Quotas de CO2 : la Commission entame la réforme du marché
Bruxelles a proposé une modification de la directive régissant le système d’échange des quotas carbone. Elle a également suggéré trois possibilités pour faire remonter leur prix sur le marché.
Bruxelles a proposé une modification de la directive régissant le système d’échange des quotas carbone. Elle a également suggéré trois possibilités pour faire remonter leur prix sur le marché.
Bruxelles veut préserver le système d’échanges des quotas d’émission, dont les résultats sont décevants ces dernières années. Aujourd’hui, le prix du carbone sur le marché d’échange des quotas stagne à 7 euros par tonne, loin des 30 euros nécessaires pour que le marché soit incitatif.
Base légale claire
Mercredi 25 juillet, la Commission a proposé une modification de la directive régissant le système d’échange des quotas d’émission.
Selon cet amendement, la Commission devrait pouvoir choisir le moment où les crédits sont mis aux enchères. En faisant cela, elle souhaite « une clarification de la directive existante et une base légale la plus claire possible», explique l’entourage de la commissaire au Climat Connie Hedegaard. Elle estime que cet amendement devrait rapidement être adopté, les États n’y voyant pas d’objection.
Cette proposition est le début d’un processus. Un document de travail a également été transmis aux États, dans lequel Bruxelles propose clairement de modifier le nombre de crédits carbone mis sur le marché, sans toucher au volume total pour la période 2013-2020. Trois scénarios sont envisagés.
Au cours des trois premières années de la troisième phase, la Commission pourrait appliquer une réduction de 1,2 milliards d’euros de crédits carbone. Une hypothèse moyenne porte à 900 millions d’euros la réduction des crédits sur la même période. La solution la plus basse envisage 400 millions d’euros en moins les trois premières années.
Allocations gratuites généreuses
Ce changement, appelé « back loading » permettrait de faire remonter le prix des crédits carbone, en mettant fin à l’offre excédentaire sur le marché d’échanges. Plusieurs raisons pourraient être responsables de ce dysfonctionnement : des allocations gratuites généreuses, un certain degré d’incertitude quant à l’avenir des financements de l’UE pour le climat, ou encore la réduction des émissions en raison de la récession.
Pour le Réseau action climat France (RAC-F), qui regroupe plusieurs organisations environnementales, les surplus des quotas doivent être définitivement supprimés.
« Nous demandons à ce qu’1,4 milliards de quotas soient retirés du marché dès aujourd’hui, un chiffre qui s’approche de l’excédent de crédits à l’heure actuelle. Le retrait d’une quantité inférieure n’aura aucun impact significatif sur le prix du carbone », assure Célia Gautier, chargée de mission Politiques européennes au RAC-F, dans un communiqué mercredi 25 juillet.
Les réformes structurelles sur la réforme du système seront au menu des discussion entre les États et les institutions à partir du mois de septembre.
