Rapport sur l’élargissement : la Serbie doit faire des efforts en matière d’État de droit

Malgré quelques avancées dans le domaine judiciaire, Belgrade a fait peu de progrès en ce qui concerne l’État de droit, la lutte contre la corruption, le crime organisé et la liberté d’expression, selon le rapport de la Commission européenne sur l’élargissement de l’Union présenté mercredi.

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Chaque année, la Commision européenne publie son rapport sur l’élargissement pour faire le point sur les progrès réalisés par les différents pays en vue de leur adhésion. [Shutterstock/Alexandros Michailidis]

Malgré quelques avancées dans le domaine judiciaire, Belgrade a fait peu de progrès en ce qui concerne l’État de droit, la lutte contre la corruption, le crime organisé et la liberté d’expression, selon le rapport de la Commission européenne sur l’élargissement de l’Union présenté mercredi (8 novembre).

Actuellement, huit pays sont candidats officiels à l’adhésion à l’UE : la Serbie, l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine du Nord, la Moldavie, le Monténégro, l’Ukraine et la Turquie. La Géorgie et le Kosvo sont pour leur part considérés comme des candidats potentiels.

Chaque année, la Commision européenne publie son rapport sur l’élargissement pour faire le point sur les progrès réalisés par les différents pays en vue de leur adhésion au bloc.

« Belgrade doit coopérer dans l’enquête sur l’affaire [de l’attentat perpétré par des Serbes dans la ville kosovare de] Banjska et mettre en œuvre les accords conclus dans le cadre du dialogue avec Pristina. Le niveau d’alignement sur la politique étrangère de l’UE s’est amélioré. Néanmoins, aucune mesure restrictive n’a été imposée à la Russie et certaines actions et déclarations de la Serbie ont été contraires à la ligne de l’UE en matière de politique étrangère », peut-on lire dans le rapport.

Dans le document, la Commission note que la Serbie est engagée dans le dialogue sur la normalisation des relations avec Pristina, mais qu’elle doit faire preuve d’un intérêt plus sérieux pour celui-ci. Elle appelle également à la participation des Serbes du Kosovo aux élections qui devraient bientôt se tenir dans le nord du Kosovo.

En ce qui concerne la réforme de l’administration publique du pays, le niveau de préparation à l’adhésion à l’UE est modéré. Des progrès limités ont été observés dans le domaine de la lutte contre la corruption, et l’adoption d’une stratégie nationale de lutte contre la corruption et du plan d’action qui l’accompagne est en suspens.

Pour ce qui est de la lutte contre le crime organisé, le rapport note des progrès limités, notamment en ce qui concerne la détection et la prévention du trafic de migrants et de la traite d’êtres humains. La Serbie a également reçu une évaluation mitigée en ce qui concerne la liberté d’expression.

« La police et le ministère public ont réagi rapidement à plusieurs cas d’attaques et de menaces, en collaboration avec le groupe de travail permanent pour la sécurité des journalistes. Cependant, les cas de menaces, d’intimidation, de discours de haine et de violence à l’encontre des journalistes restent préoccupants », indique le rapport.

La Commission salue le fait que la Serbie a poursuivi la mise en œuvre de sa stratégie médias, prévoyant que « de nouvelles lois renforceront l’indépendance de l’Autorité de régulation des médias électroniques (REM) et codifieront le rôle du Conseil de la presse ».

Toutefois, selon l’exécutif de l’UE, le processus législatif n’est pas totalement conforme à la législation et aux normes européennes, notamment en matière de propriété des médias, de règles relatives aux aides d’État et de mécanismes de protection du pluralisme et de l’indépendance éditoriale.

Les pressions politiques et économiques sur les médias restent préoccupantes, et la Serbie doit prendre des mesures urgentes pour contrer les récits anti-UE relayés par de nombreux médias, « en particulier dans le contexte de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine ».

Sur le plan économique cependant, la Serbie possède un bon niveau de préparation et a fait des progrès « tangibles » au cours de l’année écoulée.

« Après la croissance de l’année qui a suivi la fin de la pandémie, l’économie a ralenti en raison de la guerre en Ukraine, de manière particulièrement visible à travers l’inflation et l’augmentation des prix des denrées alimentaires et de l’énergie. Des progrès ont été réalisés dans l’introduction de nouvelles règles fiscales et dans le maintien de la stabilité du secteur bancaire, bien que l’emprunt ait considérablement ralenti », est-il indiqué dans le rapport.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]