Pologne : la Cour suprême se prononcera sur la validité de la présidentielle mardi

La Cour suprême de Pologne annoncera mardi 1er juillet sa décision sur la validité de l’élection présidentielle — un scrutin remporté par le conservateur Karol Nawrocki et entaché par de nombreuses irrégularités.

Le second tour, qui s’est tenu le 1er juin, a été remporté par Karol Nawrocki, candidat conservateur indépendant soutenu par le parti d’opposition Droit et Justice (PiS, CRE). Il a battu Rafał Trzaskowski, maire de Varsovie et candidat représentant la Plateforme civique (PO, PPE) du Premier ministre Donald Tusk.

Dans les jours suivant l’élection, des rapports ont fait état d’anomalies dans plusieurs bureaux de vote : bulletins annulés en masse dans les bastions de la Plateforme civique lors du second tour, erreurs d’attribution des voix, confusion lors du dépouillement… Autant de dysfonctionnements qui ont conduit la coalition gouvernementale à encourager les citoyens à déposer des recours, comme le permet la Constitution.

La coalition au pouvoir a encouragé les citoyens à déposer des recours électoraux, pour lesquels ils disposaient d’un délai de deux semaines après l’annonce des résultats. En vertu de la Constitution, tout citoyen peut déposer un tel recours.

Les responsables politiques de la coalition au pouvoir réclament un recomptage complet, tandis que le PiS estime qu’il n’y a aucune justification pour cela.

La Cour suprême est tenue d’examiner les plaintes et de se prononcer sur la validité de l’élection au plus tard un mois après la proclamation des résultats.

Les responsables politiques du PiS, ainsi que le président sortant Andrzej Duda — ancien membre du PiS resté proche du parti —, ont minimisé la question, accusant le gouvernement de porter atteinte à la démocratie polonaise et de tenter de renverser un résultat électoral qui leur est défavorable.

La controverse est exacerbée par le fait que la décision sur la validité des élections appartient à la Chambre extraordinaire de contrôle et des affaires publiques de la Cour suprême. Cet organe est dominé par des juges nommés sous le précédent gouvernement PiS et n’est pas reconnu comme légitime par les institutions européennes en raison de préoccupations en matière d’État de droit.

Au début de la semaine, deux juges de la chambre ont été suspendus de leurs fonctions dans le cadre des recours électoraux. Ils avaient exigé que l’organe se conforme au droit européen et refusé de participer à la procédure, invoquant des arrêts de la Cour de justice de l’UE (CJUE).

Des délais trop courts, selon les procureurs

Le calendrier de publication de la décision est également devenu un sujet de discorde. Les procureurs chargés d’examiner les recours estiment que le délai est beaucoup trop court, selon RMF FM.

Ils soulignent qu’environ 300 recours électoraux ont déjà été transmis à la Cour suprême pour examen, alors que leur nombre total dépasse les 50 000.

Selon le parquet, les quelques jours restants sont insuffisants pour permettre un recomptage des voix si nécessaire.

La présidente de la Cour suprême, Małgorzata Manowska, a déclaré mercredi 25 juin à RMF FM que la Cour parviendrait à examiner toutes les contestations électorales dans les délais impartis.

Elle a ajouté que des préparatifs étaient en cours au cas où des tentatives d’assaut du bâtiment de la Cour auraient lieu. « Nous avons reçu des informations selon lesquelles une personne autorisée à pénétrer dans la zone de sécurité permettrait à des personnes d’entrer », a-t-elle ajouté.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]