Première réunion du nouveau Groupe de politique fiscale

Présidé par le commissaire à la Fiscalité Algirdas Šemeta, le groupe travaillera sur la coordination fiscale entre les États membres de l’UE.

Le Groupe de politique fiscale appelé aussi Groupe Šemeta s’est réuni pour la première fois mardi 12 octobre à Bruxelles. Il regroupe les représentants des ministres des Finances de l’Union européenne (UE), sous la houlette du commissaire à la Fiscalité, Algirdas Šemeta.

L’objectif de ce « groupe de haut niveau » est d’analyser les enjeux et les priorités de la coordination des politiques fiscales au sein de l’Union. « La coordination fiscale est essentielle pour que l’UE puisse reconstruire une économie forte et résistante », a affirmé le commissaire. 

« Le Groupe de politique fiscale sera un instrument très utile pour faire en sorte que les politiques des États membres soient complémentaires plutôt que contradictoires et que les bonnes mesures soient prises au niveau de l’UE pour promouvoir la croissance et la prospérité », a ajouté M. Šemeta.

Pour sa première réunion, le groupe doit examiner les éléments développés dans le rapport de l’ancien commissaire européen Mario Monti sur l’harmonisation de l’assiette fiscale sur l’impôt sur les sociétés, la fiscalité environnementale et la TVA. A la demande du conseil Affaires économiques, les enjeux d’une taxation du secteur financier doivent aussi être étudiés selon les orientations publiées récemment par la Commission.

A long terme, le groupe Šemeta  prendra la forme d’une « plateforme permanente », selon la Commission.