Pour des parlementaires américains, le marché européen du carbone est illégal

Aux États-Unis, la Chambre des représentants refuse de voir les compagnies aériennes payer en Europe pour leurs émissions de CO2.

Les députés américains viennent de donner un sérieux coup de main aux compagnies aériennes. Vendredi 22 juillet, la Chambre américaine des représentants a voté une résolution déclarant illégale la soumission des compagnies étrangères au marché européen des quotas d’émission de CO2.

A partir du 1er janvier 2012, le secteur de l’aviation civile sera soumis au marché européen du carbone, tout comme le sont près de 11 500 installations industrielles depuis 2005, afin de lutter contre le changement climatique.

Recours

Un recours de l’Association des transporteurs aériens américains (ATA) a déjà été déposé au Royaume-Uni en décembre 2009. La Cour de justice de l’Union européenne s’est saisie de l’affaire en juillet 2010 et pourrait rendre son verdict dans les prochains mois.

L’UE ne peut s’affranchir de certaines règles en matière de transports aériens. Et les recours pourraient se multiplier, notamment auprès de l’Organisation de l’aviation civile internationale (Oaci), forte de ses 190 États membres.

Illégal

Lors de la réunion de l’Association du transport aérien international (Iata), en juin dernier à Singapour, le directeur général Giovanni Bisignani a contesté la légalité de la directive européenne. Selon lui, l’UE « ignore le droit international  » et ne peut prétendre sanctionner des compagnies étrangères.

Un constat partagé par le président du conseil d’administration d’Air France-KLM, Jean-Cyril Spinetta. « L’Europe n’a tout simplement pas la possibilité d’imposer sa volonté au reste du monde », estime-t-il. 

L’autre menace vient de la Chine. En mai dernier, son gouvernement a laissé entendre que la mise en application de la directive pourrait avoir des conséquences sur les échanges commerciaux, notamment avec l’entreprise Airbus.