Plan de relance : la Pologne menace de poursuivre la Commission en justice si elle ne débloque pas les fonds

Le gouvernement polonais pourrait déposer une plainte auprès de la Cour de Justice de l’UE si la Commission continue de bloquer l’argent du plan de relance européen, a annoncé le vice-ministre des Affaires étrangères Marcin Przydacz.

Peu importe que la Commission européenne débloque ou non la première tranche du plan «Facilité pour la reprise et la résilience» (FRR) pour la Pologne, les investissements et les réformes que le pays a mentionnés dans son plan de reprise seront mis en œuvre, a déclaré M. Przydacz à la radio RMF FM. Le gouvernement transmettra ensuite les factures de ces investissements à la Commission, a-t-il ajouté.

Si l’exécutif européen refuse toujours de procéder aux paiements, le gouvernement portera l’affaire devant la Cour de Justice de l’UE. « Nos avocats travaillent sur cette question. S’ils estiment qu’une plainte auprès de la Cour est légitime, nous la déposerons », a annoncé le vice-ministre.

En réponse à la question de savoir si la Pologne envisage de se retirer de la FRR et de renoncer à l’argent, il a répondu que le gouvernement se concentre actuellement sur l’obtention des paiements, mais que toutes les options restent sur la table, y compris le renoncement aux fonds de relance de l’UE.

M. Przydacz est néanmoins convaincu que l’argent finira par être versé. Si le parti Droit et Justice (PiS) remporte les élections législatives de l’année prochaine et gouverne pour la troisième fois consécutive, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, « perdra tout intérêt à s’immiscer dans la politique polonaise », a-t-il déclaré.

La Commission européenne a approuvé le plan de relance polonais en mai, ce qui constitue une condition préalable pour tous les pays de l’UE afin de recevoir les fonds de la FRR. Cependant, la Commission continue de retarder le déblocage de la première tranche en raison des inquiétudes liées à l’indépendance du système judiciaire dans le pays.

La Commission est « la gardienne des traités [de l’UE] » et possède les outils nécessaires pour les protéger, a déclaré Mme von der Leyen à l’université de Princeton aux États-Unis la semaine dernière. Le problème est que l’UE est convaincue que le pouvoir judiciaire n’est plus indépendant en Pologne, a-t-elle ajouté.