées, car considérés comme « sûrs ».

Le concept n’est pas nouveau, puisqu’il a été proposé pour la première fois par l’ancien président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker lors de la crise migratoire de 2015, mais il reste controversé dans certains pays. La liste des « pays sûrs » de l’Italie, par exemple, est actuellement bloquée par les tribunaux, le gouvernement de Giorgia Meloni étant en désaccord avec la justice au sujet de l’accord migratoire qui lie le pays avec l’Albanie.

Des sources ont indiqué à Euractiv que la liste européenne pourrait être publiée avant le 16 avril, peut-être pour coïncider avec la révision du concept de « pays tiers sûr » (PTS) en vertu des dispositions du nouveau Pacte européen sur la migration.

En vertu du nouveau règlement sur les procédures d’asile, la Commission est également chargée de procéder à une révision du concept de PTS d’ici au 12 juin 2025. Euractiv avait précédemment rapporté que la Commission avait consulté les États membres afin d’avancer la révision au mois de mars au lieu du mois de juin.

Le concept de « pays tiers sûr » permet aux demandeurs d’asile d’être relocalisés dans un pays où ils peuvent recevoir une protection, plutôt que de rester dans celui où ils ont déposé leur demande.

Selon un document consulté par Euractiv le mois dernier, la Commission envisage de supprimer ou d’assouplir le « critère de connexion » pour le retour des demandeurs d’asile dans le cadre du concept de « pays tiers sûr ».

Cependant, les États membres qui n’ont pas encore soumis leurs plans nationaux de mise en œuvre, essentiels pour la responsabilité et la clarification des mesures requises, sont sous pression, Ursula von der Leyen les exhortant à achever ce processus « dès que possible ».

Initialement prévus pour décembre, de nombreux plans ont été soumis en retard, Euractiv faisant état de retards de plus en plus importants à l’approche de la date limite.

Selon certaines sources, deux États membres n’ont pas encore soumis leurs plans, dont la Pologne, qui s’est particulièrement opposée au pacte de l’UE.

Plus de liquidités pour les États membres

La lettre d’Ursula von der Leyen mentionne aussi un financement supplémentaire de 3 milliards d’euros de l’UE pour la mise en œuvre du Pacte de 2025 à 2027, y compris un soutien aux États membres accueillant des Ukrainiens sous protection temporaire (PTP).

La PTP, qui a été déclenchée le 4 mars 2022 et prolongée jusqu’au 4 mars 2026, offre une protection aux Ukrainiens fuyant la guerre.

À un an de l’expiration de la protection, la Commission étudie actuellement différentes options, notamment une éventuelle prolongation, une transition vers la résidence nationale pour le travail ou les études, et un soutien aux personnes qui retournent en Ukraine.

Un montant supplémentaire de 1,6 milliard d’euros provenant de la révision à mi-parcours des programmes des États membres permettra également de répondre aux besoins urgents et de compléter le financement du pacte, ce qui nécessitera des ajustements dans les budgets nationaux, précise la lettre.