Produits issus du travail forcé : des eurodéputés veulent des règles plus ambitieuses

Des membres du Parlement européen proposent d’étendre le champ d’application d’un projet de règlement interdisant les produits issus du travail forcé sur le marché de l’UE à des services clés et d’introduire des mesures correctives pour les victimes, une approche critiquée par les groupes politiques conservateurs et de droite.

Le règlement, proposé par la Commission européenne en septembre 2022, vise à interdire toutes les importations et exportations de produits issus de violations des droits humains grâce à une approche fondée sur l’analyse des risques qui identifie les domaines et les secteurs devant faire l’objet d’une enquête.

Selon le projet de loi, les autorités nationales devraient se débarrasser de tous les produits dont il est établi qu’ils ont été fabriqués par le travail forcé, à moins que les entreprises ne puissent prouver qu’elles ont éliminé le travail forcé de leurs chaînes d’approvisionnement.

L’interdiction est actuellement examinée par les États membres de l’UE et le Parlement européen, qui devront adopter une position sur le dossier avant d’entamer les négociations.

Au Parlement, les législateurs européens s’efforcent de relever l’ambition du règlement tel que présenté par la Commission, notamment en élargissant son champ d’application et en apportant des modifications au niveau des mesures correctives, une démarche soutenue par plusieurs eurodéputés du centre et de la gauche, mais critiquée par les législateurs conservateurs et d’extrême droite.

Inclure les services

Les rapporteurs chargés du dossier proposent d’élargir le champ d’application du règlement aux services impliqués dans le transport, le stockage, l’emballage et la distribution des produits, où le travail forcé pourrait être pratiqué.

« Nous proposons de nous concentrer sur quatre secteurs qui sont étroitement liés à la chaîne de production et dont il est prouvé qu’ils présentent des cas élevés de travail forcé […], sans modifier la structure juridique de la proposition », a déclaré le co-rapporteure Samira Rafaela (Renew) lors d’une réunion de la commission du Commerce international (INTA) du Parlement européen mardi (18 juillet).

L’inclusion des services est également soutenue par les législateurs de la commission des Droits de l’Homme (DROI) et de la commission de l’Emploi et des Affaires sociales (EMPL), qui ont adopté leur position sur le dossier plus tôt ce mardi.

Cependant, la Commission européenne critique cette proposition, car le règlement se concentre sur les produits.

Jakub Boratyński, directeur de la direction générale du marché intérieur (DG GROW) de la Commission, a déclaré aux législateurs de l’UE qu’il était « très préoccupé par la manière dont cela fonctionnerait réellement du point de vue de la mise en œuvre », ajoutant que cela pourrait également « ouvrir les portes à une variété de problèmes assez complexes pour une multitude de PME impliquées dans le secteur de la distribution ».

Préserver les PME

Les députés conservateurs du Parti populaire européen, de lu groupe des Conservateurs et Réformistes européens (CRE) et du groupe Identité et Démocratie (ID) sont également opposés à l’inclusion des services dans le règlement. Ils soutiennent aussi que les PME et les microentreprises devraient être exclues de l’interdiction, afin d’éviter des charges règlementaires excessives.

« Je ne vois pas pourquoi les PME seraient incluses dans le champ d’application », a déclaré Jörgen Warborn, membre du PPE, ajoutant que l’interdiction devrait plutôt « cibler les gros poissons, ceux qui ont le plus grand impact sur les risques de travail forcé ».

Cependant, la plupart des députés maintiennent que les petites entreprises devraient rester soumises aux règles, car le règlement couvre tous les produits, quel que soit l’opérateur économique impliqué.

« Nous sommes prêts à assurer tout le soutien nécessaire aux petites entreprises lorsqu’elles sont confrontées à une enquête, mais ce que nous ne pouvons pas faire dans notre compromis, c’est d’exclure un opérateur économique a priori », a expliqué la co-rapporteure socialiste Maria-Manuel Leitão-Marques (S&D).

Selon elle, exclure les PME serait « contraire à la logique de l’instrument » et ne permettrait pas d’éliminer la concurrence déloyale pour les entreprises européennes.

Mesures correctives et charge de la preuve

Un autre domaine dans lequel certains eurodéputés souhaitent aller plus loin que la proposition initiale est la réparation, comme les excuses et les compensations financières aux victimes du travail forcé, une démarche soutenue par plusieurs organisations et activistes des droits humains.

Les rapporteurs proposent que la réparation soit une condition de la levée de l’interdiction ou de l’abandon d’une enquête préliminaire menée par les autorités nationales.

Plusieurs députés sont également favorables à l’introduction d’un renversement de la charge de la preuve dans le cas où la zone et le produit concernés sont exposés à un risque élevé de travail forcé, comme dans le cas du Xinjiang ou du Turkménistan.

Dans ce cas, les entreprises devraient prouver qu’il n’y a pas eu de travail forcé dans leur chaîne de valeur.

Cette proposition n’a toutefois pas plu aux membres du PPE.

« Il serait très difficile pour les entreprises de prouver leur innocence et elles doivent déjà se conformer aux lois et aux règles couvrant la diligence raisonnable », a indiqué l’eurodéputé Krzysztof Hetman.

Prochaines étapes

Les députés européens se réuniront à nouveau pour discuter du projet au cours de la deuxième quinzaine de septembre.

Les progrès sur le dossier ont été plus lents que certains députés ne l’auraient souhaité. En avril, Marie-Manuel Leitão-Marques (S&D) a poussé le Conseil à aller plus vite, dans l’espoir que le Parlement clôturerait le dossier d’ici février 2024, avant les élections européennes.

Selon une source de l’UE au fait des discussions, alors que la présidence espagnole du Conseil souhaite faire avancer le dossier autant que possible, l’interdiction devrait atteindre la phase de négociation sous la présidence belge, qui débutera en janvier 2024.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]