Pour Hollande et Rajoy, les épargnants n'ont pas à colmater les défaillances bancaires

Modèle à suivre ou contre-exemple ? Le cas chypriote révèle un malentendu profond sur l’une des finalités de l’Union bancaire, qui est de protéger les épargnants.

Au moment de sa désignation à la tête de l’Eurogroupe en janvier, le Néerlandais Jeroen Dijsselbloem faisait office de synthèse entre le Nord et le Sud, les conservateurs et les sociaux-démocrates. Trois mois à peine après sa prise de fonction, le travailliste devient clivant et son imprudence contraint certains chefs d’Etat à sortir du bois.

« Il est très important, pour maintenir la confiance, de non seulement prendre des décisions mais également d’agir avec beaucoup de précision et de mesure », a réclamé le premier ministre espagnol Mariano Rajoy, accueilli à l’Elysée mardi 26 mars avant le match France-Espagne.

Pour le chef du gouverment espagnol, la formule retenue pour Chypre, fondée sur un prélèvement des épargnants au-delà de 100 000 euros, reste « extraordinaire » et « unique ». François Hollande s’en est fait l’écho : la garantie des dépôts est un « principe absolu, irrévocable », a-t-il insisté.

Scénario extrême

Une façon d’atténuer la portée des propos tenus par Jeroen Dijsselbloem, qui voit dans le renflouement des banques chypriotes par elles-mêmes (procédé du bail-in) un modèle pour de futurs plans de sauvetage.

Les recapitalisations des banques espagnoles et chypriotes ont en commun d’imposer des pertes importantes aux actionnaires et créanciers. Mais, dans le cas chypriote, la restructuration est encore plus profonde puisqu’elle frappe directement les gros épargnants, qui perdent 30% voire 50% de leurs dépôts.

Un scénario extrême qui n’est pourtant pas étranger aux travaux de la Commission européenne censés entrer en vigueur en 2015. Dans sa proposition de directive du 6 juin dernier, l’institution déroule un scénario de résolution des faillites bancaires fondé sur le modèle du bail-in.

Plutôt que de recourir à de l’argent public, la survie des banques est assurée par d’autres moyens : les titres de créances détenus par les établissements peuvent ainsi être transformés en participations afin de les recapitaliser.

« Je ne serai pas en faveur d’une directive disant qu’il faut utiliser les dépôts des gens »

« Les autorités de résolution devraient avoir le pouvoir de procéder au renflouement interne pour tous les engagements de l’établissement », indique la directive. Les dépôts en-deçà de 100 000 euros font exception, mais pas ceux qui vont au-delà. Un dilemme qui pourrait bien alimenter les différences de sensibilités entre le Nord et le Sud de l’Europe, bordée par les détracteurs des prêts publics aux banques (Allemagne, Pays-Bas, Finlande…), en porte-à-faux avec les partisans de la solidarité.

« Les plans de recapitalisation bancaire doivent se faire en utilisant le Mécanisme européen de stabilité », a contré Mariano Rajoy, opposé à ce qu’une directive dicte d’utiliser « les dépôts des gens. »

Le débat occupera les Européens tout au long de l’année. En juin, les dirigeants doivent trouver un accord sur la fameuse directive, source de tiraillements à Berlin, où l’on rejette l’idée qu’un fonds national alimenté par les banques allemandes puisse renflouer l’établissement bancaire d’un autre pays. Même blocage pour la solidarité sur la garantie des dépôts.

Reste également à monter de toute pièce un nouvel organe chargé d’ordonner la restructuration, voire la fermeture de certains établissements. La Commission fera des propositions d’ici l’été, en vue d’un accord potentiel en décembre.