Pollution atmosphérique : le Parlement européen se prononcera sur le « droit à une indemnisation »

Alors que le Parlement européen s’apprête à voter sur deux directives relatives à la pollution industrielle, des militants réclament le droit à une indemnisation pour les citoyens victimes de la pollution de l’air.

Les eurodéputés doivent garantir un droit à une indemnisation effectif pour les citoyens victimes de pollution illégale, peut-on lire dans une lettre signée par une coalition de groupes environnementaux et envoyée au Parlement européen jeudi dernier (6 juillet).

Selon l’Agence européenne pour l’environnement (AEE), en 2020, plus de 300 000 décès ont été attribués à la pollution atmosphérique en Europe. Ce type de pollution est également associé à un grand nombre de maladies graves, telles que le cancer, les maladies cardiaques et pulmonaires ainsi que certains troubles neurologiques, ce qui en fait l’un des risques environnementaux les plus mortels en Europe.

L’Italie a notamment été pointée du doigt pour son non-respect des normes de qualité atmosphérique de l’UE et a été condamnée par la Cour de justice de l’UE (CJUE) l’année dernière pour violation des limites de pollution européennes. En Pologne, la ville de Nowy Sącz, située dans le sud du pays, présente la pire qualité de l’air du bloc, selon un classement élaboré par l’AEE et publié en 2021.

La directive relative aux émissions industrielles (DEI) et la directive sur la qualité de l’air ambiant de l’UE ont pour but de règlementer la pollution causée par les grands émetteurs, conformément au plan d’action « zéro pollution » de l’Union.

Les deux textes seront votés cette semaine en session plénière du Parlement européen à Strasbourg : le vote sur la directive relative aux émissions industrielles se tiendra mardi (11 juillet) et celui sur la directive sur la qualité de l’air ambiant mercredi (12 juillet).

Droit à une indemnisation

Les négociations portant sur les deux directives ont abouti à l’adoption d’une disposition qui permet aux citoyens de demander justice et indemnisation en cas de problèmes de santé causés par des niveaux de pollution illicites.

« En cas de dommages pour la santé humaine résultant d’une violation des [règles de l’UE en matière de qualité de l’air], les États membres devraient veiller à ce que les personnes affectées par ces violations soient en mesure de demander et d’obtenir réparation pour ces dommages auprès de l’autorité compétente concernée », peut-on lire dans la proposition de directive sur la qualité de l’air ambiant.

Cette clause, initialement introduite par la Commission européenne et confirmée par la commission de l’Environnement, de la Santé publique et de la Sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement, est la première de ce genre dans la législation environnementale de l’UE.

Elle devrait inciter l’industrie à se conformer aux directives et imposer des sanctions plus sévères aux autorités qui ne prennent pas les mesures nécessaires pour assainir l’air.

« Il est vraiment encourageant de voir que les députés européens commencent enfin à prendre au sérieux le droit à la santé des citoyens », a déclaré Emma Bud, avocate au sein de l’association de défense de l’environnement ClientEarth. « Aujourd’hui, il existe un nombre impressionnant de preuves sur la façon dont la pollution de l’air touche le corps humain et d’autres [éléments] apparaissent constamment », a-t-elle expliqué en réponse à l’adoption de la directive révisée sur la qualité de l’air ambiant par la commission ENVI le 27 juin dernier.

Malgré l’ambition initiale, la disposition relative à l’indemnisation a été édulcorée lors du vote final.

« Le projet initial de révision de la législation européenne sur les émissions industrielles contenait une clause révolutionnaire sur les preuves qui aurait permis aux citoyens de se présenter devant les tribunaux avec une réelle chance d’obtenir justice. Ce qui est sur la table aujourd’hui constitue déjà le strict minimum », a indiqué Bellinda Bartolucci, également avocate pour ClientEarth.

Les organisations de défense de l’environnement soutiennent que le droit à une indemnisation est vital pour la protection de la santé des citoyens.

« Un droit à une indemnisation efficace est une évidence », estime Mme Bartolucci.

Le Conseil des ministres de l’UE, qui représente les 27 États membres de l’Union, a adopté sa position de négociation sur la directive relative aux émissions industrielles en mars dernier, mais il doit encore se prononcer sur la directive relative à la qualité de l’air ambiant. Il est peu probable qu’une « approche générale » soit adoptée avant le mois d’octobre, a précisé un porte-parole de l’institution.

Des reports au Parlement ne sont pas non plus à exclure, puisque le vote sur la qualité de l’air ambiant, initialement prévu pour mercredi, risque d’être remis à la session plénière de septembre, a confié un porte-parole à EURACTIV.

Radan Kanev, eurodéputé bulgare du Parti populaire européen (PPE) de droite et rapporteur au Parlement pour la directive relative aux émissions industrielles, est certain qu’il s’agira d’un vote difficile.

Il espère toutefois que le Parlement visera plus haut que le Conseil de l’UE.

« La reconnaissance des données scientifiques comme preuves importantes constituera le cœur du mandat du Parlement européen », a expliqué M. Kanev à EURACTIV. « Dans tous les cas, le Parlement européen fera preuve d’une ambition nettement plus élevée que le Conseil », a-t-il poursuivi.

Conséquences économiques

Les deux directives ont été accueillies avec scepticisme par les législateurs de droite et conservateurs qui se sont inquiétés des conséquences possibles sur l’économie.

Lors d’un débat en plénière au Comité des régions mercredi dernier (5 juillet), les Italiens ont exprimé leurs inquiétudes au sujet des conséquences de la directive sur la qualité de l’air ambiant sur l’économie et le développement social.

Des groupes industriels ont également remis en question le droit à une indemnisation prévu par la directive relative aux émissions industrielles, craignant qu’il ne donne lieu à un nombre excessif de litiges.

Toutefois, les organisations environnementales jugent ces craintes « infondées » et soulignent que cette disposition ne concerne que les activités industrielles illicites.

« Le droit à une indemnisation est limité aux effets sur la santé humaine, causés uniquement par la pollution illicite, sur la base de faits qui doivent […] être présentés par la victime. Les entreprises respectueuses de la loi n’ont rien à craindre », a déclaré Christian Schaible du Bureau européen de l’environnement (BEE), une fédération de groupes écologistes.

À l’approche du vote en plénière sur la directive relative aux émissions industrielles, les militants exhortent les eurodéputés à agir et à éviter tout nouveau retard.

« Les citoyens ne pardonneront pas et n’oublieront pas les responsables politiques qui ont voté contre leurs intérêts — un élément dont les eurodéputés doivent se souvenir à l’approche des élections », a déclaré M. Schaible.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]