Tsunami d'amendements pour le nouveau règlement sur la protection des données

Après quatre ans de négociations et d’intense activités de lobbying, les eurodéputés ont approuvé les nouvelles règles de protection de la vie privée. Mais avec un nombre record d’amendements.

Un total de 3 999 amendements a été ajouté par les eurodéputés au nouveau règlement sur la protection des données, un record, selon un porte-parole du Parlement.

Pour Jan Philipp Albrecht, eurodéputé Vert allemand, cette avalanche de modifications est le résultat d’un lobbying agressif de la part des groupes de pression de tous bords.

« Cela montre à quel point la question de la protection des données privées est fondamentale pour le cadre économique et juridique. Il ne s’agit pas seulement d’une question technique », estime-t-il.

En plus de ses assistants, l’eurodéputé a donc dû demander au Parlement d’affecter davantage de personnel à la commission des libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE) pour pouvoir gérer ce tsunami d’amendements.

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Jan Philipp Albrecht qualifie malgré tout le règlement de « très bon compromis », qui « aura un impact sur la dimension mondiale du secteur et de la gestion des données ».

Les nouvelles règles devraient entrer en vigueur en 2018. Tout comme la directive sur la protection des données, également adoptée le 14 avril, le règlement est passé sans vote.

Pour David Martin, responsable à l’association de consommateurs européenne, l’adoption du règlement « ouvre un nouveau chapitre de la protection des données en Europe, bien qu’il ne s’agisse pas de la fin de l’histoire ».

Un point de vue partagé par Jan Philipp Albrecht, qui estime qu’il faudra encore beaucoup de changements pour renforcer les normes de protection de la vie privée dans l’UE.

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L’eurodéputé allemand qualifie les agences de renseignement nationales de « lions endormis » et appelle à l’établissement de normes européennes pour contrôler leurs activités. « Je pense que la prochaine étape est d’établir un cadre adéquat pour la vie privée et les libertés civiles dans la société numérique, ce qui signifie que nous devons évaluer les mesures de surveillance et les ajuster à notre vision de la démocratie libérale », poursuit-il.

Jan Philipp Albrecht est aussi rapporteur pour l’accord-cadre régissant le transfert de données vers les États-Unis et leur utilisation par les services de sécurité, qui est l’une des lois sur la vie privée encore à l’étude au Parlement.

La Commission européenne a par ailleurs annoncé qu’elle proposerait des modifications des règles s’appliquant aux entreprises de télécommunications l’an prochain.

« Il est urgent de réformer la directive sur la vie privée en ligne, qui est obsolète, et de s’assurer que l’Europe instaure de nouveaux services innovants pour les utilisateurs », estime également Lise Fuhr, directrice générale de l’association d’entreprises du secteur ETNO.

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