Production de munitions : l’UE lance un premier appel à propositions à l’industrie

La Commission européenne a lancé mercredi (18 octobre) son premier appel à propositions à destination de l’industrie en vue d’accorder un financement à des projets destinés à accroître les capacités de production européennes de munitions et de missiles et à contribuer à la résilience des chaînes d’approvisionnement.

Dans le programme de travail de l’Action de soutien à la production de munitions (ASAP) élaboré en collaboration avec les États membres de l’UE, l’exécutif européen a défini les types de capacités de production éligibles au titre du fonds doté de 500 millions d’euros. Il s’agit des explosifs, des poudres propulsives, des obus et des missiles. Les essais ou encore le reconditionnement (des munitions de l’ère soviétique par exemple) sont également éligibles.

Le fonds ASAP, proposé par la Commission européenne au printemps dernier, vise à inciter les entreprises du secteur de la défense de l’UE et de la Norvège à accélérer leur production de munitions et à éviter les pénuries dans leur chaîne d’approvisionnement afin de répondre aux besoins des États membres et à la demande de l’Ukraine, toujours en guerre contre la Russie.

L’industrie européenne de la défense s’est montrée réticente à investir dans de nouvelles chaînes de production tant qu’elle n’avait pas reçu de commandes des gouvernements, afin d’éviter les investissements inutiles.

Les négociations sur le programme de travail ont pris moins de deux mois aux États membres de l’UE, ce qui est « très rapide », ont indiqué deux diplomates de l’UE à Euractiv, surtout compte tenu du fait qu’ils ont révisé le projet quatre fois.

Dans le cadre du programme de travail, les États membres se sont concentrés sur la réduction des délais de production et la suppression des goulots d’étranglement affectant les explosifs, pour lesquels une enveloppe de 190 millions d’euros a été allouée. Parallèlement à cela, 144 millions d’euros ont été débloqués pour les projets liés aux poudres.

Pour les obus, 90 millions d’euros ont été annoncés, tandis la production de missiles bénéficiera de 40 millions d’euros.

Enfin, 4,3 millions d’euros ont été alloués au reconditionnement et aux essais, en particulier pour les obus datant de l’ère soviétique, qui sont largement utilisés par les Ukrainiens.

En outre, le « Fonds de montée en puissance », destiné à fournir aux petites entreprises des ressources et des garanties pour faciliter l’accès aux financements publics et privés, sera doté d’une enveloppe de 30 millions d’euros.

Les entreprises du secteur de la défense ont à présent jusqu’à la mi-décembre pour répondre à l’appel à propositions. Une fois que l’exécutif de l’UE aura sélectionné les bénéficiaires des financements, les projets seront sélectionnés, ce qui devrait avoir lieu en février, selon les informations d’Euractiv.

« À titre indicatif, les premières subventions et les fonds associés pourraient être signés en avril », nous a confié une source de la Commission. Les subventions seront alors versées avec un effet rétroactif pour les projets lancés après mars, lorsque les États membres ont donné leur feu vert politique à la proposition.

Afin de prolonger la règlementation d’urgence et d’accélérer les délais de production, la Commission européenne présentera une stratégie européenne pour l’industrie de la défense au début de l’année prochaine, comme l’a confirmé le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, en début de semaine.

Deux mois de négociations

« Initialement, la Commission européenne nous a demandé d’achever le programme [de travail] avant la fin du mois de septembre, donc en un mois, parce que l’ASAP était présenté comme un instrument d’urgence. Cependant, différents États membres avaient des problèmes avec les premières versions du programme», a ajouté la source de la Commission.

La proposition initiale de programme envoyée aux États membres pour approbation à la fin du mois d’août comprenait quatre volets d’opportunités de financement, dont deux étaient axés non pas sur la production, mais sur l’amélioration de la coopération transfrontalière entre les États membres, a indiqué à Euractiv une personne ayant connaissance du document.

Premièrement, il s’agissait de projets visant à établir de nouvelles chaînes de production transfrontalières pour les explosifs, la poudre et les obus. Deuxièmement, il y avait l’extension des chaînes de production transfrontalières existantes pour les explosifs, la poudre et les obus. Troisièmement, il y avait les missiles. Enfin, le quatrième volet portait sur les essais et le reconditionnement de vieilles munitions. Cette dernière composante revêtait une grande importance pour les pays d’Europe de l’Est et centrale, dont les stocks d’équipements de défense et les industries sont fortement marqués par l’ère soviétique, et qui souhaitaient que leurs entreprises bénéficient de ce fonds.

Certains États membres ont ensuite contesté le fait que, dans la proposition de programme, la coopération transfrontalière était obligatoire dans deux des premiers appels à propositions, alors qu’il ne s’agissait pas d’un critère contraignant du règlement, ce qui a contraint Commission à revoir sa copie.

Les deuxième et troisième projets de programme ont établi des appels différents pour les explosifs, la poudre et les obus — comme c’est le cas dans le texte final. Cependant, ils ont de nouveau été rejetés par certains États membres parce qu’ils établissaient une distinction entre les projets « à court terme » et les projets « à long terme » pour les explosifs et les obus.

Quelques États membres se sont plaints que la différence n’était pas claire et qu’il faudrait une définition pour que les industries comprennent à quel appel elles doivent s’adresser, a expliqué la source ayant connaissance des discussions.

Finalement, la Commission a proposé un projet final la semaine dernière, qui a été le dernier à être adopté.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]