Quelle place pour l’Europe à l’Assemblée nationale ?

Le futur traité européen sera ratifié par le Parlement, a prévenu Nicolas Sarkozy. Le volume de la législation d’origine européenne, la volonté du nouveau président de jouer un rôle déterminant dans la relance de l’Europe et la perspective de la Présidence française de 2008 posent donc, plus que jamais, la question de l’implication du Parlement français dans le processus européen.

En bref :

L’élection d’eurodéputés à l’Assemblée nationale auraient pu contribuer à impliquer davantage les parlementaires nationaux dans les affaires européennes. Ce ne sera pas vraiment le cas. Sur 23 députés européens candidats aux élections législatives en France, seuls quatre ont été élus. L’enracinement local forcément plus faible des députés européens, malgré la régionalisation du mode de scrutin lors des dernières élections, expliquerait en partie ce résultat. « Leur petit nombre (78, pour 63 millions de Français, contre 950 pour les parlementaires nationaux) explique la difficulté qu’ils peuvent avoir à être très présents localement » rappelle Olivier Rozenberg, chercheur au Centre de la Vie Politique française (CEVIPOF). A l’heure où la relance de l’Europe est au cœur de l’actualité, où le rôle des Parlements nationaux pour rapprocher l’Europe des citoyens est sans cesse soulignée, l’expertise européenne de ces élus aurait pourtant pu être profitable.

Marie-Line Reynaud (PS) fait partie des rares députés à avoir été élue dimanche dernier. Avant son mandat de député européenne, elle occupait un siège à l’Assemblée nationale. « Quand j’étais à l’Assemblée, je me souviens que nous votions la transposition des directives en droit français le jeudi après midi dans l’indifférence générale » raconte la députée. « Mon passage au Parlement européen m’a fait prendre conscience de l’importance des enjeux européens et du décalage énorme qu’il y avait entre les députés européens et les députés français. Il me parait donc très important que des élus européens deviennent élus nationaux » ajoute-t-elle.
L’absence de communication et le faible échange d’expériences entre parlementaires français et européens semblent être typiquement français. « Il y a un vrai problème en France de ce point de vue là, par rapport à l’Allemagne par exemple, où les députés du Bundestag sont très proches des députés européens allemands » indique Olivier Rozenberg. « Il faudrait associer davantage les parlementaires européens aux travaux des commissions de l’Assemblée nationale et multiplier les rencontres entre parlementaires nationaux et européens. La présence de députés européens issus du Front National serait l’une des raisons historiques expliquant le frein à ces synergies. Les présidents de commission hésitent toujours à les inviter. L’affaiblissement du Front national aujourd’hui pourrait, qui sait, changer la donne ? », ajoute le chercheur.

La création d’une commission permanente dédiée aux Affaires européennes est proposée à chaque début de législature. Le Sénat et l’Assemblée nationale ont chacun aujourd’hui une délégation aux Affaires européennes. La constitution de la Vème République ne prévoit pas l’existence d’une commission aux Affaires européennes. Outre l’importance symbolique que cela donnerait aux questions européennes, l’existence d’une telle commission éviterait des imbroglios juridiques. Seule une commission permanente peut aujourd’hui voter des résolutions.  La commission des Affaires étrangères de l’Assemblée doit donc voter les résolutions déjà approuvées par la délégation aux Affaires européennes. « Toucher au pouvoir des commissions provoque à chaque fois de très fortes réticences en interne. Lors de la précédente législature, Edouard Balladur, ancien président de la commission des Affaires étrangères, s’était opposé sur le dossier de la création d’une commission permanente dédiée à l’Europe à Pierre Lequiller, ancien président de la délégation aux Affaires européennes » explique Olivier Rozenberg.

L’explication par le président de la République des positions européennes de la France devant le Parlement, comme c’est le cas dans la majorité des États membres, pourrait permettre aux parlementaires français de mieux s’approprier les affaires européennes. « Nicolas Sarkozy avait annoncé dans son programme sa volonté de venir s’exprimer devant le Parlement. Mais ce qui « filtre » aujourd’hui c’est qu’il viendrait, deux fois par an, faire le point sur l’état de l’Union. En termes d’implication de l’Assemblée nationale et du Sénat dans les affaires européennes, c’est beaucoup moins intéressant » estime Olivier Rozenberg. Cette promesse du président de la République devrait être examinée à l’automne.