Paris et Berlin en faveur d'une Europe à deux vitesses

La France et l'Allemagne explorent des méthodes radicales pour assurer une intégration budgétaire renforcée aussi rapidement que possible au sein des pays de la zone euro. Ils sont toutefois conscients qu'il sera difficile d'obtenir le soutien nécessaire pour mettre en œuvre les modifications des traités.

Le plan initial de l'Allemagne était d'aboutir à un accord parmi les 27 pays de l'UE en faveur d'une modification limitée des traités d'ici la fin de 2012, afin de renforcer la surveillance budgétaire des 17 pays de la zone euro en vue d'enrayer la crise de la dette.

Toutefois, selon certaines sources à l'UE, lors des réunions entre les dirigeants européens ces dernières semaines, la chancelière allemande, Angela Merkel, et le président français, Nicolas Sarkozy, ont bien dû se rendre à l'évidence : il pourrait être impossible de convaincre les 27 Etats.

Même si c'était possible, opérer ces changements pourrait prendre au moins un an, et les attaques des marchés visant l'Italie, l'Espagne, et maintenant la France, suggèrent que des mesures plus audacieuses devront être prises au cours des prochaines semaines.

De hauts fonctionnaires français et allemand explorent donc d'autres pistes pour atteindre cet objectif. L'une des options envisagées serait de conclure un accord entre les seuls pays de la zone euro.

« L'objectif pour les Etats membres de la zone euro est de créer leur propre union de stabilité et de se concentrer là-dessus », a déclaré le ministre allemand des finances, Wolfgang Schäuble, sur la chaîne télévisée ARD dimanche.

L'une des autres options envisagées est celle d'un accord qui ne ferait pas partie du traité de l'UE et qui impliquerait entre huit et dix pays de la zone euro, selon certaines sources.

Réforme du fonds de sauvetage

Les ministres des finances de la zone euro devront prendre une décision encore plus pressante lorsqu'ils se rencontreront ce mardi (28 novembre).

Les modalités de fonctionnement pour le fonds de sauvetage de la zone euro, le Fonds européen de stabilité financière (FESF), sont prêtes à être approuvées, selon des documents obtenus par Reuters.

L'approbation de ces règles permettra à ce mécanisme de 440 milliards d'euros d'attirer des investisseurs privés et publics au cours des prochaines semaines, ce qui, en fonction de leur intérêt, pourrait multiplier les ressources du FESF.

L'Allemagne étant fermement opposée à l'idée que la BCE apporte des liquidités au FESF ou agisse comme un prêteur en dernier ressort, la zone euro doit trouver un moyen de rapidement calmer les marchés, où les rendements obligataires de l'Espagne, de l'Italie et de la France ont atteint des niveaux record depuis la création de l'euro.

Les décideurs politiques espèrent que des règles budgétaires plus strictes permettront également de rassurer les investisseurs. M. Schäuble a affirmé qu'une union de stabilité pourrait être un pas décisif dans la bonne direction pour regagner la confiance des marchés.

« Cela signifie que tous les membres de la zone euro devront faire leurs devoirs en matière de discipline budgétaire. Nous voulons entériner cette obligation via une modification des traités », a-t-il expliqué.

Changement radical

La France et l'Allemagne ont entamé des discussions à propos d'une révision radicale de l'Union européenne, afin de mettre en place une zone euro plus intégrée sur le plan budgétaire et éventuellement plus restreinte, a-t-on appris ce mois-ci.

« Les Allemands ont leur idée. Ils veulent une modification des traités et ils font tout ce qu'ils peuvent pour qu'elle ait lieu aussi rapidement que possible », a déclaré un haut fonctionnaire européen impliqué dans les négociations. « Les hauts fonctionnaires allemands sont constamment au téléphone avec toutes les capitales européennes. »

Alors que l'Allemagne et la France sont convaincues qu'une union budgétaire, qui ouvrirait la voie à l'émission d'euro-obligations et pourrait accorder une plus grande marge de manœuvre à la Banque centrale européenne, est le seul moyen de surmonter la crise de la dette, certains pays de la zone euro ne peuvent ou ne souhaitent pas se diriger aussi rapidement vers une solution de ce type.

