Le Conseil de l’Europe ouvre la voie à une réinterprétation des droits humains en matière de migration

Cette décision fait suite à des mois de pression politique exercée par différents gouvernements, qui accusaient la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) d’outrepasser ses compétences et de restreindre les politiques de sécurité nationale dans les affaires de migration.

Le Conseil supervise la Convention européenne des droits de l’homme, tandis que la cour éponyme veille au respect de ces droits dans les 46 États membres, dont les 27 pays de l’UE.

Au milieu d’un débat houleux sur l’équilibre entre la CEDH et les contrôles nationaux en matière de migration, les ministres réunis à Strasbourg ont appelé à une réponse plus forte de la convention face au trafic d’êtres humains, à la sécurité des frontières et à l’expulsion des délinquants, dans une déclaration commune approuvée mercredi.

Ils ont souligné la responsabilité partagée entre les États et la nécessité d’équilibrer les droits individuels et la sécurité publique. La déclaration appelle implicitement à une interprétation plus souple des règles relatives aux droits de l’homme dans les affaires de migration.

« Aujourd’hui, nous avons franchi ensemble une première étape importante », a déclaré Alain Berset, secrétaire général du Conseil de l’Europe, en chargeant le comité des 46 ministres des Affaires étrangères de rédiger une déclaration politique qui sera adoptée lors de leur prochaine session officielle à Chisinau, en Moldavie, en mai 2026.

Alain Berset n’a pas répondu aux questions visant à savoir si cela signifiait que la convention allait être réformée ou modifiée, mais a souligné que la convention était un « instrument vivant en constante évolution ».

« N’oubliez jamais que la convention a été rédigée en 1950. C’était avant l’intelligence artificielle, les réseaux sociaux, avant beaucoup de choses, avant les téléphones portables, et elle est toujours d’actualité aujourd’hui parce qu’elle est capable de s’adapter. »

À l’origine, une initiative italo-danoise

La demande d’un débat politique sur l’interprétation judiciaire a été lancée à l’initiative du Danemark et de l’Italie — révélée par Euractiv en mai — et a depuis fait boule de neige. L’Autriche, la Belgique, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne et la République tchèque se sont jointes à cette initiative, et d’autres capitales ont rejoint le groupe qui cherche à recalibrer la CEDH et à se donner plus de latitude pour renforcer les contrôles aux frontières.

« Notre tâche n’est pas d’affaiblir la Convention, mais de la maintenir forte et pertinente, afin de garantir l’équilibre entre liberté et sécurité, justice et responsabilité », a averti Alain Berset.

Le mouvement a reçu un soutien de poids mercredi matin, lorsque le Premier ministre britannique Keir Starmer et son homologue danoise Mette Frederiksen ont publié une tribune dans The Guardian appelant à une modernisation des règles de la CEDH afin de « protéger les frontières et défendre les démocraties ». « Le cadre actuel en matière d’asile a été créé pour une autre époque », ont assuré les deux dirigeants.

Ils ont également ajouté que la Cour ne devait pas protéger les réseaux criminels de passeurs et que les gouvernements avaient besoin d’une marge de manœuvre plus claire pour traiter et renvoyer les personnes rapidement et légalement.

La réunion ministérielle de mercredi fait suite à une réunion technique qui s’est tenue en novembre, au cours de laquelle les responsables réunis à Rome ont commencé à définir les pistes possibles pour modifier les conventions internationales, y compris la CEDH elle-même.

La Première ministre italienne Giorgia Meloni a annoncé pour la première fois la réunion technique en marge du sommet des dirigeants de l’UE à Bruxelles en octobre.

Alain Berset a toutefois déjà mis en garde contre les impulsions plus bellicistes. Dans une interview accordée à Euractiv en octobre, il a déclaré que les tentatives visant à réduire purement et simplement l’influence de la Cour étaient « une mauvaise façon d’entamer une discussion politique productive » sur la réforme institutionnelle.