Prague demande 1,9 milliards d'euros de quotas d'émission
La République tchèque a demandé près de 2 milliards d'euros de quotas gratuits dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission (ETS), ce qui revient à environ la moitié du déficit budgétaire de Prague pour 2012. Cette initiative a suscité de nombreuses critiques de la part de Bruxelles et des écologistes européens qui affirment que cela ne contribuera pas vraiment à la réduction des émissions de CO2.
La République tchèque a demandé près de 2 milliards d'euros de quotas gratuits dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission (ETS), ce qui revient à environ la moitié du déficit budgétaire de Prague pour 2012. Cette initiative a suscité de nombreuses critiques de la part de Bruxelles et des écologistes européens qui affirment que cela ne contribuera pas vraiment à la réduction des émissions de CO2.
Cette demande de 107 millions de permis gratuits (d'une valeur totale de 1,88 milliard d'euros) a été formulée en vertu de la « dérogation 10c » peu connue qui autorise dix des nouveaux États membres à ne pas se plier avant 2019 aux règles de mise aux enchères définies par l'ETS, à condition que les fonds réunis soient utilisés pour moderniser, diversifier et assainir la production d'électricité.
Sans ces règles, les permis en question représenteraient simplement une forme d'aide de l'État provoquant des distorsions sur le marché. C'est toutefois précisément le résultat prévu par les défenseurs de l'environnement tchèques si le gouvernement décidait que les deux tiers de ces 107 millions de permis seraient attribués à l'entreprise énergétique qui détient le monopole dans le pays, ?EZ.
Un rapport de l'Environmental Law Service (ELS) basé à Brno assure que dans sa demande, Prague aurait gonflé les chiffres, afin de financer au plus vite des plans d'investissement visant principalement l'entreprise ?EZ. Quelque 46 % de ces fonds seraient alloués aux centrales électriques à charbon et l'une d'entre elles ne ferait qu'augmenter les émissions de CO2.
Dans un courriel envoyé à EURACTIV, Marta Machková, porte-parole du ministère tchèque de l'environnement, a répliqué : « Ces investissements visent à réduire la consommation de charbon en améliorant l'efficacité énergétique. »
« Ces projets ont été évalués et recommandés par des auditeurs énergétiques indépendants », a-t-elle ajouté.
Elle a toutefois refusé de nommer ces auditeurs ou de répondre à des questions sur la manière dont ces investissements dans le charbon pourraient contribuer à la diversification du bouquet énergétique.
Disparités
Une requête envoyée en décembre dernier par l'UE à la République tchèque et consultée par EURACTIV demandait davantage de précisions, affirmait que la liste des installations « semblait incomplète » et mettait en exergue « un certain nombre de disparités » dans le nombre total vérifié d'émissions.
Une installation (CZ-075) apparaissait deux fois dans la liste des demandes de permis et l'UE réclamait « des preuves claires et concrètes » que tous les projets proposés avaient bien été initiés avant la date butoir du 31 décembre 2008.
Mme Machková a insisté sur le fait que les règles européennes permettaient de soutenir ces investissements qui remontent à 2006 selon les défenseurs de l'environnement. « Ils feront toutefois l'objet de négociations avec la Commission », a-t-elle ajouté.
La lettre de l'UE demandait également des justifications sur les taux de change utilisés pour convertir la couronne tchèque en euro et des explications sur la manière dont les investissements proposés pourraient moderniser la production d'électricité du pays.
Distorsions indues
« Sur la base des informations fournies, la Commission ne peut, à ce stade, exclure que le plan national présenté par la République tchèque ne donnera lieu à des distorsions de concurrence indues », peut-on lire dans la lettre.
Une porte-parole de l'UE a déclaré à EURACTIV que Prague avait répondu à cette requête, mais elle n'a pas souhaité entrer dans les détails. « La Commission européenne devrait prendre une décision en juillet prochain », a-t-elle simplement conclu.
L'une des principales réclamations du rapport de l'ELS concerne le rapport coût/efficacité des projets qui variait entre 12 et 232 000 euros par tonne de carbone, des valeurs bien plus élevées que le taux du marché à 9 euros par tonne.
M. Machková n'a pas contesté ces valeurs, mais elle a fait remarquer que « des prix verts plus élevés allaient souvent de pair avec des investissements complémentaires ».
Question en suspens
L'une des questions en suspens concerne une analyse de marché officielle présentée dans l'annexe III de la proposition tchèque qui aurait été, selon les écologistes, menée par ?EZData, une filiale du groupe ?EZ.
Le ministre tchèque de l'environnement a déclaré que les documents de ?EZData avaient été analysés avant d'être inclus à la proposition. Cela n'a pas suffi pour rassurer les écologistes et n'a fait qu'envenimer la situation.
« Cette proposition n'a pas été préparée conformément aux exigences de la réglementation et présente de nombreux investissements non valides qui ne feront que renforcer la dépendance du pays vis-à-vis du charbon », a affirmé Jan Šrytr, un avocat d'ELS.
« Il faut absolument évaluer et rejeter la demande des Tchèques et la liste d'investissements adjointe », a-t-il conclu.