La Grèce, l'Irlande et le Portugal, qui bénéficient d'une aide de l'UE et du FMI, mais aussi l'Italie, l'Espagne et d'autres pays d'Europe de l'Est comme la Slovaquie, pensent qu'il sera difficile de respecter les contraintes budgétaires souhaitées par l'Allemagne étant donnée la situation économique actuelle, ou ne sont tout simplement pas d'accord avec cet objectif.

Les négociateurs français et allemands explorent donc au moins deux autres options pour une intégration plus rapide avec un nombre limité de pays de la zone euro, avec la possibilité d'inclure ultérieurement cet accord dans le traité de l'UE.

Deux options

L'une des options envisagées est fondée sur le traité de Prüm de 2005, également connu sous le nom de « Schengen III », qui a été signé par sept pays en marge du traité de l'UE. Tout Etat membre avait toutefois la possibilité d'adhérer à ce traité par la suite, et cinq d'entre eux, ainsi que la Norvège, l'ont fait.

L'autre option serait de conclure un mini-accord purement franco-allemand à l’instar du traité de l'Elysée de 1963. Les autres pays de la zone euro pourraient également y adhérer.

« Ces options font l'objet de débats au moment où nous parlons et les choses bougent très très rapidement », a déclaré un fonctionnaire de la Commission européenne au fait des discussions.

Une source a affirmé que l'objectif était de disposer des grandes lignes d'un accord avant le sommet du 9 décembre, lorsque les leaders de l'UE se rencontreront pour leur dernier sommet de l'année à Bruxelles.

Nicolas Sarkozy, qui a prononcé deux discours au cours des deux dernières semaines sur l'urgence d'une intégration budgétaire dans la zone euro et a reconnu que l'émergence d'une Europe à deux vitesses pourrait se révéler inévitable, devrait prononcer un autre discours important le 1er décembre, présentant plus en détail les idées qu'il développe avec Mme Merkel.

Un haut fonctionnaire du gouvernement allemand a nié l’existence de négociations secrètes entre l'Allemagne et la France, mais il a souligné que les deux pays estimaient qu'il était urgent de modifier les traités et qu'ils tentaient de trouver la meilleure manière d'y parvenir.

« L'Allemagne et la France continuent de se concentrer sur des propositions pour une modification limitée des traités qui pourrait être présentée lors du sommet de l'UE en décembre », a-t-il déclaré, insistant sur le fait qu'il était nécessaire d'agir rapidement pour mettre ces changements en oeuvre.

Réforme de la BCE ?

La BCE a acheté des obligations de pays de la zone euro en difficulté de manière intermittente pour les aider à surmonter la crise. Certains économistes affirment qu'elle doit prendre des mesures plus radicales pour renverser la tendance sur les marchés, mais la Banque centrale et l'Allemagne restent fermement opposées à de telles initiatives. Des engagements pour des règles budgétaires contraignantes au niveau des gouvernements de la zone euro pourraient initier un changement de cap.

« Si l'envolée des obligations n'est pas stoppée, la stabilité du système financier européen, et même mondial, sera en danger. Une action audacieuse de la part de la BCE est nécessaire », a déclaré à la chaîne publique irlandaise, RTE, Peter Bofinger, l'un des cinq « sages » qui conseillent officiellement le gouvernement allemand sur l'économie.

Reuters a également mentionné cette éventualité vendredi, alors que des décideurs de la zone euro affirmaient que si une intégration budgétaire renforcée était atteinte au sein de la zone euro, la BCE disposerait d'une plus grande marge de manœuvre et pourrait acheter des obligations souveraines.

Bien que les fonctionnaires européens comprennent que la France et l'Allemagne fassent pression pour une intégration budgétaire plus rapide dans la zone euro, certains pensent que l'éventualité d'y parvenir avec certains pays, et non pas avec les Dix-Sept, via la conclusion d'un accord à part, serait une manière d'accentuer les pressions pour que les pays restants agissent.

Avec cette menace de laisser certains pays à l’écart s'ils ne signent pas pour une intégration renforcée, il pourrait être impossible pour un pays de dire non, dans la mesure où une telle décision pourrait le rendre encore plus vulnérable face aux marchés.

« Une partie de ces arguments ne sont que des effets de manche politiques, l'Allemagne fait pression pour une modification rapide des traités », a expliqué le fonctionnaire impliqué dans les négociations.

« D'une certaine manière, il faut voir ces idées comme une partie des concessions mises sur la table. »