Publicité en ligne : TikTok risque une amende de la Commission pour son manque de transparence

La Commission européenne a indiqué jeudi 15 mai qu’elle avait ouvert la voie à une amende contre TikTok, estimant à titre préliminaire que la plateforme ne respectait pas ses obligations de transparence en matière de publicité en ligne en ayant pas publié son registre de publicités, comme l’exige le règlement de l’UE sur les services numériques (Digital Services Act, DSA).

Selon la Commission, TikTok a enfreint le DSA en ne mettant pas à disposition du public son référentiel publicitaire. Ce registre est important pour les chercheurs et la société civile, car il permet d’identifier les publicités frauduleuses, les campagnes de désinformation, les menaces hybrides coordonnées ou encore les fausses publicités — un enjeu particulièrement sensible à l’approche des élections.

La Commission reproche également à TikTok de ne pas fournir suffisamment d’informations sur les contenus publicitaires diffusés, sur les publics visés ou sur les entités qui en financent la diffusion.

En réaction à l’annonce de l’exécutif, un porte-parole de TikTok a affirmé que l’entreprise soutenait les objectifs du DSA et travaillait à améliorer ses outils de transparence publicitaire. Toutefois, il a exprimé des désaccords concernant certaines interprétations de la Commission et a déploré le manque d’orientations claires et publiques.

« Nous continuerons à collaborer avec la Commission », a-t-il ajouté.

Cette mise en cause constitue une première pour TikTok dans le cadre du DSA, entré en vigueur l’année dernière.

Les conclusions préliminaires de la Commission concernent l’enquête qu’elle a lancée le 19 février 2024 dans le cadre du DSA. Elle continue d’enquêter sur TikTok dans d’autres domaines, notamment en ce qui concerne sa conception potentiellement addictive, la protection des mineurs et l’accès aux données pour les chercheurs.

Une enquête distincte sur les risques pour l’intégrité électorale et le discours civil — lancée par la Commission en décembre en réponse aux préoccupations soulevées lors de l’élection présidentielle annulée l’année dernière en Roumanie — est également en cours. La plateforme a été accusée d’avoir amplifié le contenu d’un candidat d’extrême droite, ce qui a conduit le tribunal suprême du pays à annuler les élections en raison des craintes d’ingérence russe.

TikTok, propriété du groupe chinois ByteDance, dispose désormais d’un droit de réponse pour se défendre. Selon les éléments qu’elle présentera, la Commission pourrait décider de lui infliger une amende pouvant atteindre 6 % de son chiffre d’affaires annuel mondial. Elle pourrait également imposer à la plateforme de se conformer pleinement au DSA, sous peine d’astreintes.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]