Pologne : une amnistie pour les citoyens combattant illégalement pour l’Ukraine depuis 2014
Les députés polonais ont signé un projet de résolution visant à accorder l’amnistie aux citoyens polonais ayant rejoint illégalement les rangs des forces armées ukrainiennes pour combattre les forces russes en Europe de l’Est depuis 2014.
Les députés polonais ont signé un projet de résolution visant à accorder l’amnistie aux citoyens polonais ayant rejoint illégalement les rangs des forces armées ukrainiennes pour combattre les forces russes en Europe de l’Est depuis 2014.
Les Polonais n’ont pas le droit de servir dans des forces armées étrangères sans avoir suivi le processus long et laborieux d’obtention d’un permis auprès du ministre de la Défense. Les personnes ayant servi dans des forces armées étrangères encourent une peine de trois mois à cinq ans de prison.
Les membres de la coalition gouvernementale et de l’opposition au Parlement souhaitent toutefois faire une exception pour les citoyens polonais ayant rejoint ou dirigé l’enrôlement au sein de l’armée ukrainienne après la date du 20 février 2014, selon un projet de résolution présenté mardi (20 décembre).
« L’objectif de la loi proposée est d’adapter les règlements existants sur la réalisation du service militaire dans les formations armées des États étrangers à la situation spécifique liée à l’agression armée de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, qui se poursuit depuis le 20 février 2014, avec un développement significatif des actions de la partie russe après le 24 février 2022 », selon la note explicative du projet de résolution.
« Cette nécessité découle du besoin d’ajuster les conditions juridiques applicables aux citoyens polonais souhaitant prêter assistance aux forces armées de l’Ukraine dans la défense de l’intégrité territoriale et de l’ordre juridique démocratique de l’État ukrainien, ainsi que de contrer la politique agressive de la Russie, qui viole les principes du droit international, contenus, entre autres, dans la Charte des Nations unies », est-il également indiqué.
Les citoyens polonais qui décident de s’engager dans l’armée ukrainienne sont motivés par la solidarité envers un pays innocemment attaqué par un agresseur qui ne cache pas ses intentions hostiles envers la Pologne également. Leur patriotisme les pousse ainsi à agir pour la sécurité de la Pologne, poursuit le texte.
Le projet de résolution a été signé par des représentants du parti au pouvoir en Pologne, Droit et Justice (PiS), et des partis d’opposition : Coalition civique (KO), La Gauche (Lewika), Coalition polonaise-PSL (KP), Pologne 2050 (Polska 2050) et le Parti socialiste polonais. Le texte n’entrera en vigueur que si et quand il sera effectivement adopté.
